instrument de planification nationale pour l'application des ...

1. Des informations et/ou des études de cas sur la
restauration et la remise en état des zones humides sont
disponibles
2. Des informations sur de nouveaux travaux de
recherche et de nouvelles méthodologies de
restauration/remise en état des zones humides ont été
rassemblées et diffusées
C
C
Choisir une réponse pour chaque
indicateur
A = Non applicable; B = Oui; C = Non;
D = Partiellement/dans certains cas; E
= En cours; F = Prévu; G = En voie de
mise à jour; H = Autre (expliquez cidessous);
I = Pas de réponse
3. Progrès d’application depuis la COP8 [Veuillez commenter plus précisément l’information sur la
restauration/remise en état des zones humides et sa diffusion.]
Action 4.1.4 - Appliquer les lignes directrices sur la restauration des zones humides adoptées dans la
Résolution VIII.16 pour faire en sorte que les politiques nationales adoptées en réponse à la mise en
œuvre du Protocole de Kyoto et comprenant la restauration de la végétation et la gestion, le boisement et le
reboisement ne causent pas de dommages aux caractéristiques écologiques des zones humides.
Voir action 3.4.9
1. Les Principes et Lignes directrices pour la
restauration des zones humides (Résolution
VIII.16) ont été utilisés pour évaluer les
incidences de la mise en œuvre du Protocole
de Kyoto sur la conservation des zones
humides
C
Choisir une réponse
A = Non applicable; B = Oui; C = Non;
D = Partiellement/dans certains cas; E = En
cours;
F = Prévu; G = En voie de mise à jour; H =
Autre (expliquez ci-dessous); I = Pas de réponse
2. Progrès d’application depuis la COP8 [Veuillez commenter plus précisément la mise en œuvre de
cette action.]
Action r4.1.iv - Appliquer les Principes et lignes directrices pour la restauration des zones humides lors de l’examen
des dispositions relatives à la compensation au titre de l’Article 4.2 de la Convention et utiliser les lignes
directrices pour les dispositions relatives à la compensation adoptées dans la Résolution VIII.20.
(Résolution VIII.16)
1. Les Principes et Lignes directrices pour la
restauration des zones humides (Résolution
VIII.16) ont été appliqués en ce qui concerne la
fourniture de compensation, au titre de l’Article
4.2 de la Convention
C
Choisir une réponse
A = Non applicable; B = Oui; C = Non;
D = Partiellement/dans certains cas; E = En
cours;
F = Prévu; G = En voie de mise à jour; H =
Autre (expliquez ci-dessous); I = Pas de réponse
2. Progrès d’application depuis la COP8 [Veuillez commenter plus précisément la mise en œuvre de
cette action.]
Action r4.1.v - Faire en sorte, lors de l’application des Principes et lignes directrices pour la restauration des zones
humides, que l’importance culturelle et archéologique des zones humides que l’on envisage de restaurer soit
prise en compte afin de garantir que cette importance soit maintenue, en tenant compte des Principes
directeurs pour la prise en compte des valeurs culturelles des zones humides dans la gestion efficace des sites, annexés à la
Résolution VIII.19. (Résolution VIII.16)
Voir action r3.3.iii
1. L’importance du patrimoine
culturel et archéologique des
zones humides a été examinée
dans les mesures de restauration
C
Choisir une réponse
A = Non applicable; B = Oui; C = Non; D = Partiellement/dans
certains cas; E = En cours; F = Prévu; G = En voie de mise à
jour; H = Autre (expliquez ci-dessous); I = Pas de réponse
2. Progrès d’application depuis la COP8 [Veuillez commenter plus précisément la mise en œuvre de
cette action.]