instrument de planification nationale pour l'application des ...

Voir action r.3.1.i
1. L’état de conservation des zones humides de montagne a été
évalué
2. Une étude de la législation, des politiques et des pratiques qui
pourraient avoir des effets défavorables sur les zones humides de
montagne a été achevée
3. Des mesures ont été prises pour mettre un terme aux impacts
sur les zones humides de montagne et pour remédier à la situation
C
C
C
Choisir une réponse pour
chaque indicateur
A = Non applicable; B =
Oui;
C = Non; D = Partiellement
/ dans certains cas; E = En
cours; F = Prévu; G = En
voie de mise à jour; H =
Autre (expliquez ci-dessous);
I = Pas de réponse
4. Progrès d’application depuis la COP8 [Veuillez commenter plus précisément l’évaluation, les études
et autres mesures prises concernant les zones humides de montagne.]
Action r2.2.iv - Tirer parti, comme il convient, des Lignes directrices pour l’intégration des questions relatives à la
diversité biologique dans la législation et/ou les processus concernant les études d’impact sur l’environnement et dans
l’évaluation environnementale stratégique, adoptées par la décision VI/7 lors de la COP6 de la CDB, en s’aidant
des orientations préparées par le GEST et incorporées au texte des lignes directrices de la CDB
(Résolution VIII.9); et encourager la participation totale des communautés locales et des populations
autochtones aux études d’impact. (Résolution VIII.9)
1. Les lignes directrices sur l’étude
d’impact sur l’environnement
annexées à la Résolution VIII.9
sont appliquées
C
Choisir une réponse
A = Non applicable; B = Oui; C = Non; D =
Partiellement/dans certains cas; E = En cours; F = Prévu; G =
En voie de mise à jour; H = Autre (expliquez ci-dessous); I =
Pas de réponse
2. Progrès d’application depuis la COP8 [Commenter plus précisément l’application des lignes
directrices relatives à l’étude d’impact sur l’environnement (annexe à la Résolution VIII.9).]
3. Les communautés locales et les
populations autochtones ont
participé au processus d’évaluation
des impacts
C
Choisir une réponse
A = Non applicable; B = Oui; C = Non; D =
Partiellement/dans certains cas; E = En cours; F = Prévu; G =
En voie de mise à jour; H = Autre (expliquez ci-dessous); I =
Pas de réponse
4. Progrès d’application depuis la COP8 [Veuillez commenter plus précisément la participation des
communautés locales et des populations autochtones aux processus d’étude d’impact.]
L’Algérie possède sa propre réglementation concernant les études d’impact, elles sont mises en œuvre à
chaque fois qu’un projet est en cours de mise en œuvre près d’une zone humide.
Action 2.2.2.- Appliquer des pratiques d’évaluation stratégique de l’environnement pour réviser les
politiques, programmes et plans nationaux et provinciaux qui pourraient avoir des incidences négatives sur
les zones humides.
OBJECTIF MONDIAL 2003-2005: Le Comité permanent/Bureau identifiera au moins 50 Parties
qui auront mis en place des évaluations environnementales stratégiques pour les politiques,
programmes et plans qui ont une incidence sur les zones humides.
1. La Partie a été identifiée par le Bureau Ramsar
comme une de celles qui ont réalisé une évaluation
environnementale stratégique concernant les zones
humides
2. Une étude des politiques, programmes et plans qui
pourraient avoir une influence défavorable sur les
zones humides a été réalisée
A
A
Choisir une réponse pour chaque
indicateur
A = Non applicable; B = Oui; C = Non;
D = Partiellement/dans certains cas; E =
En cours; F = Prévu; G = En voie de
mise à jour;
H = Autre (expliquez ci-dessous); I = Pas
de réponse