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instrument de planification nationale pour l'application des ...

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2. Progrès d’application <strong>de</strong>puis la COP8 [Veuillez commenter plus précisément la mise en œuvre <strong>de</strong><br />

cette action.]<br />

Action r3.3.v - S’assurer que les mares temporaires font l’objet d’une gestion durable, qui respecte leurs<br />

caractéristiques spécifiques et prend en compte les véritables causes <strong>de</strong> leur disparition et <strong>de</strong> leur<br />

dégradation en recourant aux orientations contenues dans la Résolution VIII.33, et notamment en:<br />

i) inventoriant les mares temporaires, dans la mesure du possible;<br />

ii) faisant reconnaître leur présence et leurs valeurs et fonctions spécifiques;<br />

iii) veillant à ce que leur fonctionnement hydrologique propre soit maintenu;<br />

iv) veillant à ce que leurs ressources naturelles soient utilisées d’une façon durable et non surexploitées;<br />

v) reconnaissant l’engagement <strong>de</strong>s communautés locales et <strong>de</strong>s populations autochtones envers les mares<br />

temporaires, et l’importance que ces zones humi<strong>de</strong>s revêtent <strong>pour</strong> elles, et en soutenant leur gestion et leur<br />

protection;<br />

vi) assurant leur surveillance continue, <strong>pour</strong> i<strong>de</strong>ntifier et contrer toute menace sur leurs valeurs et<br />

fonctions, en tenant compte en permanence <strong>de</strong>s usages et gestion traditionnels. (Résolution VIII.33)<br />

1. Des mesures ont été<br />

prises <strong>pour</strong> garantir<br />

l’utilisation rationnelle <strong>de</strong>s<br />

mares temporaires<br />

C<br />

Choisir une réponse<br />

A = Non applicable; B = Oui; C = Non; D = Partiellement/dans certains<br />

cas;<br />

E = En cours; F = Prévu; G = En voie <strong>de</strong> mise à jour; H = Autre<br />

(expliquez ci-<strong>de</strong>ssous); I = Pas <strong>de</strong> réponse<br />

2. Progrès d’application <strong>de</strong>puis la COP8 [Veuillez commenter plus précisément la mise en œuvre <strong>de</strong><br />

cette action.]<br />

OBJECTIF OPÉRATIONNEL 3. INTÉGRATION DE L’UTILISATION<br />

RATIONNELLE DES ZONES HUMIDES DANS LE DÉVELOPPEMENT DURABLE<br />

OBJECTIF OPÉRATIONNEL 3.4: Intégrer les politiques relatives à la conservation et à<br />

l’utilisation rationnelle <strong>de</strong>s zones humi<strong>de</strong>s dans les activités <strong>de</strong> <strong>planification</strong> <strong>de</strong> toutes les<br />

Parties contractantes, ainsi que dans les processus décisionnels nationaux, régionaux,<br />

provinciaux et locaux, concernant notamment l’aménagement du territoire, la gestion <strong>de</strong>s<br />

eaux souterraines, la gestion <strong>de</strong>s bassins versants/hydrographiques, la <strong>planification</strong> <strong>de</strong>s<br />

zones côtières et marines et les réponses aux changements climatiques<br />

Objectif opérationnel précé<strong>de</strong>nt Objectif opérationnel suivant - Table <strong>de</strong>s matières<br />

SECTION INSTRUMENT DE PLANIFICATION<br />

PRIORITÉ: B A = Élevée; B = Moyenne; C = Faible; D = Non applicable; E = Pas<br />

<strong>de</strong> réponse<br />

RESSOURCES: D A = Bonnes; B = Suffisantes; C = Contraignantes; D = Très<br />

contraignantes; E = Pas <strong>de</strong> réponse<br />

OBJECTIFS (réponse<br />

texte):<br />

ACTIVITÉS PRÉVUES<br />

(réponse texte):<br />

SECTION RAPPORT À LA COP9<br />

Action 3.4.2 - Appliquer les lignes directrices contenues dans Intégration <strong>de</strong> la conservation et <strong>de</strong> l’utilisation<br />

rationnelle <strong>de</strong>s zones humi<strong>de</strong>s dans la gestion <strong>de</strong>s bassins hydrographiques (Manuel Ramsar 4 <strong>pour</strong> l’utilisation<br />

rationnelle) et s’il y a lieu, et dans la mesure du possible, participer au projet CDB-Ramsar intitulé «Initiative<br />

bassins hydrographiques» afin <strong>de</strong> soutenir l’accord atteint au SMDD <strong>pour</strong> améliorer les connaissances sur<br />

l’utilisation durable, la protection et la gestion <strong>de</strong>s ressources d’eau.

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