instrument de planification nationale pour l'application des ...

1. La Partie est une des 100 PC identifiées par le Bureau Ramsar
pour commencer et, si possible, mener à bien avant la COP9, une
étude complète de la législation et des institutions relatives aux
zones humides
2. Une étude de la législation et des institutions en vue de
promouvoir l’utilisation rationnelle des zones humides a été achevée
3. La législation et les procédures institutionnelles ont été modifiées
pour éliminer l’utilisation non rationnelle des zones humides
C
C
C
Une discussion a été
entamée avec le PNUD-
Alger et le Programme
Eaux vivantes du WWF-
International pour le
montage d’une projet
devant permettre
l’élaboration d’une
politique nationale des
zones humides et sa
mise en œuvre sur un
site modèle. Le montage
du projet devrait se faire
courant 2006.
4. Progrès d’application depuis la COP8 [Veuillez commenter plus précisément l’étude de la législation
et des institutions et les amendements apportés pour éliminer l’utilisation non rationnelle des zones
humides.]
Action r2.2.i - Lorsque ce n’est pas encore fait, entamer des dialogues intra et interministériels auxquels
participeront, s’il y a lieu, des institutions représentées dans les Comités nationaux Ramsar/sur les zones
humides, lorsqu’il en existe, dans le but d’améliorer l’intégration des politiques pertinentes liées à la
conservation des ressources en eau, des zones humides et de la diversité biologique. (Résolution VIII.34)
1. Des dialogues intra
et/ou interministériels
ont été ouverts
F
Choisir une réponse
A = Non applicable; B = Oui; C = Non; D = Partiellement/dans certains cas;
E = En cours; F = Prévu; G = En voie de mise à jour; H = Autre (expliquez cidessous);
I = Pas de réponse
2. Progrès d’application depuis la COP8 [Veuillez commenter plus précisément la mise en œuvre de
cette action.]
Une discussion a été entamée avec le PNUD-Alger et le Programme Eaux vivantes du WWF-International
pour le montage d’une projet devant permettre l’élaboration d’une politique nationale des zones humides et
sa mise en œuvre sur un site modèle. Le montage du projet devrait se faire courant 2006.
Action r2.2.ii - Tenir compte des valeurs culturelles et patrimoniales relatives aux zones humides dans les
politiques et cadres juridiques de protection du patrimoine. (Résolution VIII.19)
Voir action r.3.3.iii
1. Les valeurs culturelles et patrimoniales
relatives aux zones humides ont été intégrées
dans les politiques et cadres juridiques
existants concernant la protection du
patrimoine
C
Choisir une réponse
A = Non applicable; B = Oui; C = Non;
D = Partiellement/dans certains cas; E = En cours; F
= Prévu; G = En voie de mise à jour; H = Autre
(expliquez ci-dessous);
I = Pas de réponse
2. Progrès d’application depuis la COP8 [Veuillez commenter plus précisément la mise en œuvre de
cette action.]
Action r2.2.iii - Donner la priorité à l’évaluation de l’état de conservation des zones humides de
montagne, à l’examen de la législation, des politiques et des pratiques qui pourraient avoir des impacts
négatifs sur ces écosystèmes importants et à prendre les mesures nécessaires pour faire cesser ces impacts
et y remédier. (Résolution VIII.12)