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CONFIDENTIAL AND EX PARTE PUBLIC RED<strong>ACTE</strong>D VERSION R090611 STL-11-01/I/PTJ R091786 F0007/Cor/20110622/R090606-R090659/EN-FR/pvk STL-11-01/I/PTJ F0007/A01/PRV/20110816/R091781-R091834/EN-FR/pvk III. Exposé concis des faits 6. En application de l’article 68 D) du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal spécial pour le Liban, le Procureur affirme que les faits décrits ci-après ont été établis dans le cadre de l’enquête en cours. A. APERÇU GÉNÉRAL 7. Le 14 février 2005, à 12 h 55, rue Minet el Hos’n à Beyrouth, Rafic HARIRI, ancien Premier ministre du Liban, a été assassiné à la suite d’un acte de terrorisme ayant consisté en la détonation, par l’auteur d’un attentat-suicide, d’une importante quantité de matières hautement explosives dissimulées dans une camionnette Mitsubishi Canter. En sus de l’homicide de HARIRI, l’explosion a causé la mort de 21 autres personnes (dont la liste figure en Annexe A) et infligé des blessures à 231 personnes (dont la liste figure en Annexe B). 8. Peu après l’explosion, la chaîne d’informations Al-Jazeera à Beyrouth a reçu une cassette vidéo, ainsi qu’une lettre dans laquelle un homme, nommé Ahmad ABU ADASS (ABU ADASS), s’attribuait faussement la responsabilité de l’attentat-suicide perpétré au nom d’un groupe fondamentaliste fictif dénommé « Victoire et Jihad en Grande Syrie ». Cette vidéo a par la suite été diffusée à la télévision. B. RAFIC HARIRI 9. Rafic Baha'eddine AL-HARIRI (HARIRI) est né le 1 er novembre 1944 dans la ville de Sidon (Liban). Il a été, du 31 octobre 1992 au 4 décembre 1998, et du 26 octobre 2000 jusqu'à sa démission, le 26 octobre 2004, Premier ministre du Liban dans cinq gouvernements. 10. Entre le 20 octobre 2004 et la date de son assassinat, HARIRI a été membre du Parlement, et une figure politique de premier plan au Liban. Dès sa démission de la fonction de Premier ministre en 2004, il a commencé à se préparer en vue des élections législatives qui devaient se tenir en juin 2005. STL-11-01/I/PTJ 6 de 54 Le 10 juin 2011 Traduction officielle du Tribunal - Rectificatif
CONFIDENTIAL AND EX PARTE PUBLIC RED<strong>ACTE</strong>D VERSION R090612 STL-11-01/I/PTJ R091787 F0007/Cor/20110622/R090606-R090659/EN-FR/pvk STL-11-01/I/PTJ F0007/A01/PRV/20110816/R091781-R091834/EN-FR/pvk 11. Le 14 février 2005, au matin, HARIRI a quitté sa résidence du Palais de Quraitem, à l’ouest de Beyrouth, pour assister à une séance du Parlement, situé Place de l’Étoile, à Beyrouth. 12. Peu avant 11 h 00, HARIRI est arrivé au Parlement, où il a rencontré de nombreux députés, y compris sa sœur, la députée Bahia HARIRI, ainsi que le député Marwan HAMADEH. 13. Peu avant 12 h 00, HARIRI a quitté le Parlement pour se rendre au Café Place de l’Étoile, situé à proximité, où il est resté environ 45 minutes. 14. À 12 h 45 environ, HARIRI a quitté le Café et a demandé à son détachement de sécurité de mettre en place le dispositif du convoi pour revenir à sa résidence en vue d’un rendez-vous pour le déjeuner. 15. À 12 h 49 environ, HARIRI est entré dans son véhicule blindé, accompagné du député Bassel FULEIHAN, et le convoi s’est ébranlé en direction de la Place de l’Étoile. Son détachement de sécurité avait prévu de retourner au Palais Quraitem en empruntant la route qui longe la côte. 16. Précédant le convoi de deux minutes environ, la camionnette Mitsubishi Canter se dirigeait lentement vers sa destination finale sur la rue Minet el Hos’n. Au moment où le convoi passait, l’auteur de l’attentat-suicide a fait détoner les matières explosives. C. L’ANALYSE DES COMMUNICATIONS 17. Les éléments de preuve rassemblés tout au long de l’enquête, y compris les déclarations de témoins, les preuves documentaires ainsi que les relevés des communications téléphoniques (RCT) des téléphones mobiles au Liban ont conduit à l’identification de certaines des personnes responsables de l’attentat perpétré contre HARIRI. 18. Les relevés des communications téléphoniques contiennent des informations telles que les numéros de téléphone des appels entrants et sortants, la date et l’heure d’un appel, sa durée, le type d’appel (vocal ou message textuel), ainsi que l’emplacement STL-11-01/I/PTJ 7 de 54 Le 10 juin 2011 Traduction officielle du Tribunal - Rectificatif
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