DOCUMENT DE RÉFÉRENCE - PEUGEOT Presse

SOMMAIRE
FACTEURS DE RISQUES 4
4.1. Risques de l’Émetteur
1
4.1.1.8. Risque coopérations
PSA Peugeot Citroën a développé depuis plusieurs années
une politique de coopération active d’une part dans le domaine
des plates-formes véhicules avec Toyota, Fiat, Tofas et
Mitsubishi, et d’autre part dans le domaine du développement
et de la fabrication des organes (boîtes de vitesses et moteurs)
avec Ford, BMW et Renault.
Le 1 er février 2010, Toyota a annoncé le rappel de huit modèles
en Europe pour régler un dysfonctionnement potentiel de la
pédale d’accélérateur. Pour les Peugeot 107 et Citroën C1,
modèles issus de la coopération avec Toyota, et fabriqués
dans une usine commune, PSA Peugeot Citroën a décidé,
conformément à sa politique de qualité exigeante, de lancer
une campagne identique. Ce rappel préventif a concerné
moins de 10 % des Peugeot 107 et Citroën C1 en circulation
en Europe, soit 97 000 véhicules.
Afin que la coopération soit équilibrée, les partenaires
s’engagent sur un minimum d’enlèvement des productions
concernées, et le non-respect de cet engagement entraîne
le paiement de pénalités afin de compenser les frais de
production restant à la charge du partenaire. Le cas échéant,
les conséquences défavorables de ces engagements sont
traduites dans les comptes consolidés dès que la mise
en jeu de telles clauses apparaît probable, sous forme de
dépréciation d’actifs et, si nécessaire, de provisions pour
charges.
En complément, veuillez vous reporter à la Note 40.2
figurant dans les Notes aux États financiers consolidés au
31 décembre 2009, chapitre 20.3.6 ci-après.
2
3
4
5
6
7
8
9
➜ 4.1.2. Risques industriels et environnementaux
10
Un sinistre touchant un site industriel du groupe PSA Peugeot Citroën,
plus particulièrement s’il affecte un établissement de mécanique
et brut, peut compromettre la production, ainsi que la
commercialisation de centaines de milliers de véhicules et par
là même générer plusieurs centaines de millions d’euros de
pertes.
Face à un tel enjeu, PSA Peugeot Citroën a mis en place depuis
plusieurs années une politique volontariste de prévention de
ses risques industriels dont les objectifs sont de :
• prévenir les sinistres catastrophiques ;
• limiter au maximum les situations à risques, en atténuer
les effets ;
• développer la capacité des organisations à faire face aux
situations d’urgence et de crise ;
• promouvoir à tous les niveaux des organisations une
culture de prévention des risques et de résilience face aux
accidents ;
• optimiser le transfert des risques de forte intensité au
marché de l’assurance.
Cette politique est déployée au travers d’un dispositif
organisationnel composé d’une structure centrale de pilotage
« Maîtrise des Risques & Assurances » qui anime un réseau
de gestionnaires de risques basés dans les établissements.
Elle prend vie, au niveau de chaque site par la mise en place
de programmes de prévention, de formation et de protection
adaptés au juste nécessaire.
Ces programmes visent à traiter différentes natures de risques
identifiés tels que les risques d’incendie, d’explosion, les
carences de fourniture, l’inondation, la grêle.
Cette politique de prévention a permis de réduire très
sensiblement le nombre d’incidents, étant précisé qu’aucun
sinistre majeur n’a été enregistré depuis son déploiement. Elle
est d’ailleurs consacrée par les compagnies d’assurance :
celles-ci ont en effet attribué le label « Risque Hautement
Protégé » à la très grande majorité des surfaces identifiées
comme les plus à risque.
Les risques industriels liés à la stratégie de développement
international notamment en ce qui concerne l’installation de
nouveaux sites de production et la politique d’acquisition
hors d’Europe sont limités du fait de la réalisation d’études
préalables, lesquelles tiennent compte à la fois des besoins
prévisionnels de la Business Unit concernée, des disponibilités
de plateformes, organes et sous ensembles communs
au niveau Groupe (conception et capacités industrielles),
d’éventuels partenariats ainsi que du contexte local.
Le Groupe attache une importance particulière à la maîtrise de
l’impact environnemental des sites industriels. La prévention
des nuisances et des risques environnementaux est intégrée
dans l’exploitation courante des moyens de production et
des équipements généraux. Un pilotage central des fonctions
dédiées à l’environnement industriel est assuré au sein de
la direction des relations institutionnelles par une entité
spécifique qui assure également un reporting environnemental
centralisé.
Les organisations dédiées à la gestion environnementale,
en particulier dans les établissements industriels du secteur
automobile, satisfont aux exigences de la norme ISO 14001
relative au management environnemental. À l’échelle
mondiale, à fin 2009, toutes les usines du Groupe sont
certifiées ISO 14001 dans le domaine automobile.
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
PSA PEUGEOT CITROËN Document de référence 2009
17