instrument de planification nationale pour l'application des ...

3. Progrès d’application depuis la COP8 [Veuillez commenter plus précisément l’étude des politiques,
programmes et plans qui pourraient avoir des effets défavorables sur les zones humides.]
4. Des pratiques d’évaluation environnementale
stratégique ont été appliquées durant l’étude des
politiques, programmes et plans qui pourraient avoir
des effets défavorables sur les zones humides
A
Choisir une réponse
A = Non applicable; B = Oui; C = Non;
D = Partiellement/dans certains cas; E =
En cours; F = Prévu; G = En voie de
mise à jour;
H = Autre (expliquez ci-dessous); I = Pas
de réponse
5. Progrès d’application depuis la COP8 [Veuillez commenter plus précisément la manière dont les
pratiques d’évaluation environnementale stratégique ont été appliquées durant l’étude des politiques,
programmes et plans qui pourraient avoir des effets défavorables sur les zones humides.]
Action 2.2.3.- Si ce n’est déjà fait, élaborer et mettre en œuvre une loi sur l’étude d’impact sur
l’environnement (EIE) de façon à garantir la réalisation d’une EIE, s’il y a lieu, dans les zones humides, y
compris les sites Ramsar, lorsque des projets de développement, des changements dans l’utilisation des
sols/de l’eau, des espèces envahissantes, etc. risquent d’avoir des incidences négatives, conformément aux
orientations complémentaires adoptées dans la Résolution VIII.9 et en collaboration, si nécessaire, avec
l’International Association of Impact Assessment (IAIA). Veiller à ce que ces EIE tiennent dûment et pleinement
compte des incidences écologiques, sociales et économiques.
OBJECTIF MONDIAL 2003-2005: Toutes les Parties contractantes auront exigé la réalisation
d’EIE, le cas échéant, pour les projets, activités de développement ou changements qui
pourraient avoir une incidence sur les zones humides.
1. Une loi sur l’étude d’impact sur l’environnement
(EIE) applicable aux zones humides est en vigueur
2. Des EIE sont réalisées pour les projets, activités
ou changements qui pourraient avoir des effets
défavorables sur les zones humides (le cas échéant,
veuillez indiquer le nombre de sites)
3. Les EIE comprennent un examen complet et
pertinent des impacts environnementaux, sociaux,
économiques et culturels
B
B
B
Choisir une réponse pour
chaque indicateur
A = Non applicable; B = Oui;
C = Non; D =
Partiellement/dans certains
cas; E = En cours;
F = Prévu; G = En voie de
mise à jour; H = Autre
(expliquez ci-dessous); I =
Pas de réponse
Nb de zones
humides /sites
Ramsar
4. Progrès d’application depuis la COP8 [Veuillez commenter plus précisément la mise en œuvre des
études d’impact sur l’environnement au niveau national.]
L’Algérie possède sa propre réglementation concernant les études d’impact, elles sont mises en œuvre à
chaque fois qu’un projet est en cours de mise en œuvre près d’une zone humide.
Action r2.2.vi - Établir des contacts avec les correspondants nationaux pertinents à l’intérieur des réseaux
de l’International Association for Impact Assessment (IAIA) dans le but d’identifier les sources d’expertise et de
conseils susceptibles de contribuer aux études d’impact relatives aux zones humides. (Résolution VIII.9)
1. Des experts de l’International
Association for Impact Assessment ont
participé aux processus d’EIE dans le
pays
C
Choisir une réponse
A = Non applicable; B = Oui; C = Non; D =
Partiellement/dans certains cas; E = En cours; F =
Prévu; G = En voie de mise à jour; H = Autre (expliquez
ci-dessous); I = Pas de réponse
2. Progrès d’application depuis la COP8 [Veuillez commenter plus précisément la participation
d’experts de l’IAIA aux processus d’EIE dans le pays.]