RAA 232 - Préfecture de la Côte-d'Or

More documents

Recommendations

Info

suppléé par Madame Marie-Lise GRAZIA, Caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines du Centre- Est, gestionnaire de centre de santé - représentant parmi les responsables des réseaux de santé implantés dans la région - Docteur Serge TCHERAKIAN, réseau Tab’ agir suppléé par Madame Anne-Laure VILLING, réseau OncoBourgogne - représentant des associations de permanence des soins intervenant dans le dispositif de permanence des soins - Docteur Franck-Henry SYLVESTRE, Maison médicale de garde du pays beaunois suppléé par M. en cours de désignation - médecin responsable d’un service d’aide médicale urgente ou d’une structure d’aide médicale d’urgence et de réanimation - Professeur Marc FREYSZ, SAMU du CHU de Dijon suppléé par le Docteur Karim BOUDENIA, SAMU du CHU de Dijon - représentant des transporteurs sanitaires - Monsieur Patrick RAYNAUD, ambulances mâconnaises et tournugeoises (AMT) suppléé par Monsieur Christian MANLEY, centre ambulancier de l’Auxois - représentant de services départementaux d’incendie et de secours - Monsieur Claude VINOT, Président du Conseil d’Administration du SDIS 21, suppléé par Monsieur Jean-François NICOLAS, Président du Conseil d’Administration du SDIS 71 - représentant des organisations syndicales représentatives de médecins des établissements publics de santé - Docteur, en cours de désignation, suppléé par Monsieur le Dr en cours de désignation, - membres des unions régionales des professionnels de santé - M. désignation en cours suppléé par le Docteur Emmanuel DEBOST, médecin - Docteur Patrick BOUILLOT, médecin suppléé par le Docteur Jean-Louis PELLETIER, médecin - Monsieur Alexandre BERENGUER, pharmacien suppléé par Monsieur Pascal MARTIN, pharmacien - Docteur Alain DEJUST, chirurgien dentiste suppléé par le Docteur Pierre-Olivier DONNAT, chirurgien dentiste - Monsieur Patrice THIBAULT, masseur-kinésithérapeute suppléé par Monsieur Jean-Pierre DUBOIS, masseur-kinésithérapeute - Madame Catherine JOCHMANS-MORAINE, infirmière suppléée par Monsieur Sébastien CIUDAD, infirmier - représentant de l’ordre des médecins - Docteur Jacques GIRARDIER, Conseil régional de l'ordre des médecins de Bourgogne suppléé par le Docteur Jean-Pierre BENOIT, Conseil régional de l'ordre des médecins de Bourgogne - représentant des internes en médecine - Monsieur Sébastien MIREK, suppléé par Madame Nadège CUEUILLE,
8°- Collège de personnalités qualifiées - Professeur Pierre FUMOLEAU, directeur du centre de lutte contre le cancer George François Leclerc à Dijon - Madame Christiane PERNET, ancienne directrice départementale des affaires sanitaires et sociales Article 3: participent, avec voix consultative, aux travaux de la conférence régionale de santé et de l’autonomie et au sein de ses différentes formations - le préfet de région ou son représentant ; - le président du conseil économique et social régional ou son représentant; - le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou son représentant; - le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant ; - le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant; - la directrice régionale des finances publiques ou son représentant; - le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant; - le directeur régional de l'alimentation, l'agriculture et la forêt ou son représentant; - le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse ou son représentant; - la directrice générale de l’agence régionale de santé ou son représentant; - Monsieur Pierre L’HOSTIS, représentant des conseils des organismes locaux d’assurance maladie relevant du régime général ou son représentant; - Monsieur Dominique BOSSONG, représentant de la caisse régionale de la mutualité sociale agricole ou son représentant; - Monsieur René PERNOT, représentant de la caisse de base du régime social des indépendants ou son représentant. Article 4 : la durée du mandat des membres de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie est de quatre ans, renouvelable une fois, à compter de la date du présent arrêté, et jusqu'à la création de la fédération régionale des unions régionales des professionnels de santé, pour les représentants mentionnés au o) du 7° collège. Article 5 : le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de la notification pour les personnes auxquelles elle a été notifiée, ou de sa publication pour les autres personnes, en formulant - un recours gracieux auprès de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Bourgogne; - un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent. Article 6 : le directeur de l’offre de soins et de l’autonomie de l’Agence régionale de santé de Bourgogne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Bourgogne. Fait à Dijon, le 13 mars 2012 La directrice générale de l'agence régionale de santé de Bourgogne Monique CAVALIER
Page 1 and 2: 5 avril 2012 Secrétariat Général
Page 3 and 4: Arrêté ARSB/DOSA/F/n°2012-0042 p
Page 5 and 6: II. Arrêtés ARS Arrêté ARSB/DOS
Page 7 and 8: portant diverses dispositions finan
Page 9 and 10: Sociale de Nancy, dans un délai d
Page 13 and 14: modifié ; VU l’arrêté du 19 f
Page 15 and 16: Article 2 Cette décision peut fair
Page 19 and 20: classification et à la prise en ch
Page 21 and 22: Cette décision peut faire l’obje
Page 25 and 26: Article 1 er Conformément au(x) ta
Page 29 and 30: classification et à la prise en ch
Page 31 and 32: Article 3 Le Directeur de l’offre
Page 33 and 34: Décision A.R.S.B/DOSA/O/12.0061 po
Page 35 and 36: Crosetto-Berquin se situe au sein d
Page 37 and 38: DECIDE Article 1 er : Est inscrit,
Page 39 and 40: Décision n° DSP 048/2012 portant
Page 41 and 42: La présente décision peut faire l
Page 43 and 44: Un représentant des organismes œu
Page 45 and 46: Arrêté n° ARSB/DS/2012/2 portant
Page 47 and 48: - président des conseils générau
Page 49 and 50: suppléée par Madame Nadine LALLEM
Page 51: suppléé par Monsieur Pierre-Guill
Page 55 and 56: III. Divers Arrêté n° DRAAF- 201
Page 57 and 58: ARRETE n° 12-23 BAG portant modifi
Page 59: VU les arrêtés n° 2010-15 du 13

RAA 232 - Préfecture de la Côte-d'Or

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?