ACTE D'ACCUSATION

CONFIDENTIAL AND EX PARTE
PUBLIC REDACTED VERSION
R090617
STL-11-01/I/PTJ
R091792
F0007/Cor/20110622/R090606-R090659/EN-FR/pvk
STL-11-01/I/PTJ
F0007/A01/PRV/20110816/R091781-R091834/EN-FR/pvk
d. On peut raisonnablement conclure que l’activité des téléphones du réseau rouge,
le 14 février 2005, atteste de l’exécution de l’attentat commis contre HARIRI, au
motif que :
i. des téléphones du réseau rouge étaient actifs à Beyrouth ;
ii. les mouvements des téléphones du réseau rouge correspondent aux
mouvements de HARIRI, depuis les abords de sa résidence du Palais de
Quraitem dans la matinée, puis plus tard en direction du Parlement, puis aux
alentours de l’hôtel St-Georges où l’attentat a été perpétré ;
iii. les 33 derniers appels émanant des téléphones du réseau rouge entre 11 h 00 et
12 h 53 ont été effectués pour la plupart dans le voisinage du Parlement et de
l’hôtel St-Georges ;
iv. à 12 h 50, l’utilisateur d’un téléphone du réseau rouge posté dans le voisinage
du Parlement a appelé l’utilisateur d’un téléphone du réseau rouge posté à
proximité de l’hôtel St-Georges au moment précis où HARIRI quittait la zone
du Parlement dans le convoi où se trouvait le véhicule qu’il occupait, moment
qui a coïncidé avec le déplacement de la camionnette Mitsubishi Canter vers
son lieu de stationnement final en vue de la détonation.
e. Tous les téléphones du réseau rouge ont cessé d’être utilisés deux minutes avant
l’attentat, moment où la camionnette Mitsubishi Canter a atteint son lieu de
stationnement final. Ces téléphones n’ont plus jamais été utilisés.
f. Des développements figurant aux paragraphes 25 a) à e) ci-dessus, il est
raisonnable de conclure que l’utilisation des téléphones du réseau rouge ne
correspond pas à des communications innocentes ou de pure coïncidence. Elle
révèle, au contraire, une utilisation coordonnée de ces téléphones en vue de
commettre l’assassinat. En outre, il est raisonnable de conclure que le
déplacement de la camionnette Mitsubishi Canter dans les deux minutes ayant
précédé l’arrivée du convoi ne saurait constituer une circonstance fortuite et
résulte assurément d’une coordination, comme en témoigne l’utilisation des
STL-11-01/I/PTJ 12 de 54 Le 10 juin 2011
Traduction officielle du Tribunal - Rectificatif