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ACTE D'ACCUSATION

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CONFIDENTIAL AND EX PARTE<br />

PUBLIC RED<strong>ACTE</strong>D VERSION<br />

R090625<br />

STL-11-01/I/PTJ<br />

R091800<br />

F0007/Cor/20110622/R090606-R090659/EN-FR/pvk<br />

STL-11-01/I/PTJ<br />

F0007/A01/PRV/20110816/R091781-R091834/EN-FR/pvk<br />

d. À 15 h 37, le membre de l’équipe d’exécution de l’assassinat utilisant Bleu a,<br />

au cours des négociations d’achat, appelé AYYASH sur Bleu pendant<br />

81 secondes.<br />

e. Il est raisonnable de conclure de ces appels que BADREDDINE a autorisé l’achat<br />

de la camionnette Mitsubishi Canter par l’entremise de AYYASH, et que<br />

AYYASH a par la suite assuré la coordination de cet achat.<br />

43. Le 28 janvier 2005, HARIRI est demeuré au Palais de Quraitem pendant toute la<br />

journée. L’équipe d’exécution de l’assassinat, à l’aide des téléphones du réseau<br />

rouge, y compris AYYASH sur Rouge a été active pendant plus de six heures<br />

aux alentours du Palais de Quraitem et de la résidence de HARIRI à Faqra.<br />

44. Le 31 janvier 2005, HARIRI se trouvait au Palais de Quraitem avant de se rendre au<br />

Conseil suprême chiite, et est retourné plus tard au Palais. L’équipe d’exécution de<br />

l’assassinat, munie de téléphones du réseau rouge, a été active pendant moins de trois<br />

heures, intervalle de temps couvrant la période avant, pendant et après les<br />

déplacements de HARIRI. Les membres de l’équipe étaient postés autour du Palais de<br />

Quraitem et du Conseil suprême chiite lorsque HARIRI était présent. Dans les deux<br />

zones et dans le même laps de temps, AYYASH a utilisé Rouge Bleu et<br />

Vert . En particulier, entre 10 h 49 et 12 h 07, il a été 11 fois en communication<br />

sur Vert avec BADREDDINE qui était sur Vert<br />

45. Le 2 février 2005, le compte de chacun des téléphones du réseau rouge a été<br />

rechargé à Tripoli dans un laps de temps de 45 minutes. Dans le même voisinage, dix<br />

minutes après la recharge des comptes, un membre de l’équipe d’exécution de<br />

l’assassinat a appelé, sur Bleu un autre membre de l’équipe sur Bleu . Plus<br />

tard, au cours de son voyage retour à Beyrouth, le même membre de l’équipe<br />

d’exécution de l’assassinat a été, sur Bleu trois fois en communication avec<br />

AYYASH à Beyrouth, sur Bleu<br />

46. Le 3 février 2005, HARIRI a tenu une réunion près de sa résidence avant de se rendre<br />

au St-Georges Yacht Club pour le déjeuner, et est rentré plus tard au Palais de<br />

Quraitem. téléphones du réseau rouge ont été actifs pendant au moins quatre<br />

STL-11-01/I/PTJ 20 de 54 Le 10 juin 2011<br />

Traduction officielle du Tribunal - Rectificatif

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