RAA 232 - Préfecture de la Côte-d'Or

VU les arrêtés n° 2010-15 du 13 décembre 2010 de la présidente de la chambre régionale des comptes de
Franche-Comté et n° 2011-A04 du 23 décembre 2010 du président de la chambre régionale des comptes de
Bourgogne et portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes ;
VU l’arrêté du 22 mars 2012 modifiant l’arrêté du 3 août 2006 portant création d’une régie de recettes et d’une
régie d’avance auprès de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes
ARRÊTE
Article 1 :
Les régies d'avances et de recettes créées par arrêté du 3 août 2006 auprès de chacune des chambres
régionales des comptes de Bourgogne et de Franche-Comté restent autorisées sur le ressort de la chambre
régionale des comptes de Bourgogne, Franche-Comté; l'une est implantée au siège de la juridiction, à Dijon,
l'autre est implantée à Besançon ;
Article 2 :
Les articles 1, 2, 3 et 4 de l’arrêté n° 2011-A04 du 23 décembre 2010 susvisé et les articles 1, 2, 3 et 4 de l’arrêté n°
2010-15 du 13 décembre 2010 susvisé sont modifiés ainsi qu’il suit :
Mme Marie-Hélène COL, adjoint administratif de 1 ère classe, est nommée régisseur d’avances et de recettes
auprès du siège de la chambre régionale des comptes de Bourgogne, Franche-Comté, à Dijon.
En cas d’absence de Mme COL, régisseur d’avances et de recettes, M. Michel
EANDESBOZ, assistant de vérification, assurera les fonctions de régisseur suppléant.
Mme Annie VAGNEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, est nommée
régisseur d’avances et de recettes auprès de la chambre régionale des comptes de
Bourgogne, Franche-Comté sur son implantation de Besançon.
En cas d’absence de Mme Vagneux, Mme Valérie MANCIAUX, adjointe administrative
de 1ère classe, assurera les fonctions de régisseur suppléant.
Le montant de l’avance consentie au régisseur sur l’implantation de Dijon est fixé à 20 000 euros et le montant
de l’encaisse à 2 000 euros. Mme Marie-Hélène COL est assujettie à la constitution d’un cautionnement fixé à
1 800 euros et percevra une indemnité fixée à 200 euros par an.
Le montant de l’avance consentie au régisseur sur l’implantation de Besançon est fixé à 10 000 euros et le
montant de l’encaisse à 2 000 euros. Mme Annie VAGNEUX est assujettie à la constitution d’un cautionnement
fixé à 1 220 euros et percevra une indemnité fixée à 160 euros par an.
Article 3 :
Le Président de la chambre régionale des comptes de Bourgogne, Franche-Comté est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera transmis pour publication au recueil des actes administratifs et adressé à Madame le
contrôleur budgétaire et comptable ministériel près les services du Premier ministre, Madame la directrice
régionale des finances publiques de Bourgogne et du département de Côte d’Or et à Monsieur le directeur
régional des finances publiques de Franche-Comté et du département du Doubs.
Fait à Dijon, le 2 avril 2012
Le Président de la chambre régionale des comptes
de Bourgogne, Franche-Comté
Roberto SCHMIDT