ACTE D'ACCUSATION

CONFIDENTIAL AND EX PARTE 

PUBLIC REDACTED VERSION 

R090606 

STL-11-01/I/PTJ 

R091781 

F0007/Cor/20110622/R090606-R090659/EN-FR/pvk 


F0007/A01/PRV/20110816/R091781-R091834/EN-FR/pvk 

DEVANT LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT 

Tribunal spécial pour le Liban 

Affaire n°: 

Déposé par : 


Juge de la mise en état 

Date du document : Le 10 juin 2011 

Déposant : 

Langue de l’original : 

Type de document : 

Le Procureur 

Anglais 

CONFIDENTIEL ET EX PARTE 

LE PROCUREUR 

c. 

MUSTAFA AMINE BADREDDINE, 

SALIM JAMIL AYYASH, 

HUSSEIN HASSAN ONEISSI & 

ASSAD HASSAN SABRA 

ACTE D’ACCUSATION 

Déposé par : Distribution : 

Le Procureur 

D.A. Bellemare, MSM, c.r 

Le Greffier 

M. Herman von Hebel



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I. Préambule 

1. En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l’article premier et l’article 11 du 

Statut du Tribunal spécial pour le Liban, le Procureur du Tribunal, en application des 

articles 2 et 3 du Statut et, à ce titre, des dispositions du Code pénal libanais 1 et de la 

loi libanaise du 11 janvier 1958 « renforçant les peines relatives à la sédition, à la 

guerre civile et à la lutte confessionnelle 2 », accuse : 

a. MUSTAFA AMINE BADREDDINE, SALIM JAMIL AYYASH, HUSSEIN 

HASSAN ONEISSI, et ASSAD HASSAN SABRA, individuellement et 

collectivement, de : 

Chef d’accusation 1 - 

et 

Complot en vue de commettre un acte de terrorisme, 

b. MUSTAFA AMINE BADREDDINE et SALIM JAMIL AYYASH, 

individuellement et collectivement, de: 

Chef d’accusation 2 - 

engin explosif ; 

Commission d’un acte de terrorisme au moyen d’un 

Chef d’accusation 3 - Homicide intentionnel (de Rafic HARIRI) avec 

préméditation au moyen de matières explosives ; 

Chef d’accusation 4 - Homicide intentionnel (de 21 personnes, en sus de 

l’homicide intentionnel de Rafic HARIRI) avec préméditation au 

moyen de matières explosives ; 

Chef d’accusation 5 - Tentative d’homicide intentionnel (de 231 personnes, 

en sus de l’homicide intentionnel de Rafic HARIRI) avec 

préméditation au moyen de matières explosives ; et 

1 Tel que traduit de l’arabe vers l’anglais par la Section des services linguistiques du Tribunal spécial pour le 

Liban. 

2 Tel que traduit en janvier 2011 de l’arabe vers l’anglais par la Section des services linguistiques du Tribunal 

spécial pour le Liban. 

STL-11-01/I/PTJ 2 de 54 Le 10 juin 2011 

Traduction officielle du Tribunal - Rectificatif



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c. HUSSEIN HASSAN ONEISSI et ASSAD HASSAN SABRA, individuellement 

et collectivement, de: 

Chef d’accusation 6 - Complicité de commission d’un acte de terrorisme 

au moyen d’un engin explosif ; 

Chef d’accusation 7 - Complicité d’homicide intentionnel (de Rafic 

HARIRI) avec préméditation au moyen de matières explosives ; 

Chef d’accusation 8 - Complicité d’homicide intentionnel (de 21 personnes, 

en sus de l’homicide intentionnel de Rafic HARIRI) avec préméditation 

au moyen de matières explosives ; et 

Chef d’accusation 9 - Complicité de tentative d’homicide intentionnel (de 

231 personnes, en sus de l’homicide intentionnel de Rafic HARIRI) avec 

préméditation au moyen de matières explosives. 

2. L’Acte d’accusation expose les allégations du Procureur concernant l’attentat du 

14 février 2005 qui a causé la mort de Rafic HARIRI et de 21 autres personnes et 

infligé des blessures à 231 autres personnes. Comme il est de règle dans toutes les 

affaires pénales, les Accusés sont présumés innocents jusqu’à ce que leur culpabilité 

soit prouvée devant un tribunal. 

3. Les charges portées à l’encontre des Accusés reposent en grande partie sur des 

preuves circonstancielles, qui opèrent logiquement par inférence et déduction et sont 

souvent plus fiables que les preuves directes susceptibles d’être altérées par la perte 

de souvenirs de première main ou par la déformation de déclarations de témoins 

oculaires. Il est un principe général de droit reconnu selon lequel les preuves 

circonstancielles ont un poids et une valeur probante équivalents à ceux des preuves 

directes et peuvent être plus solides que les preuves directes. 





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II. 

Les Accusés 

4. Conformément à l’article 68 D) du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal 

spécial pour le Liban, les noms et les renseignements personnels des Accusés visés 

dans le présent Acte d’accusation sont tels qu’exposés ci-après : 

a. MUSTAFA AMINE BADREDDINE 3 (BADREDDINE) (alias « Mustafa 

Youssef BADREDDINE », « Sami ISSA » et « Elias Fouad SAAB ») est né le 

6 avril 1961 à Al-Ghobeiry, Beyrouth (Liban). Il est le fils de Amine 

BADREDDINE (père) et de Fatima JEZEINI (mère). Son adresse précise est 

inconnue, bien que son nom ait été associé à la maison appartenant à Khalil Al- 

Raii, sise rue Abdallah Al-Hajj, à Al-Ghobeiry, au sud de Beyrouth, ainsi qu’à 

l’immeuble Al-Jinan, sis rue Al-Odaimi, Haret Hreik, à Beyrouth. Il est citoyen 

libanais, et est inscrit sur le registre de l’état civil du Liban sous le numéro 

341/Al-Ghobeiry. Sous la fausse identité de « Elias Fouad SAAB », 

BADREDDINE avait été condamné au Koweït pour une série d’attentats 

terroristes qui y avaient été perpétrés le 12 décembre 1983. Des auteurs d’attentatsuicide 

avaient notamment dirigé des camionnettes bourrées d’explosifs contre les 

ambassades de France et des États-Unis. Il avait été condamné à mort, mais s’était 

évadé de prison lors de l’invasion du Koweït par l’Irak en 1990. 

b. SALIM JAMIL AYYASH 4 (AYYASH) est né le 10 novembre 1963 à Harouf 

(Liban). Il est le fils de Jamil Dakhil AYYASH (père) et de Mahasen Issa 

SALAMEH (mère). Il a résidé notamment rue Al Jamous, bâtiment Tabajah sis à 

Hadeth, au sud de Beyrouth, et dans l’enceinte de la propriété de la famille 

AYYASH à Harouf, Nabatiyeh, au sud du Liban. Il est citoyen libanais ; il est 

inscrit sur le registre de l’état civil du Liban sous le numéro 197/Harouf ; il est 

titulaire d’un passeport hadj portant le numéro 059386, et son numéro de sécurité 

sociale est 63/690790. 

مصطفى أمين بدر الدين arabe, 3 En 

سليم جميل عياش arabe, 4 En 





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c. HUSSEIN HASSAN ONEISSI 5 (ONEISSI) (alias « Hussein Hassan ISSA ») 

est né le 11 février 1974 à Beyrouth (Liban). Il est le fils de Hassan ONEISSI 

(alias « Hassan ISSA ») (père) et de Fatima DARWISH (mère). Il a résidé rue Al- 

Jamous, bâtiment Ahmad Abbas, sis près du Lycée des Arts, à Hadeth, au sud de 

Beyrouth. Il est citoyen libanais ; il est inscrit sur le registre de l’état civil du 

Liban sous le numéro 7/Shahour. 

d. ASSAD HASSAN SABRA 6 (SABRA) est né le 15 octobre 1976 à Beyrouth 

(Liban). Il est le fils de Hassan Tahan SABRA (père) et de Leila SALEH (mère). 

Il a résidé dans l’appartement 2, situé au 4 e étage du bâtiment 28, sis à Hadeth 3, 

au sud de Beyrouth, de la rue 58, rue également dénommée rue Ste Thérèse. Il est 

citoyen libanais ; il est inscrit sur le registre de l’état civil du Liban sous le 

numéro 1339/Zqaq Al-Blat. 

5. Les quatre Accusés ont, avec d’autres personnes, participé à un complot en vue de 

commettre un acte de terrorisme visant l’assassinat de Rafic HARIRI, et leur rôles 

respectifs peuvent être résumés ainsi : BADREDDINE dirigeait l’opération 

de manière générale ; AYYASH assurait la coordination de l’équipe d’exécution de 

l’assassinat, responsable de la réalisation matérielle de l’attentat ; ONEISSI et 

SABRA avaient pour tâche d’organiser la fausse revendication de responsabilité, dont 

le but était de désigner faussement les personnes qui devaient être la cible de 

l’enquête et de soustraire ainsi les auteurs du complot à la justice. En tant que 

participants au complot, les quatre Accusés ont joué des rôles importants dans 

l’attentat du 14 février 2005 et, à ce titre, tous les quatre portent la responsabilité 

pénale des résultats de l’attentat. 

5 En arabe, حسين حسن عنيسي , le nom à la naissance « ISSA» ayant été changé en « ONEISSI » par décision 

judiciaire le 12 janvier 2004. 

أسد حسن صبرا arabe, 6 En 





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III. 

Exposé concis des faits 

6. En application de l’article 68 D) du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal 

spécial pour le Liban, le Procureur affirme que les faits décrits ci-après ont été établis 

dans le cadre de l’enquête en cours. 

A. APERÇU GÉNÉRAL 

7. Le 14 février 2005, à 12 h 55, rue Minet el Hos’n à Beyrouth, Rafic HARIRI, ancien 

Premier ministre du Liban, a été assassiné à la suite d’un acte de terrorisme ayant 

consisté en la détonation, par l’auteur d’un attentat-suicide, d’une importante quantité 

de matières hautement explosives dissimulées dans une camionnette Mitsubishi 

Canter. En sus de l’homicide de HARIRI, l’explosion a causé la mort de 21 autres 

personnes (dont la liste figure en Annexe A) et infligé des blessures à 231 personnes 

(dont la liste figure en Annexe B). 

8. Peu après l’explosion, la chaîne d’informations Al-Jazeera à Beyrouth a reçu une 

cassette vidéo, ainsi qu’une lettre dans laquelle un homme, nommé Ahmad ABU 

ADASS (ABU ADASS), s’attribuait faussement la responsabilité de l’attentat-suicide 

perpétré au nom d’un groupe fondamentaliste fictif dénommé « Victoire et Jihad en 

Grande Syrie ». Cette vidéo a par la suite été diffusée à la télévision. 

B. RAFIC HARIRI 

9. Rafic Baha'eddine AL-HARIRI (HARIRI) est né le 1 er novembre 1944 dans la ville 

de Sidon (Liban). Il a été, du 31 octobre 1992 au 4 décembre 1998, et du 26 octobre 

2000 jusqu'à sa démission, le 26 octobre 2004, Premier ministre du Liban dans cinq 

gouvernements. 

10. Entre le 20 octobre 2004 et la date de son assassinat, HARIRI a été membre du 

Parlement, et une figure politique de premier plan au Liban. Dès sa démission de la 

fonction de Premier ministre en 2004, il a commencé à se préparer en vue des 

élections législatives qui devaient se tenir en juin 2005. 





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11. Le 14 février 2005, au matin, HARIRI a quitté sa résidence du Palais de Quraitem, à 

l’ouest de Beyrouth, pour assister à une séance du Parlement, situé Place de l’Étoile, à 

Beyrouth. 

12. Peu avant 11 h 00, HARIRI est arrivé au Parlement, où il a rencontré de nombreux 

députés, y compris sa sœur, la députée Bahia HARIRI, ainsi que le député Marwan 

HAMADEH. 

13. Peu avant 12 h 00, HARIRI a quitté le Parlement pour se rendre au Café Place de 

l’Étoile, situé à proximité, où il est resté environ 45 minutes. 

14. À 12 h 45 environ, HARIRI a quitté le Café et a demandé à son détachement de 

sécurité de mettre en place le dispositif du convoi pour revenir à sa résidence en vue 

d’un rendez-vous pour le déjeuner. 

15. À 12 h 49 environ, HARIRI est entré dans son véhicule blindé, accompagné du 

député Bassel FULEIHAN, et le convoi s’est ébranlé en direction de la Place de 

l’Étoile. Son détachement de sécurité avait prévu de retourner au Palais Quraitem en 

empruntant la route qui longe la côte. 

16. Précédant le convoi de deux minutes environ, la camionnette Mitsubishi Canter se 

dirigeait lentement vers sa destination finale sur la rue Minet el Hos’n. Au moment où 

le convoi passait, l’auteur de l’attentat-suicide a fait détoner les matières explosives. 

C. L’ANALYSE DES COMMUNICATIONS 

17. Les éléments de preuve rassemblés tout au long de l’enquête, y compris les 

déclarations de témoins, les preuves documentaires ainsi que les relevés des 

communications téléphoniques (RCT) des téléphones mobiles au Liban ont conduit à 

l’identification de certaines des personnes responsables de l’attentat perpétré contre 

HARIRI. 

18. Les relevés des communications téléphoniques contiennent des informations telles 

que les numéros de téléphone des appels entrants et sortants, la date et l’heure d’un 

appel, sa durée, le type d’appel (vocal ou message textuel), ainsi que l’emplacement 





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approximatif des téléphones mobiles par rapport aux tours de téléphonie cellulaire 

ayant acheminé l’appel. 

1. RÉSEAUX DE TÉLÉPHONES MOBILES 

19. L’analyse des relevés des communications téléphoniques a indiqué la présence d’un 

certain nombre de réseaux de téléphones mobiles interconnectés qui ont joué un rôle 

dans l’assassinat de HARIRI. Chaque réseau était constitué d’un groupe de 

téléphones, généralement enregistrés sous des noms d’emprunt, qui communiquaient 

très fréquemment entre eux. 

20. Deux types de réseaux ont été identifiés, pouvant être décrits comme : 

a. des « réseaux sec rets », uniquement réservés aux appels passés entre leurs 

membres ; ou comme 

b. des « réseaux ouverts », par l’entremise desquels les membres appelaient parfois 

des personnes extérieures au groupe. 

21. L’enquête a révélé l’existence de cinq réseaux secrets et ouverts présentés selon le 

code couleur ci-après : 

a. le réseau rouge : réseau secret constitué de téléphones (dont étaient 

particulièrement actifs) utilisés par l’équipe d’exécution de l’assassinat. Ce réseau 

a été opérationnel dès le 4 janvier 2005, jusqu’à ce qu’il cesse toute activité deux 

minutes avant l’attentat du 14 février 2005. Les numéros des téléphones du réseau 

rouge, ainsi que leurs noms de code, sont : 

Réseau rouge 

Numéro 

Nom de code 

b. le réseau vert : groupe de téléphones qui ont formé un réseau secret à partir 

du 13 octobre 2004 jusqu’à ce qu’il cesse toute activité le 14 février 2005, environ 

une heure avant l’attentat. Deux téléphones parmi les du réseau vert ont été 

utilisés pour contrôler et coordonner l’attentat. Les téléphones du réseau 





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vert ont à un moment donné fait partie d’un groupe de téléphones. Les 

numéros des téléphones du réseau vert, ainsi que leurs noms de code, sont : 

Réseau vert 

Numéro 

Nom de code 

c. Les téléphones bleus : réseau ouvert, constitué de téléphones, et opérationnel 

entre septembre 2004 et septembre 2005. Les téléphones bleus ont été utilisés par 

l’équipe d’exécution de l’assassinat notamment pour accomplir les actes 

préparatoires à l’attentat et assurer la surveillance de HARIRI. 

d. Les téléphones jaunes : réseau ouvert, constitué de téléphones activés entre 

1999 et 2003, et opérationnel jusqu’au 7 janvier 2005. Les téléphones jaunes ont 

été, avec le temps, remplacés, pour la plupart, par des téléphones bleus. 

e. Les téléphones violets : réseau ouvert, constitué de téléphones d’usage 

courant activés avant 2003, et opérationnel jusqu’au 15 ou 16 février 2005. Les 

téléphones violets ont été utilisés pour assurer la coordination de la fausse 

revendication de responsabilité. 

22. Certains utilisateurs de téléphones de réseau possédaient et utilisaient plusieurs 

téléphones sur les différents réseaux. 

a. L’analyse des relevés des communications téléphoniques montre de nombreux cas 

où un téléphone du réseau rouge était utilisé dans le même lieu, à la même date, 

et dans le même laps de temps que les autres téléphones, y compris un téléphone 

du réseau vert et des téléphones du réseau bleu. Il est raisonnable de déduire, en 

pareils cas, qu’une personne est en train d’utiliser plusieurs téléphones à la fois 

lorsque, sur une période significative, les schémas d’utilisation de chacun des 

téléphones ne varient jamais de façon inexplicable, lorsque les tours de téléphonie 

cellulaire enregistrent la présence concomitante de ces téléphones dans des zones 

géographiques étendues, et lorsque ces téléphones ne communiquent pas entre 

eux. Cette situation s’appelle le « POSITIONNEMENT MUTUEL ». 





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b. À titre d’exemple, téléphones bleus se positionnaient mutuellement avec 

téléphones du réseau rouge de la manière suivante : 

Téléphones bleus 

Téléphones bleus 

Noms de code 

Mutuellement 

positionnés avec 

le 

Réseau rouge 

23. De surcroît, l’analyse des relevés des communications téléphoniques fait apparaître un 

positionnement mutuel entre des téléphones du réseau et des téléphones mobiles 

personnels (TMP). 

a. Un TMP est un téléphone utilisé pour les affaires quotidiennes, notamment les 

communications avec l’entourage familial, les amis et les relations d’affaires 

normales. D’une manière générale, un TMP est donc utilisé pour appeler des 

personnes qui n’agissent pas clandestinement et dont on peut plus aisément 

déceler l’identité. 

b. En déterminant quelles sont les personnes qui ont été en contact avec un TMP 

puis en menant une enquête à leur sujet, il est possible d’identifier l’utilisateur du 

téléphone en question. 

c. Le fait d’identifier l’utilisateur d’un téléphone s’appelle l’« ATTRIBUTION ». 

24. Une fois qu’il est démontré que des téléphones de réseau, enregistrés sous des noms 

d’emprunt, se positionnent mutuellement avec des TMP, et après l’attribution d’un 

TMP, une personne peut être identifiée comme étant l’utilisateur d’un téléphone de 

réseau grâce au positionnement mutuel. 

2. L’ASSASSINAT A ÉTÉ EXÉCUTÉ PAR LES MEMBRES DU RÉSEAU 

ROUGE 

25. Les utilisateurs du réseau rouge, dont d’entre eux étaient en possession d’un 

téléphone bleu en positionnement mutuel, constituaient l’équipe qui a exécuté 





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l’assassinat de HARIRI. L’équipe d’exécution qui a procédé à l’assassinat, composée 

de membres, était dirigée par AYYASH, et les autres membres de cette 

équipe n’ont pas encore été identifiés. L’équipe d’exécution de l’assassinat effectuait 

la surveillance et a matériellement perpétré l’attentat. Cette allégation peut 

raisonnablement être déduite des faits suivants: 

a. Le réseau rouge avait un caractère secret et fonctionnait de façon organisée et 

disciplinée au motif que : 

i. les utilisateurs du réseau rouge s’appelaient exclusivement les uns les autres ; 

ii. les téléphones du réseau rouge ont été activés ensemble, le 4 janvier 2005 

dans la zone de Tripoli, dans un laps de temps de 30 minutes, ce qui montre que 

l’activation de ces téléphones a été coordonnée ; 

iii. tous les téléphones du réseau rouge ont été enregistrés sous des noms 

d’emprunt ; et 

iv. les comptes de tous les téléphones du réseau rouge ont été rechargés ensemble 

le 2 février 2005 dans la région de Tripoli, dans un laps de temps de 45 minutes, 

ce qui montre que la recharge des comptes était coordonnée. 

b. Le positionnement et le mouvement concomitant des téléphones du réseau rouge 

et des téléphones bleus indiquent que HARIRI a fait l’objet d’une surveillance 

pendant au moins 15 jours avant le 14 février 2005. Entre le 11 novembre 2004 et 

le 14 février 2005, le mouvement concomitant des téléphones du réseau rouge et 

des téléphones bleus positionnés mutuellement, comme le prouvent l’heure et le 

lieu des appels, coïncidaient souvent avec : 

i. les mouvements de HARIRI ; et 

ii. les lieux se rapportant à HARIRI, tels que sa résidence du Palais de Quraitem à 

Beyrouth ou sa villa à Faqra. 

c. Les téléphones bleus positionnés mutuellement montrent le lien existant avec 

l’achat d’une camionnette Mitsubishi Canter, effectué à Tripoli le 25 janvier 2005. 





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d. On peut raisonnablement conclure que l’activité des téléphones du réseau rouge, 

le 14 février 2005, atteste de l’exécution de l’attentat commis contre HARIRI, au 

motif que : 

i. des téléphones du réseau rouge étaient actifs à Beyrouth ; 

ii. les mouvements des téléphones du réseau rouge correspondent aux 

mouvements de HARIRI, depuis les abords de sa résidence du Palais de 

Quraitem dans la matinée, puis plus tard en direction du Parlement, puis aux 

alentours de l’hôtel St-Georges où l’attentat a été perpétré ; 

iii. les 33 derniers appels émanant des téléphones du réseau rouge entre 11 h 00 et 

12 h 53 ont été effectués pour la plupart dans le voisinage du Parlement et de 

l’hôtel St-Georges ; 

iv. à 12 h 50, l’utilisateur d’un téléphone du réseau rouge posté dans le voisinage 

du Parlement a appelé l’utilisateur d’un téléphone du réseau rouge posté à 

proximité de l’hôtel St-Georges au moment précis où HARIRI quittait la zone 

du Parlement dans le convoi où se trouvait le véhicule qu’il occupait, moment 

qui a coïncidé avec le déplacement de la camionnette Mitsubishi Canter vers 

son lieu de stationnement final en vue de la détonation. 

e. Tous les téléphones du réseau rouge ont cessé d’être utilisés deux minutes avant 

l’attentat, moment où la camionnette Mitsubishi Canter a atteint son lieu de 

stationnement final. Ces téléphones n’ont plus jamais été utilisés. 

f. Des développements figurant aux paragraphes 25 a) à e) ci-dessus, il est 

raisonnable de conclure que l’utilisation des téléphones du réseau rouge ne 

correspond pas à des communications innocentes ou de pure coïncidence. Elle 

révèle, au contraire, une utilisation coordonnée de ces téléphones en vue de 

commettre l’assassinat. En outre, il est raisonnable de conclure que le 

déplacement de la camionnette Mitsubishi Canter dans les deux minutes ayant 

précédé l’arrivée du convoi ne saurait constituer une circonstance fortuite et 

résulte assurément d’une coordination, comme en témoigne l’utilisation des 





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téléphones du réseau rouge, entre des personnes qui suivaient le déplacement du 

convoi et le conducteur de la camionnette. 

3. IDENTIFICATION DES ACCUSÉS 

26. L’analyse des communications, notamment du positionnement mutuel, les 

déclarations de témoins ainsi que les preuves documentaires ont établi que Mustafa 

Amine BADREDDINE, Salim Jamil AYYASH, Hussein Hassan ONEISSI et 

Assad Hassan SABRA, parmi d’autres personnes non encore identifiées, ont joué des 

rôles différents dans l’homicide de HARIRI et d’autres personnes au moyen d’un acte 

de terrorisme. 

27. Les Accusés ont utilisé divers téléphones avant, pendant et après l’attentat. 

28. AYYASH a utilisé, à l’époque considérée, au moins huit téléphones, y compris un 

téléphone dans chacun des réseaux suivants : le réseau rouge, le réseau vert, les 

téléphones bleus et les téléphones jaunes, ainsi que quatre TMP. 

a. son numéro de téléphone du réseau rouge était le ; 

b. son numéro de téléphone du réseau vert était le ; 

c. son numéro de téléphone bleu était le ; 

d. son numéro de téléphone jaune était le ; et 

e. les numéros de ses quatre TMP étaient les suivants : 

i. ; 

ii. ; 

iii. 

; et 

iv. 





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29. BADREDDINE a utilisé, à l’époque considérée, au moins huit téléphones, à savoir 

un téléphone du réseau vert et sept TMP. 

a. Son numéro de téléphone du réseau vert était le ; et 

b. les numéros de ses TMP étaient les suivants : 

i. 

ii. 

iii. 

iv. 

v. 

vi. 

et 

vii. 

c. L’analyse a initialement attribué certains TMP mentionnés au paragraphe 29 b) à 

un homme répondant au nom de « Sami ISSA ». Une analyse approfondie des 

communications et une enquête menée sur « Sami ISSA » ont révélé qu’il 

s’agissait d’une fausse identité utilisée par BADREDDINE. On peut 

raisonnablement conclure que les antécédents de BADREDDINE en tant que 

personne rompue à l’exécution d’actes de terrorisme corroborent l’allégation selon 

laquelle « Sami ISSA » est son nom d’emprunt. 

30. ONEISSI a utilisé au moins un téléphone, à savoir un téléphone violet, dont le 

numéro est le 

31. SABRA a utilisé au moins un téléphone, à savoir un téléphone violet, dont le numéro 

est le 

32. L’analyse de l’historique de leurs communications téléphoniques a permis de mettre 

en lumière les rôles respectifs de chacun des Accusés dans l’attentat : 





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a. BADREDDINE, en utilisant Vert communiquait de manière secrète avec 

AYYASH sur Vert 

et, par le biais de ces appels, contrôlait la préparation et 

l’exécution de l’attentat par AYYASH et les autres membres de l’équipe 

d’exécution de l’assassinat. 

b. AYYASH, en utilisant à la fois Rouge et Bleu , assurait la coordination 

de l’équipe d’exécution de l’assassinat par le truchement de leurs téléphones du 

réseau rouge et des téléphones bleus. 

c. ONEISSI, en utilisant Violet et SABRA, en utilisant Violet , 

communiquaient avec une personne non identifiée qui utilisait le 

Violet afin de rendre 

compte de l’état d’avancement de la fausse revendication de responsabilité. 

Pendant ce temps, AYYASH, en utilisant le TMP était également en 

communication avec Violet Il est raisonnable de conclure que AYYASH 

assurait le suivi des préparatifs en vue de la fausse revendication de responsabilité. 

d. La section ci-après, qui expose la chronologie de l’attentat, décrit plus 

précisément le rôle joué par chacun des Accusés. Une représentation graphique 

des liens existant entre eux figure ci-dessous : 





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Le chef des opérations 

(Réseau vert) 

Mustafa Amine 

BADREDDINE 

Contact entre 

L’équipe d’exécution de 

l’assassinat 

(Réseau rouge avec téléphones 

bleus positionnés mutuellement) 

Salim Jamil AYYASH 

Contact entre 

L’équipe de la fausse 

revendication de 

responsabilité 

(R seau viol t) 

Hussein Hassan 

ONEISSI 

Assad Hassan 

SABRA 





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D. CHRONOLOGIE DE L’ATTENTAT 

1. Les actes préparatoires 

33. L’enquête a mis au jour des éléments de preuve établissant que AYYASH et d’autres 

membres de l’équipe d’exécution de l’assassinat ont observé Rafic HARIRI pendant 

un certain nombre de jours précédant l’attentat. En comparant les mouvements de 

Rafic HARIRI et le mouvement concomitant des téléphones bleus et des téléphones 

du réseau rouge, il est raisonnable de conclure que ces périodes d’observation 

constituaient des actes préparatoires à l’assassinat. En résumé, ces mouvements 

parallèles de HARIRI et des téléphones bleus ainsi que des téléphones du réseau 

rouge ne sauraient s’expliquer par une simple coïncidence. 

34. Pendant au moins 20 jours, entre le 11 novembre 2004 et le 14 février 2005, 

AYYASH et d’autres membres de l’équipe d’exécution de l’assassinat, en 

communiquant au moyen de leurs téléphones bleus et des téléphones du réseau 

rouge, ont accompli des actes préparatoires à l’attentat, y compris en procédant à 

l’observation et à la surveillance de HARIRI, en vue de connaître les itinéraires et les 

mouvements de son convoi ainsi que la position du véhicule de HARIRI au sein de 

celui-ci. Il y a eu surveillance au moins pendant 15 jours, et en particulier les 

11 novembre 2004, 1 er , 7, 14, 20, 28 et 31 janvier 2005, et les 3, 4, 7, 8, 9, 10, 11 et 

12 février 2005. Sur la base de cette surveillance, AYYASH et les membres de 

l’équipe ont fixé le jour, le lieu et la méthode les plus indiqués pour l’attentat qu’ils 

ont ensuite perpétré le 14 février 2005. 

35. Dans le cadre de l’accomplissement des actes préparatoires à l’assassinat, entre 

le 22 décembre 2004 et le 17 janvier 2005, ONEISSI et SABRA étaient chargés de 

repérer un inconnu susceptible d’être instrumentalisé aux fins de revendiquer 

faussement, dans un enregistrement vidéo, la responsabilité de l’attentat commis 

contre HARIRI. Après que ONEISSI se fût présenté sous la fausse identité de 

« Mohammed », ils ont choisi ABU ADASS, un ressortissant palestinien âgé de 

22 ans, qu’ils ont trouvé à la Mosquée universitaire arabe de Beyrouth (également 

désigné sous le nom de Mosquée Al-Houry). 





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a. L’activité de ONEISSI et SABRA est mise en évidence, entre autres, par le fait 

que leurs téléphones violets, notamment Violet et Violet , ont été 

enregistrés par la tour de téléphonie cellulaire couvrant la mosquée pendant 

11 jours, soit les 22, 29, 30 et 31 décembre 2004 et les 1 er , 3, 4, 5, 6, 7 et 

17 janvier 2005. Plus tard, après l’attentat, ONEISSI et SABRA livreront la 

cassette vidéo, accompagnée d’une lettre en arabe, pour diffusion. 

b. ONEISSI et SABRA ont eu de fréquents contacts avec la personne non identifiée 

qui utilisait Violet Plus précisément, SABRA a été 213 fois en contact avec 

Violet entre le 7 janvier 2003 et le 14 février 2005, et ONEISSI a été 195 fois 

en contact avec Violet entre le 25 juin 2003 et le 26 janvier 2005. Cet 

historique des communications téléphoniques révèle à la fois la 

compartimentation des rôles et le fait que Violet servait d’intermédiaire entre 

AYYASH, ONEISSI et SABRA. 

c. Entre le 4 décembre 2003 et le 6 février 2005, la personne non identifiée qui 

utilisait le téléphone Violet a été 32 fois en contact avec AYYASH sur ses 

TMP TMP et TMP , et en particulier sept fois avec son TMP 

entre le 23 janvier 2005 et le 6 février 2005. 

36. Entre le 1 er janvier 2005 et le 14 février 2005, souvent lorsque les membres de 

l’équipe d’exécution déployaient leur activité, BADREDDINE, sur Vert a été 

59 fois en contact avec AYYASH sur Vert 

37. Le 4 janvier 2005, les téléphones du réseau rouge ont été activés dans la région 

de Tripoli dans un laps de temps de 30 minutes environ. téléphone bleu et 

téléphones jaunes se trouvaient à proximité au moment de l’activation. 

38. Le 11 janvier 2005, AYYASH s’est rendu dans le quartier de El-Beddaoui à Tripoli 

où se trouvaient des salles d’exposition de véhicules, y compris celle dans laquelle la 

camionnette Mitsubishi Canter devait être achetée le 25 janvier 2005. À partir du 

même quartier, AYYASH, sur Vert , a communiqué deux fois avec 

BADREDDINE sur Vert 





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39. Le 16 janvier 2005, aux environs de 7 h 00, ABU ADASS a quitté son domicile en 

vue de rencontrer ONEISSI, qui se faisait appeler « Mohammed ». ABU ADASS est 

porté disparu depuis cette date. 

40. 

41. Le 20 janvier 2005, il était prévu que HARIRI se rende le matin à la Grande Mosquée 

de Beyrouth ; au lieu de cela, il s’est rendu à la Mosquée de l’Imam Ali pour la prière 

de l’Eid. Tous les téléphones actifs du réseau rouge ont fonctionné pendant moins 

d’une heure aux alentours du Palais de Quraitem et de la Grande Mosquée. 

AYYASH, sur Rouge , a participé aux opérations d’observation ce jour-là. 

42. Le 25 janvier 2005, téléphones bleus pertinents étaient actifs, y compris Bleu 

appartenant à AYYASH, qui a effectué 16 appels. Plus précisément : 

a. entre 14 h 41 et 14 h 59, AYYASH, sur Bleu à Beyrouth, a été trois fois en 

contact avec un membre de l’équipe d’exécution de l’assassinat sur Bleu qui 

se trouvait dans la région de Tripoli. 

b. À 15 h 10, sur Vert AYYASH, a appelé BADREDDINE sur Vert 

pendant 81 secondes. 

c. Entre 15 h 30 et 16 h 00, le membre de l’équipe d’exécution de l’assassinat 

utilisant Bleu avec une autre personne non identifiée, tous les deux se 

présentant sous de faux noms, ont, dans une salle d’exposition de véhicules située 

dans le quartier de El-Beddaoui à Tripoli, acheté, pour une somme de 11 250 

dollars versée en espèces, une camionnette Mitsubishi Canter portant le bloc 

moteur numéro 4D33-J01926. Plus tard, l’équipe d’exécution de l’assassinat a 

utilisé ce véhicule pour transporter les matières explosives ayant servi à l’attentat. 





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d. À 15 h 37, le membre de l’équipe d’exécution de l’assassinat utilisant Bleu a, 

au cours des négociations d’achat, appelé AYYASH sur Bleu pendant 

81 secondes. 

e. Il est raisonnable de conclure de ces appels que BADREDDINE a autorisé l’achat 

de la camionnette Mitsubishi Canter par l’entremise de AYYASH, et que 

AYYASH a par la suite assuré la coordination de cet achat. 

43. Le 28 janvier 2005, HARIRI est demeuré au Palais de Quraitem pendant toute la 

journée. L’équipe d’exécution de l’assassinat, à l’aide des téléphones du réseau 

rouge, y compris AYYASH sur Rouge a été active pendant plus de six heures 

aux alentours du Palais de Quraitem et de la résidence de HARIRI à Faqra. 

44. Le 31 janvier 2005, HARIRI se trouvait au Palais de Quraitem avant de se rendre au 

Conseil suprême chiite, et est retourné plus tard au Palais. L’équipe d’exécution de 

l’assassinat, munie de téléphones du réseau rouge, a été active pendant moins de trois 

heures, intervalle de temps couvrant la période avant, pendant et après les 

déplacements de HARIRI. Les membres de l’équipe étaient postés autour du Palais de 

Quraitem et du Conseil suprême chiite lorsque HARIRI était présent. Dans les deux 

zones et dans le même laps de temps, AYYASH a utilisé Rouge Bleu et 

Vert . En particulier, entre 10 h 49 et 12 h 07, il a été 11 fois en communication 

sur Vert avec BADREDDINE qui était sur Vert 

45. Le 2 février 2005, le compte de chacun des téléphones du réseau rouge a été 

rechargé à Tripoli dans un laps de temps de 45 minutes. Dans le même voisinage, dix 

minutes après la recharge des comptes, un membre de l’équipe d’exécution de 

l’assassinat a appelé, sur Bleu un autre membre de l’équipe sur Bleu . Plus 

tard, au cours de son voyage retour à Beyrouth, le même membre de l’équipe 

d’exécution de l’assassinat a été, sur Bleu trois fois en communication avec 

AYYASH à Beyrouth, sur Bleu 

46. Le 3 février 2005, HARIRI a tenu une réunion près de sa résidence avant de se rendre 

au St-Georges Yacht Club pour le déjeuner, et est rentré plus tard au Palais de 

Quraitem. téléphones du réseau rouge ont été actifs pendant au moins quatre 





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heures, et certains téléphones bleus positionnés mutuellement pendant plus 

longtemps. téléphones du réseau rouge étaient actifs autour du Palais de 

Quraitem, et téléphones du réseau rouge (ainsi que téléphones bleus), 

autour du St-Georges Yacht Club au moment même où HARIRI y déjeunait. Plus 

précisément : 

a. AYYASH, sur Rouge , se trouvait dans les environs du St-Georges Yacht 

Club et était en contact régulier avec d’autres membres de l’équipe d’exécution de 

l’assassinat. 

b. Entre 13 h 56 et 15 h 44, AYYASH a été quatre fois en contact sur Vert avec 

BADREDDINE sur Vert 

c. Aux environs de 15 h 44, AYYASH et BADREDDINE se trouvaient dans le 

même secteur, tout près de HARIRI et du lieu qui serait, le 14 février 2005, le 

théâtre de l’attentat. 

47. Le 8 février 2005, les mouvements de HARIRI et ceux des membres de l’équipe 

d’exécution de l’assassinat sont similaires à leurs mouvements respectifs du 

14 février 2005, soit le jour de l’attentat. HARIRI se trouvait au Palais de Quraitem le 

matin, avant de se rendre au Parlement et de retourner ensuite au Palais aux environs 

de 13 h 45. téléphones du réseau rouge ainsi que les téléphones bleus 

positionnés mutuellement étaient principalement actifs autour du Palais de Quraitem, 

du Parlement et des voies habituellement empruntées par HARIRI pour relier ces 

deux lieux. Plus précisément : 

a. AYYASH était actif sur Rouge Bleu Vert et sur ses TMP et 

TMP , aux endroits pertinents, en particulier autour du Parlement et dans la 

zone où devait se dérouler l’attentat du14 février 2005. 

b. À 13 h 40 et 15 h 05, AYYASH sur Vert a été deux fois en communication 

avec BADREDDINE sur Vert . 





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2. L’attentat 

48. Le 14 février 2005, l’équipe d’exécution de l’assassinat constituée de AYYASH et de 

autres personnes a pris position à des endroits qui permettaient à ses membres de 

suivre et d’observer le convoi de HARIRI quittant sa résidence du Palais de Quraitem 

à Beyrouth pour se rendre au Parlement et retourner ensuite à sa résidence, sise dans 

la zone de l’hôtel St-Georges. Les membres de l’équipe sont restés fréquemment en 

contact entre eux sur leurs téléphones du réseau rouge et leurs téléphones bleus 

positionnés mutuellement. Plus précisément, 33 appels ont été passés depuis ou vers 

le réseau rouge entre 11 h 00 et 12 h 53. Parmi les appels importants figurent les 

appels ci-après : 

a. À 11 h 58, AYYASH, posté près de la zone où se situe l’hôtel St-Georges, est 

entré en contact, pendant 14 secondes, sur Vert avec BADREDDINE sur 

Vert Les téléphones du réseau vert n’ont plus jamais été utilisés. Il est 

raisonnable de conclure de ce dernier appel effectué dans le réseau vert que 

BADREDDINE a donné l’autorisation finale pour commettre l’attentat. 

b. À 12 h 50 et 34 secondes, tandis que Rafic HARIRI quittait le Parlement pour 

rentrer chez lui en voiture, Rouge qui se trouvait près du Parlement, a appelé 

pendant cinq secondes Rouge qui était positionné près de l’hôtel St-Georges 

et de la camionnette Mitsubishi Canter. Immédiatement après, à 12 h 50 et 55 

secondes, Rouge a alors appelé AYYASH pendant dix secondes sur Rouge 

qui était posté entre le Parlement et l’hôtel St-Georges. À ce moment 

environ, quittant un endroit situé à proximité de AYYASH, la camionnette a 

commencé à se déplacer vers l’hôtel St-Georges. Il est raisonnable de conclure de 

ces appels que le membre de l’équipe d’exécution de l’assassinat utilisant Rouge 

a informé AYYASH et un autre membre sur Rouge du départ de 

HARIRI du Parlement afin que la camionnette se positionne en vue de l’attentat. 

c. À 12 h 53 a eu lieu le tout dernier appel au sein du réseau rouge, à partir de 

Rouge dans la zone du Parlement à destination de Rouge posté à 

proximité. À cette heure-là, tous les membres de l’équipe d’exécution de 

l’assassinat avaient été informés des derniers mouvements de HARIRI. 





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49. Le 14 février 2005, aux environs de 12 h 52, des images de télévision en circuit fermé 

montrent la lente progression de la camionnette Mitsubishi Canter en direction de 

l’hôtel St-Georges. 

50. Le 14 février 2005, aux environs de 12 h 55, un homme, auteur de l’attentat-suicide, a 

fait détoner une importante quantité de matières hautement explosives dissimulées 

dans l’espace de chargement de la camionnette Mitsubishi Canter, dont le bloc moteur 

porte le numéro 4D33-J01926, causant la mort de HARIRI au moment où les six 

véhicules de son convoi empruntaient la rue Minet el Hos’n et passaient devant l’hôtel 

St-Georges. 

51. L’explosion, énorme et terrifiante, s’est produite dans une rue très fréquentée. Les 

analyses criminalistiques ont établi que la quantité de matières explosives était 

d’environ 2 500 kilogrammes d’équivalent TNT. En sus de HARIRI, huit membres de 

son convoi et 13 personnes parmi le public ont été tués. En excluant l’auteur de 

l’attentat-suicide, l’explosion a causé la mort de 22 personnes au total. Considérant 

l’ampleur de l’explosion, l’attentat constituait une tentative d’homicide à l’encontre 

de 231 autres personnes qui ont été blessées, et a également provoqué la destruction 

partielle de l’hôtel St-Georges et des édifices avoisinants. 

52. Des fragments de l’auteur de l’attentat-suicide ont été retrouvés sur les lieux, et les 

analyses médicolégales ont établi à la fois que les restes étaient a) ceux d’un homme, 

et b) non pas ceux de ABU ADASS. L’identité de l’auteur de l’attentat-suicide 

demeure inconnue. 

3. La remise de la cassette vidéo 

53. Soixante-quinze minutes environ après l’attentat, ONEISSI et SABRA ont effectué 

au total quatre appels à destination des bureaux de Reuters et de la chaîne 

d’information Al-Jazeera à Beyrouth. Les quatre appels ont été effectués à partir de 

quatre cabines téléphoniques différentes en utilisant la même carte téléphonique 

prépayée 6162569 : 





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a. Aux environs de 14 h 11, ONEISSI ou SABRA, agissant de concert, ont déclaré à 

Reuters que l’attentat avait été exécuté par un groupe fondamentaliste fictif 

dénommé « Victoire et Jihad en Grande Syrie ». 

b. Aux environs de 14 h 19, ONEISSI ou SABRA, agissant de concert, ont déclaré 

au téléphone à Al-Jazeera que la responsabilité de l’attentat était revendiquée par 

« Victoire et Jihad en Grande Syrie », nouvelle qui a été diffusée peu après. 

c. Aux environs de 15 h 27, SABRA a appelé Al-Jazeera et lui a indiqué l’endroit où 

devait être retrouvée une cassette vidéo, à savoir un arbre situé sur la place 

ESCWA, à proximité des bureaux de Al-Jazeera sis dans l’immeuble Shakir 

Ouayeh à Beyrouth. ONEISSI surveillait l’emplacement afin de confirmer la 

réception de la cassette vidéo par Al-Jazeera. Dans la vidéo, ABU ADASS 

revendiquait la responsabilité de l’attentat, déclarant que ledit attentat avait été 

exécuté en soutien aux « moudjahidines » d’Arabie Saoudite, et que d’autres 

attentats seraient perpétrés par la suite. Était jointe à la cassette vidéo une 

déclaration en arabe selon laquelle, entre autres, ABU ADASS était l’auteur de 

l’attentat-suicide. 

d. Aux environs de 17 h 04, ONEISSI ou SABRA, agissant de concert, ont demandé 

à Al-Jazeera, en usant de menaces, de diffuser la vidéo, ce qui a été fait peu de 

temps après. 

54. Le 14 février 2005, ONEISSI et SABRA ont déposé la cassette vidéo au sujet de 

ABU ADASS, tout en utilisant leurs téléphones violets, à proximité des cabines 

téléphoniques à partir desquelles ils avaient appelé Reuters et Al-Jazeera et près de 

l’arbre dans lequel la cassette vidéo était dissimulée. 

55. Le 14 février 2005, entre environ 14 h 03 et 17 h 24, avant, entre et après ces quatre 

appels effectués à partir des cabines téléphoniques à destination de Reuters et Al- 

Jazeera, SABRA sur Violet a été, à sept reprises, en contact avec la personne non 

identifiée sur Violet . 

56. Le 15 février 2005, Violet a cessé d’être utilisé. 





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57. Le 16 février 2005, Violet de ONEISSI et Violet de SABRA ont cessé 

d’être utilisés. 

E. L’ENTENTE CRIMINELLE 

1. Le complot 

58. Les faits, tels qu’exposés ci-dessus, démontrent qu’un complot a été formé lors d’une 

période comprise au moins entre le 11 novembre 2004 et le 16 janvier 2005. Dans le 

cadre de ce complot, BADREDDINE, AYYASH, ONEISSI et SABRA, de concert 

avec d’autres personnes non encore identifiées, y compris l’équipe d’exécution de 

l’assassinat et la personne qui utilisait le téléphone violet , sont convenus de 

commettre un acte de terrorisme au moyen d’un engin explosif visant à assassiner 

HARIRI. 

a. Le complot a pris corps lors d’une période s’étendant au moins entre le 11 

novembre 2004 et le 16 janvier 2005, et a été mis à exécution le 14 février 2005. 

En effet : 

i. Le 11 novembre 2004, deux comploteurs non identifiés, au moyen de 

téléphones bleus, ont effectué les premières opérations détectées de 

surveillance de HARIRI ; et 

ii. Le 16 janvier 2005, le réseau rouge avait été mis en place et ABU ADASS 

était porté disparu ; tandis que 

iii. Le complot était alors mis à exécution le 14 février 2005 sous la forme de 

l’attentat perpétré contre HARIRI. 

b. BADREDDINE, en qualité de chef des opérations, AYYASH, en qualité de 

coordonnateur de l’équipe d’exécution de l’assassinat, et les autres membres de 

l’équipe d’exécution de l’assassinat, figuraient parmi les premiers membres du 

complot. 

c. ONEISSI et SABRA, ainsi que la personne non identifiée qui utilisait le 

téléphone violet se sont joints au complot au plus tard entre le 22 décembre 





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2004 et le 16 janvier 2005, et avaient pour tâche d’organiser la fausse 

revendication de responsabilité. Cette période commence le 22 décembre 2004 

car, entre autres, les téléphones violets de ONEISSI et de SABRA étaient alors 

actifs autour de la Mosquée universitaire arabe de Beyrouth où ABU ADASS se 

rendait pour prier. Dans le cadre du complot, ils sont convenus d’agir comme 

complices en exécutant des tâches d’appui en vue de l’assassinat, à savoir : 

i. chercher une personne, plus tard identifiée comme étant ABU ADASS, qui 

serait instrumentalisée aux fins de faire, dans un enregistrement vidéo, une 

fausse revendication de la responsabilité de l’attentat perpétré contre HARIRI ; 

et 

ii. remettre une cassette vidéo, en y joignant une lettre, pour diffusion après 

l’assassinat. 

59. Les quatre Accusés sont des sympathisants du Hezbollah, organisation politique et 

militaire du Liban. 

a. Dans le passé, l’aile militaire du Hezbollah a été impliquée dans des actes de 

terrorisme. Les personnes ayant reçu une formation de la part de l’aile militaire 

sont capables d’exécuter un attentat terroriste, que ce soit pour le compte de cette 

organisation ou non. 

b. BADREDDINE et AYYASH ont des liens de parenté par le mariage et entre eux 

avec un certain Imad MUGHNIYAH : ils sont beaux-frères. Imad MUGNIYAH a 

été membre fondateur du Hezbollah et commandait son aile militaire à partir de 

1983 jusqu’à ce qu’il soit tué à Damas le 12 février 2008. Il faisait l’objet, au 

niveau international, d’avis de recherches pour avoir commis des crimes 

terroristes. 

c. Compte tenu de leur expérience, de leur formation et de leur appartenance au 

Hezbollah, il est dès lors raisonnable de conclure que BADREDDINE et 

AYYASH avaient la capacité de commettre l’attentat du 14 février 2005. 





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60. Tous ceux qui ont conclu l’entente criminelle ou qui s’y sont joints ont été auteurs du 

complot contre la sûreté de l’État. BADREDDINE, AYYASH, ainsi que l’équipe 

d’exécution de l’assassinat, ont été auteurs des crimes autonomes de commission d’un 

acte de terrorisme, d’homicide intentionnel de HARIRI et de 21 autres personnes, et 

de tentative d’homicide intentionnel de 231 autres personnes. ONEISSI, SABRA et 

la personne non identifiée qui utilisait le téléphone violet ont été complices des 

crimes autonomes susvisés, pour avoir organisé la fausse revendication de 

responsabilité et remis la cassette vidéo à cet effet. 

61. Il est raisonnable de conclure que le but du complot, auquel tous les auteurs du 

complot avaient consenti en pleine connaissance de cause, était de commettre un acte 

de terrorisme en faisant détoner une importante quantité de matières explosives dans 

un lieu public en vue de tuer HARIRI. 

62. Les auteurs du complot visaient deux autres objectifs, à savoir : 

a. Créer une fausse revendication de responsabilité de l’attentat au nom d’un groupe 

fondamentaliste fictif dénommé « Victoire et Jihad en Gra nde Syr ie », afin de 

désigner faussement les personnes qui devaient être la cible de l’enquête, et de 

soustraire ainsi les auteurs du complot à la justice ; et 

b. Aggraver, ce faisant, l’état de terreur, en faisant naître au sein de la population un 

sentiment d’insécurité ainsi que la crainte d’autres attentats publics aveugles. 

2. La mise en cause d’autres personnes 

63. L’historique des communications téléphoniques montre que les auteurs du complot, 

notamment AYYASH et d’autres membres de l’équipe d’exécution de l’assassinat, 

ainsi que l’équipe chargée de la fausse revendication de responsabilité, étaient 

positionnés au sud de Beyrouth. 

64. Afin de créer une fausse piste extérieure à Beyrouth, les auteurs du complot ont choisi 

Tripoli pour accomplir certains actes qui pouvaient y être localisés, notamment : 





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a. Le 4 janvier 2005, les téléphones du réseau rouge ont été activés pour la 

première fois, y compris le numéro utilisé par AYYASH, de manière localisable à 

Tripoli. 

b. 

c. Le 25 janvier 2005, le dispositif employé pour transporter les explosifs en vue de 

l’attentat terroriste, à savoir une camionnette Mitsubishi Canter, a été acheté de 

manière localisable à Tripoli. 

d. Le 2 février 2005, le compte de chacun des téléphones du réseau rouge a été 

rechargé de manière localisable à Tripoli. 

65. Les auteurs du complot escomptaient que la fausse piste, ainsi que la fausse 

revendication de responsabilité par ABU ADASS, conduisent les autorités à enquêter 

sur d’autres personnes à Tripoli, et qu’en détournant l’attention de Beyrouth, ils 

pourraient ainsi se soustraire à la justice. 





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IV. 

Les chefs d’accusation 

66. EN CONSÉQUENCE, en application de l’article 68 D) du Règlement de procédure et 

de preuve du Tribunal spécial pour le Liban, le Procureur retient, à l’encontre des 

Accusés, les chefs d’accusation ci-après : 

PREMIER CHEF D’ACCUSATION 

Énoncé de l’infraction 

67. Complot en vue de commettre un acte de terrorisme, 

a. réprimé par les articles 188, 212, 213, 270 et 314 du Code pénal libanais, 

b. les articles 6 et 7 de la loi libanaise du 11 janvier 1958 « renforçant les peines 

relatives à la sédition, à la guerre civile et à la lutte confessionnelle », et par 

c. l’article 3 1) a) du Statut du Tribunal spécial pour le Liban. 

Éléments de l’infraction 

68. MUSTAFA AMINE BADREDDINE, SALIM JAMIL AYYASH, HUSSEIN 

HASSAN ONEISSI, et ASSAD HASSAN SABRA, 

a. entre au moins le 11 novembre 2004 et 16 janvier 2005, 

b. ensemble, avec d’autres personnes non identifiées, 

c. chacun d’eux en assumant la responsabilité pénale individuelle en tant que 

coauteurs animés d’une intention commune, 

d. ont conclu une entente, ou s’y sont joints, en vue de commettre un acte de 

terrorisme dans le but de créer un état de terreur, en utilisant un moyen 

prédéterminé susceptible de produire un danger commun, 





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e. à savoir l’assassinat, dans un lieu public, au moyen d’un engin explosif de forte 

puissance, de l’ancien Premier ministre, et personnalité politique de premier plan, 

Rafic HARIRI, 

f. ce qui devait, de manière intentionnelle et avec préméditation, 

g. ou pouvait, alors qu’ils l’avaient prévu et en avaient accepté le risque, 

h. causer et tenter de causer la mort d’autres personnes présentes dans le voisinage 

immédiat de l’explosion, et entraîner la destruction partielle d’édifices, 

i. sont convenus, tous ensemble, d’atteindre deux objectifs supplémentaires dans le 

cadre dudit complot, à savoir : 

i. imputer faussement la responsabilité de cet acte à des tiers appartenant à un 

groupe fondamentaliste fictif afin de se soustraire à la justice, et 

ii. aggraver l’état de terreur en faisant naître au sein de la population un sentiment 

d’insécurité ainsi que la crainte d’autres attentats publics aveugles, 

j. et, par conséquent, en agissant de la sorte, ont ensemble participé à un complot 

contre la sûreté de l’État. 

DEUXIÈME CHEF D’ACCUSATION 


69. Commission d’un acte de terrorisme au moyen d’un engin explosif, 

a. réprimée par les articles 188, 212, 213 et 314 du Code pénal libanais, 

b. l’article 6 de la loi libanaise du 11 janvier 1958 « renforçant les peines relatives à 

la sédition, à la guerre civile et à la lutte confessionnelle », et par 







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70. MUSTAFA AMINE BADREDDINE et SALIM JAMIL AYYASH, 

a. le 14 février 2005, 

b. ensemble, avec d’autre personnes non identifiées, 



d. ont commis un acte de terrorisme dans le but de créer un état de terreur en 

utilisant un moyen susceptible de produire un danger commun, 

e. à savoir l’assassinat, dans un lieu public, au moyen d’un engin explosif de forte 

puissance, de l’ancien Premier ministre, et personnalité politique de premier plan, 

Rafic HARIRI, 

f. et en faisant exploser, le 14 février 2005, à 12 h 55, rue Minet el Hos’n, voie 

publique de Beyrouth (Liban), environ 2 500 kilogrammes d’équivalent TNT , 

g. et, à titre de circonstances aggravantes de cet acte, 

i. ont causé la mort de Rafic HARIRI et de 21 autres personnes, et 

ii. ont provoqué la destruction partielle de l’hôtel St-Georges et des édifices 

avoisinants, 

h. tout en tentant, du même coup, de causer la mort de 231 autres personnes. 

TROISIÈME CHEF D’ACCUSATION 


71. Homicide intentionnel (de Rafic HARIRI) avec préméditation au moyen de 

matières explosives, 

a. réprimé par les articles 188, 212, 213, 547 et 549, paragraphes 1 et 7, du Code 

pénal libanais, et par 





R090637 


R091812 




b. l’article 3 1) a) du Statut du Tribunal spécial pour le Liban. 







d. ont commis l’homicide intentionnel de Rafic HARIRI, 

e. dans les circonstances aggravantes caractérisées par 

i. la préméditation, et 

ii. la détonation, à 12 h 55, rue Minet el Hos’n à Beyrouth (Liban), d’environ 2500 

kilogrammes de matières explosives d’équivalent TNT. 

QUATRIÈME CHEF D’ACCUSATION 


73. Homicide intentionnel (de 21 personnes, en sus de l’homicide intentionnel de Rafic 

HARIRI) avec préméditation au moyen de matières explosives, 

a. réprimé par les articles 188, 189, 212, 213, 547 et 549, paragraphes 1 et 7, du 

Code pénal libanais, et par 








R090638 


R091813 





b. (ou ultérieurement en raison des blessures subies le 14 février 2005), 

c. ensemble, avec d’autres personnes non identifiées, 

d. chacun d’eux en assumant la responsabilité pénale individuelle en tant que 

coauteurs, 

e. par l’utilisation d’une importante quantité de matières explosives dans un lieu 

public, étant animés d’une intention commune et agissant avec préméditation en 

vue de commettre l’homicide intentionnel de l’ancien Premier ministre, et 

personnalité politique de premier plan, Rafic HARIRI, au sein de son convoi, 

f. en outre, soit avec l’intention de tuer les personnes faisant partie dudit convoi et 

les personnes se trouvant dans son voisinage, 

g. soit en raison du fait d’avoir prévu et accepté le risque qu’il y aurait des morts au 

sein dudit convoi ou parmi le public se trouvant dans le voisinage du convoi, 

h. puis en faisant exploser, à 12 h 55, rue Minet el Hos’n, voie publique de Beyrouth 

(Liban), environ 2 500 kilogrammes d’équivalent TNT, 

i. animés d’une intention commune, 

j. et dans les circonstances aggravantes caractérisées par 


ii. ladite détonation de matières explosives, 

k. ont commis l’homicide intentionnel des personnes dont les noms figurent par 

ordre alphabétique à l’Annexe A, 

l. soit huit personnes faisant partie du convoi susmentionné, à savoir : 

1. Yahya Mustafa AL-ARAB, 

2. Omar Ahmad AL-MASRI, 





R090639 


R091814 




3. Mazen Adnan AL-ZAHABI, 

4. Mohammed Saadeddine DARWISH, 

5. Bassel Farid FULEIHAN (décédé le 18 avril 2005 des suites des 

blessures subies le 14 février 2005), 

6. Mohammed Riyadh Hussein GHALAYEENI, 

7. Talal Nabih NASSER et 

8. Ziad Mohammed TARRAF; 

m. et 13 personnes parmi le public, à savoir : 

1. Joseph Emile AOUN, 

2. Zahi Halim ABU RJEILY (décédé le 15 février 2005 des suites des 

blessures subies le 14 février 2005), 

3. Mahmoud Saleh AL-HAMAD AL-MOHAMMED, 

4. Mahmoud Saleh AL-KHALAF, 

5. Sobhi Mohammed AL-KHODR, 

6. Rima Mohammed Raif BAZZI, 

7. Abdo Tawfik BOU FARAH, 

8. Yamama Kamel DAMEN, 

9. Abd Al-Hamid Mohammed GHALAYEENI, 

10. Rawad Hussein Suleiman HAIDAR, 

11. Farhan Ahmad ISSA, 

12. Alaa Hassan OSFOUR et 

13. Haitham Khaled OTHMAN (décédé le 15 février 2005 des suites des 

blessures subies le 14 février 2005). 





R090640 


R091815 




CINQUIÈME CHEF D’ACCUSATION 


75. Tentative d’homicide intentionnel (de 231 personnes, en sus de l’homicide 

intentionnel de Rafic HARIRI) avec préméditation au moyen de matières 

explosives, 

a. réprimée par les articles 188, 189, 200, 212, 213, 547 et 549, paragraphes 1 et 7, 

du Code pénal libanais, et par 






c. chacun d’eux en assumant la responsabilité pénale individuelle en qualité de 

coauteurs, 

d. par l’utilisation d’une importante quantité de matières explosives dans un lieu 

public, étant animés d’une intention commune et agissant avec préméditation en 

vue de commettre l’homicide intentionnel de l’ancien Premier ministre, et 

personnalité politique de premier plan, Rafic HARIRI, au sein de son convoi, 

e. en outre, soit dans l’intention de tuer les personnes faisant partie dudit convoi et 

les personnes se trouvant dans son voisinage, 

f. soit en raison du fait d’avoir prévu et accepté le risque qu’il y aurait des morts au 

sein dudit convoi ou parmi le public se trouvant dans le voisinage du convoi, 

g. puis en faisant exploser, à 12 h 55, rue Minet el Hos’n à Beyrouth (Liban), 

environ 2 500 kilogrammes d’équivalent TNT, 





R090641 


R091816 




h. animés d’une intention commune, 

i. et dans les circonstances aggravantes caractérisées par 


ii. ladite détonation de matières explosives, 

j. en infligeant ainsi des blessures aux personnes faisant partie dudit convoi et parmi 

le public, ont tenté de commettre l’homicide intentionnel de 231 autres personnes, 

dont les noms figurent par ordre alphabétique à l’Annexe B. 

SIXIÈME CHEF D’ACCUSATION 


77. Complicité de commission d’un acte de terrorisme au moyen d’un engin explosif, 

a. réprimée par les articles 188, 219, paragraphes 4 et 5, et 314 du Code pénal 

libanais, et par 

b. l’article 6 de la loi libanaise du 11 janvier 1958 « renforçant les peines relatives à 

la sédition, à la guerre civile et à la lutte confessionnelle », et par 



78. HUSSEIN HASSAN ONEISSI et ASSAD HASSAN SABRA, 

a. Entre, au plus tard, le 16 janvier 2005 et le 14 février 2005, 

b. sachant que d’autres personnes, en tant que coauteurs, avaient l’intention de 

commettre et, le 14 février 2005, ont commis : 

c. un acte de terrorisme dans l’intention de susciter un état de terreur en utilisant des 

moyens susceptibles de créer un danger commun, notamment au moyen d’un 

important engin explosif placé dans un lieu public ; 





R090642 


R091817 




d. et étaient convenus d’atteindre deux autres objectifs, à savoir : 

i. imputer faussement la responsabilité de cet acte à des tiers appartenant 

à un groupe fondamentaliste fictif afin de se soustraire à la justice ; et 

ii. aggraver l’état de terreur en faisant naître au sein de la population un 

sentiment d’insécurité ainsi que la crainte d’autres attentats publics 

aveugles, 

e. ONEISSI et SABRA, en pleine connaissance de l’intention desdits coauteurs de 

commettre ledit acte de terrorisme, 

f. et animés d’une intention commune, 

i. chacun en assumant la responsabilité pénale individuelle et 

participant en tant que complice à l’acte de terrorisme, et 

ii. chacun aidant et encourageant les coauteurs du crime, 

g. ont conclu une entente avec les coauteurs en vue d’accomplir, et ont ensuite 

accompli, des actes préparatoires à ces infractions, ainsi que des actes visant à les 

soustraire et à se soustraire eux-mêmes à la justice, en imputant faussement la 

responsabilité desdits crimes à des tiers appartenant à un groupe fondamentaliste 

fictif afin d’aggraver l’état de terreur, tels que décrits ci-après : 

i. dans le cadre des actes préparatoires aux crimes, en identifiant un 

ressortissant palestinien de 22 ans dénommé Ahmad ABU ADASS et en 

se servant de celui-ci afin qu’il s’attribue faussement, au nom d’un 

groupe appelé « Victoire et Jihad en G rande Syri e », la responsabilité 

des crimes en préparation, sous la forme d’une déclaration enregistrée 

sur une cassette vidéo ; et 

ii. en tant qu’actes visant à soustraire les coauteurs et eux-mêmes à la 

justice, en s’assurant que la cassette vidéo ainsi que la lettre jointe à 

celle-ci contenant la fausse revendication de responsabilité seraient 





R090643 


R091818 




diffusées à la télévision au Liban immédiatement après l’exécution 

desdits crimes. 

SEPTIÈME CHEF D’ACCUSATION 


79. Complicité d’homicide intentionnel (de Rafic HARIRI) avec préméditation au 

moyen de matières explosives, 

a. réprimée par les articles 188, 219, paragraphes 4 et 5, 547 et 549, paragraphes 1 

et 7, du Code pénal libanais et par 







c. avec préméditation, au moyen de matières explosives, l’homicide intentionnel de 

l’ancien Premier ministre, personnalité politique de premier plan, Rafic HARIRI ; 

d. lesquels coauteurs étaient convenus d’atteindre deux autres objectifs, à savoir : 

i. imputer faussement la responsabilité de cet acte à des tiers 

appartenant à un groupe fondamentaliste fictif afin de se soustraire à 

la justice ; et 

ii. aggraver l’état de terreur en faisant naître au sein de la population un 

sentiment d’insécurité ainsi que la crainte d’autres attentats publics 

aveugles ; 





R090644 


R091819 




e. ONEISSI et SABRA, en pleine connaissance de l’intention desdits 

coauteurs de commettre ledit homicide intentionnel de Rafic HARIRI, 

f. animés d’une intention commune, 

i. chacun en assumant la responsabilité pénale individuelle et participant 

en tant que complice à l’homicide intentionnel de Rafic HARIRI, et 


g. ont conclu une entente avec les coauteurs en vue d’accomplir, et ont ensuite 

accompli, des actes préparatoires à ces infractions, ainsi que des actes visant à 

les soustraire et à se soustraire eux-mêmes à la justice, en imputant faussement 

la responsabilité desdits crimes à des tiers appartenant à un groupe 

fondamentaliste fictif afin d’aggraver l’état de terreur, tels que décrits ciaprès 

: 

i. dans le cadre des actes préparatoires aux crimes, en identifiant un 

ressortissant palestinien de 22 ans nommé Ahmad ABU ADASS et en 

se servant de celui-ci afin qu’il s’attribue faussement, au nom d’un 

groupe appelé « Victoire et Jihad en Grande Syrie », la responsabilité 

des crimes en préparation sous la forme d’une déclaration enregistrée 

sur une cassette vidéo ; et 

ii. en tant qu’actes visant à soustraire les coauteurs et eux-mêmes à la 

justice, en s’assurant que la cassette vidéo ainsi que la lettre jointe à 

celle-ci contenant la fausse revendication de responsabilité seraient 

diffusées à la télévision au Liban immédiatement après l’exécution 

desdits crimes. 





R090645 


R091820 




HUITIÈME CHEF D’ACCUSATION 


81. Complicité d’homicide intentionnel (de 21 personnes en sus de l’homicide 

intentionnel de Rafic HARIRI) avec préméditation au moyen de matières 

explosives, 

a. réprimée par les articles 188, 189, 219, paragraphes 4 et 5, 547 et 549, 

paragraphes 1 et 7, du Code pénal libanais et par 








l’ancien Premier ministre, et personnalité politique de premier plan, Rafic 

HARIRI ; 

d. et, en outre, au vu de l’importante quantité d’explosifs utilisée, avaient l΄intention, 

ou avaient prévu et accepté le risque que cet acte tue d’autres personnes se 

trouvant dans le voisinage de l’explosion, 

e. et ont ainsi ensuite commis l’homicide intentionnel de 21 autres personnes, 

f. lesquels coauteurs étaient convenus d’atteindre deux autres objectifs, à savoir : 








R090646 


R091821 




ii. aggraver l’état de terreur en faisant naître au sein de la population 

un sentiment d’insécurité ainsi que la crainte d’autres attentats 

publics aveugles ; 

g. ONEISSI et SABRA, en pleine connaissance de l’intention desdits coauteurs de 

tuer d’autres personnes en sus du meurtre de Rafic HARIRI, 


i. chacun en assumant la responsabilité pénale individuelle et participant en tant 

que complice à l’homicide intentionnel de 21 autres personnes, et 


i. ont conclu une entente avec lesdits coauteurs en vue d’accomplir, et ont ensuite 





i. dans le cadre des actes préparatoires aux crimes, en identifiant un ressortissant 

palestinien de 22 ans nommé Ahmad ABU ADASS et en se servant de celui-ci 

afin qu’il s’attribue faussement, au nom d’un groupe appelé « Victoire et Jihad 

en Grande Syrie », la responsabilité des crimes en préparation sous la forme 

d’une déclaration enregistrée sur une cassette vidéo ; et 

ii. en tant qu’actes visant à soustraire les coauteurs et eux-mêmes à la justice, en 

s’assurant que la cassette vidéo ainsi que la lettre jointe à celle-ci contenant la 

fausse revendication de responsabilité seraient diffusées à la télévision au 

Liban immédiatement après l’exécution desdits crimes. 





R090647 


R091822 




NEUVIÈME CHEF D’ACCUSATION 


83. Complicité de tentative d’homicide intentionnel (de 231 personnes en sus de 

l’homicide intentionnel de Rafic HARIRI) avec préméditation au moyen de 

matières explosives, 

a. réprimée par les articles 188, 189, 200, 219, paragraphes 4 et 5, 547 et 549, 

paragraphes 1 et 7, du Code pénal libanais et par 








l’ancien Premier ministre, et personnalité politique de premier plan, Rafic 

HARIRI ; 

d. et, en outre, au vu de l’importante quantité d’explosifs utilisée, avaient l΄intention, 

ou avaient prévu et accepté le risque que cet acte constitue une tentative de tuer 

d’autres personnes se trouvant dans le voisinage de l’explosion, 

e. et ont ainsi ensuite commis la tentative d’homicide intentionnel de 231 autres 

personnes, 

f. lesquels coauteurs étaient convenus d’atteindre deux autres objectifs, à savoir : 





R090648 


R091823 







ii. aggraver l’état de terreur en faisant naître au sein de la population 

un sentiment d’insécurité ainsi que la crainte d’autres attentats 

publics aveugles ; 

g. ONEISSI et SABRA, en pleine connaissance de l’intention desdits coauteurs de 

tenter de tuer d’autres personnes en sus du meurtre de Rafic HARIRI, 


i. chacun en assumant la responsabilité pénale individuelle et participant en tant 

que complice à la tentative d’homicide intentionnel de 231 autres personnes, et 


i. ont conclu une entente avec lesdits coauteurs en vue d’accomplir, et ont ensuite 





i. dans le cadre des actes préparatoires aux crimes, en identifiant un ressortissant 

palestinien de 22 ans nommé Ahmad ABU ADASS et en se servant de celui-ci 

afin qu’il s’attribue faussement, au nom d’un groupe appelé « Victoire et Jihad 

en Grande Syrie », la responsabilité des crimes en préparation sous la forme 

d’une déclaration enregistrée sur une cassette vidéo ; et 





R090649 


R091824 




ii. en tant qu’actes visant à soustraire les coauteurs et eux-mêmes à la justice, en 

s’assurant que la cassette vidéo ainsi que la lettre jointe à celle-ci contenant la 

fausse revendication de responsabilité seraient diffusées à la télévision au 

Liban immédiatement après l’exécution desdits crimes. 

/signé/ 

D.A. Bellemare, MSM, c.r 

Le Procureur 

Fait le 10 juin 2011, 

Leidschendam (Pays-Bas) 

13 257 

Nombre de mots 





R090650 


R091825 




Annexe A 

Est présentée ci-après la liste alphabétique des 21 autres personnes tuées intentionnellement 

ou dont la mort prévisible est la conséquence directe de l’explosion qui a eu lieu le 14 février 

2005 dans un lieu public visant à tuer l’ancien Premier ministre Rafic HARIRI. Il est soutenu 

aux quatrième et huitième chefs d’accusation que ces personnes, individuellement et 

collectivement, ont été l’objet d’un homicide intentionnel avec préméditation. 

En sus de Rafic HARIRI, huit personnes faisant partie de son convoi de véhicules ont 

été tuées, (dont les noms suivent, par ordre alphabétique) : 

1. Yahya Mustafa Al-Arab, 

explosion. 

décédé le 14 février 2005. Cause du décès : brûlures résultant d’une 

2. Omar Ahmad Al-Masri, 

précisée sur l’acte de décès). 

décédé le 14 février 2005. Cause du décès : (non 

3. Mazen Adnan Al-Zahabi, 

décédé le 14 février 2005. Cause du décès : brûlures sur plus de 90 pour cent du corps 

résultant d’une explosion. 

4. Mohammed Saadeddine Darwish, 

décédé le 14 février 2005. Cause du décès : crise cardiaque provoquée par 

l’explosion du 14 février 2005 et brûlures sur l’ensemble du corps. 

5. Bassel Farid Fuleihan, 

Membre du Parlement, M. FULEIHAN se 

déplaçait avec M. HARIRI. Survivant initialement à l’explosion, il a néanmoins subi 





R090651 


R091826 




des brûlures au troisième degré sur 96 pour cent de son corps. Il fut évacué à Paris en 

vue d’y recevoir des soins en urgence. Il est resté 60 jours dans le coma à l’hôpital et 

est décédé le 18 avril 2005. 

6. Mohammed Riyadh Hussein Ghalayeeni, 

explosion. 

, décédé le 14 février 2005. Cause du décès : brûlures résultant d’une 

7. Talal Nabih Nasser, 

2005. Cause du décès : brûlures résultant d’une explosion. 

, décédé le 14 février 

8. Ziad Mohammed Tarraf, 

explosion. 

décédé le 14 février 2005. Cause du décès : brûlures résultant d’une 

Par ailleurs, treize personnes parmi le public ont été également tuées (dont les noms 

suivent, par ordre alphabétique) : 

9. Joseph Emile Aoun, 

décédé le 14 février 2005. Cause du décès : broyé et défiguré des suites d’une 

explosion. 

10. Zahi Halim Abu Rjeily, 

décédé le 15 février 2005. Cause du décès : obturation des voies 

respiratoires résultant d’une énorme accumulation de débris provoquée par une 

explosion dans la zone de l’hôtel St-Georges. 

11. Mahmoud Saleh Al-Hamad Al-Mohammed, 





R090652 


R091827 




explosion ayant entraîné la mort. 

décédé le 14 février 2005. Cause du décès : 

12. Mahmoud Saleh Al-Khalaf, 

entraîné la mort. 

, décédé le 14 février 2005. Cause du décès : explosion ayant 

13. Sobhi Mohammed Al-Khodr, 

Décédé le 14 février 2005. 

14. Rima Mohammed Raif Bazzi, 

décédée le 14 février 2005. Cause du décès : blessures multiples résultant de 

l’explosion qui a atteint l’hôtel St-Georges. 

15. Abdo Tawfik Bou Farah, 

, décédé le 14 février 2005. Cause du décès : explosion du 

cerveau résultant de la fracture brutale du crâne à la suite de l’explosion d’une bombe. 

16. Yamama Kamel Damen, 

décédée le 14 février 2005. Cause du décès : brûlures résultant d’une explosion. 

, 

17. Abd Al-Hamid Mohammed Ghalayeeni, 

explosion. 

décédé le 14 février 2005. Cause du décès : blessures résultant d’une 

18. Rawad Hussein Suleiman Haidar, 

décédé le 14 février 2005. Cause du décès : arrêt cardiaque et respiratoire résultant 

d’une explosion. 





R090653 


R091828 




19. Farhan Ahmad Issa, 

20. Alaa Hassan Osfour, 

décédée le 14 février 2005. Cause du décès : brûlures résultant d’une explosion. 

21. Haitham Khaled Othman, 

décédé le 15 février 2005. Cause du décès : [illisible]… explosion. 





R090654 


R091829 




Annexe B 

Est présentée ci-après la liste alphabétique des 231 autres personnes 7 blessées 

intentionnellement ou dont les blessures prévisibles sont la conséquence directe de 

l’explosion qui a eu lieu le 14 février 2005 dans un lieu public visant à tuer l’ancien Premier 

ministre Rafic HARIRI. Il est soutenu aux cinquième et neuvième chefs d’accusation que ces 

personnes, individuellement et collectivement, ont été l’objet d’une tentative d’homicide 

intentionnel avec préméditation. 

1 

2 

3 

4 

5 

6 

7 

8 

9 

10 

11 

12 

13 

14 

15 

16 

17 

18 

19 

20 

21 

22 

23 

24 

25 

26 

27 

Nom de famille Prénom(s) Nom du père 

7 Ce chiffre et la liste des noms sont provisoires et pourraient être revus à la hausse ou à la baisse à mesure que 

des éléments de preuve supplémentaires sont rassemblés. 





R090655 


R091830 




28 

29 

30 

31 

32 

33 

34 

35 

36 

37 

38 

39 

40 

41 

42 

43 

44 

45 

46 

47 

48 

49 

50 

51 

52 

53 

54 

55 

56 

57 

58 

59 

60 

61 

62 

63 

64 

65 

66 

67 

68 

69 






R090656 


R091831 




70 

71 

72 

73 

74 

75 

76 

77 

78 

79 

80 

81 

82 

83 

84 

85 

86 

87 

88 

89 

90 

91 

92 

93 

94 

95 

96 

97 

98 

99 

100 

101 

102 

103 

104 

105 

106 

107 

108 

109 

110 

111 






R090657 


R091832 




112 

113 

114 

115 

116 

117 

118 

119 

120 

121 

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125 

126 

127 

128 

129 

130 

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132 

133 

134 

135 

136 

137 

138 

139 

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141 

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144 

145 

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147 

148 

149 

150 

151 

152 

153 






R090658 


R091833 




154 

155 

156 

157 

158 

159 

160 

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179 

180 

181 

182 

183 

184 

185 

186 

187 

188 

189 

190 

191 

192 

193 

194 

195 






R090659 


R091834 




196 

197 

198 

199 

200 

201 

202 

203 

204 

205 

206 

207 

208 

209 

210 

211 

212 

213 

214 

215 

216 

217 

218 

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220 

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228 

229 

230 

231

ACTE D'ACCUSATION

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