instrument de planification nationale pour l'application des ...

Action 7.1.2 - Rechercher des possibilités de faire participer le secteur privé, les académies nationales des
sciences, les universités et autres sociétés professionnelles, scientifiques et techniques réputées au
processus décisionnel relatif aux zones humides, par l’intermédiaire de comités nationaux Ramsar ou
comités nationaux pour les zones humides, comités/autorités de gestion de sites ou de bassins
hydrographiques, par exemple et par des activités d’information.
1. Le secteur privé, l’université et
les institutions spécialisées ont été
associés à la prise de décision
relative aux zones humides
B
Choisir une réponse
A = Non applicable; B = Oui; C = Non; D =
Partiellement/dans certains cas; E = En cours; F = Prévu; G =
En voie de mise à jour;
H = Autre (expliquez ci-dessous); I = Pas de réponse
2. Progrès d’application depuis la COP8 [Veuillez commenter plus précisément la mise en œuvre de
cette action.]
Action 7.1.4 - Établir, s’il y a lieu, des forums privés, nationaux et locaux, dénommés « Amis des zones
humides » où les entreprises pourront obtenir des avis sur l’application des pratiques d’utilisation rationnelle
dans leurs activités et trouver des occasions de soutenir les activités de la Convention.
1. Un forum «Amis des zones
humides» du secteur privé ou un
mécanisme équivalent a été
établi
C
Choisir une réponse
A = Non applicable; B = Oui; C = Non; D = Partiellement/dans
certains cas; E = En cours; F = Prévu; G = En voie de mise à
jour;
H = Autre (expliquez ci-dessous); I = Pas de réponse
2. Progrès d’application depuis la COP8 [Veuillez commenter plus précisément la mise en œuvre de
cette action.]
Action 7.1.5 - Examiner, en coopération avec le secteur privé, le commerce national et international des
produits d’animaux et de plantes provenant des zones humides, qu’il s’agisse d’exportations ou
d’importations, et s’il y a lieu, mettre en œuvre les mesures juridiques, institutionnelles et administratives
nécessaires pour garantir que le prélèvement soit durable et conforme aux dispositions de la Convention sur
le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES).
1. Une étude du commerce intérieur et international de
produits de plantes et d’animaux provenant des zones
humides a été menée
2. Des mesures juridiques, institutionnelles et
administratives sont mises en œuvre pour garantir une
récolte durable des produits des zones humides
C
C
Choisir une réponse pour chaque
indicateur
A = Non applicable; B = Oui;
C = Non; D = Partiellement/dans
certains cas; E = En cours; F = Prévu; G
= En voie de mise à jour; H = Autre
(expliquez ci-dessous);
I = Pas de réponse
3. Progrès d’application depuis la COP8 [Veuillez ajouter d’autres commentaires sur les mesures
prises pour garantir une récolte et un commerce durable des produits des zones humides.]
OBJECTIF OPÉRATIONNEL 8. INCITATIONS
OBJECTIF OPÉRATIONNEL 8.1: Promouvoir des mesures d’incitation pour encourager
l’application du principe d’utilisation rationnelle et éliminer les incitations perverses
Objectif opérationnel précédent Objectif opérationnel suivant - Table des matières
SECTION INSTRUMENT DE PLANIFICATION
PRIORITÉ: A A = Élevée; B = Moyenne; C = Faible; D = Non applicable; E = Pas
de réponse