RAA 232 - Préfecture de la Côte-d'Or

III. Divers
Arrêté n° DRAAF- 2012 - 02 relatif à la composition
de la Commission Régionale d’Information et de
Concertation (CRIC)
le Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne,
VU l’arrêté du 30 novembre 2011 portant institution de commissions régionales d’information et de concertation
au ministère chargé de l’agriculture,
VU la note de service SG/SRH/SDDPRS/N2011-1185 du 1 er décembre 2011,
VU les désignations des organisations syndicales :
- UNSA par courrier du 5 décembre 2011,
- CFE-CGC, CFTC, SNISPV-FGAF par courrier du 12 décembre 2011,
- CFDT par courrier du 13 décembre 2011,
- Union des Syndicats Force Ouvrière par courrier du 02 février 2012,
- SYAC-CGT par courrier du 16 janvier 2012.
VU l’arrêté DRAAF 2012 – 01 du 18 janvier 2012
ARRETE
Article1 :
La composition de la commission (CRIC) créée par l’arrêté DRAAF 2012 – 01 susvisé est définie aux articles 2
et 3 du présent arrêté.
Article 2 :
Sont membres de cette commission au titre de l’administration :
− le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ou son représentant, président ;
−
le secrétaire général de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF), avec
pour suppléant le responsable des ressources humaines de la DRAAF ;
− le directeur de la direction départementale des territoires de la Côte d’Or ou son représentant ;
− le directeur de la direction départementale des territoires de la Nièvre ou son représentant ;
− le directeur de la direction départementale des territoires de la Saône et Loire ou son représentant ;
− le directeur de la direction départementale des territoires de l’Yonne ou son représentant ;
−
−
−
−
le directeur de la direction départementale de la protection des populations de la Côte d’Or ou son
représentant ;
le directeur de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la
Nièvre ou son représentant ;
le directeur de la direction départementale de la protection des populations de la Saône et Loire ou son
représentant ;
le directeur de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de
l’Yonne ou son représentant.
Article 3 :
Sont membres de cette commission au titre de représentant des personnels :