BIO - Rhône-Alpes Solidaires

||| Le diagnostic de conversion
Il est un préalable essentiel à la décision de conversion. Il analyse la situation de la ferme, ses atouts, ses
contraintes, au regard de son environnement et de vos objectifs, ainsi que la faisabilité de la conversion en
la chiffrant, la détaillant et la planifiant à moyen terme. Le diagnostic est réalisé, en principe, par la chambre
d’agriculture et le groupement d’agriculteurs bio. C’est un dispositif financé à 50 % par la Région Rhône-
Alpes, et par certains conseils généraux.
||| La conversion
La conversion à l’agriculture biologique correspond à la phase de
transition entre l’agriculture conventionnelle et l’agriculture biologique.
Pendant cette période, le producteur met en œuvre des pratiques
de production conformes aux règles de production biologique,
mais les produits ne peuvent pas être commercialisés en faisant
référence à ce mode de production.
Pour les productions végétales, la durée de conversion varie de 2
ans (cultures annuelles et prés) à 3 ans (cultures pérennes autres
que les prés). Pour les productions animales, elle varie de 6 semaines
(poules pondeuses) à 12 mois (équidés et bovins).
La mixité en production animale* est tolérée à condition qu’il s’agisse
d’espèces différentes (sauf pour les ateliers avicoles qui doivent être conduits en bio en totalité) et
seulement pour une période maximale de 8 ans à partir du démarrage d’un atelier animal en agriculture
biologique ou avant le 24/08/08 pour les conversions antérieures au 24/08/00.
De même, la mixité est autorisée en production végétale sous réserve qu’il ne s’agisse pas de variétés
identiques ou difficilement distinctive à l’œil nu.
||| La certification
Tout produit agricole ou denrée alimentaire se référant au mode de production biologique ne pourra être
commercialisé qu’après contrôle et certification agréés sur le territoire français.
La certification est accordée après le contrôle de l’organisme certificateur (OC) choisi par le producteur, au
moins une fois par an, sur l’ensemble de la ferme.
Une licence annuelle est alors délivrée par l’OC, attestant l’engagement de l’opérateur à respecter les
règles de production biologique.
Les certificats (« Agriculture Biologique » ou « Produit en conversion vers l’agriculture biologique ») valident
chacun des produits issus de la ferme bio.
L’opérateur doit notifier son activité bio chaque année, au plus tard le 30 avril, auprès de l’Agence Bio.
* c’est à dire la conduite simultanée sur une même exploitation d’une ou plusieurs
catégories d’animaux en agriculture biologique et en conventionnel
LE LOGO FRANÇAIS
Il est la propriété du ministère de l’Agriculture et renvoie à
la réglementation européenne de l’agriculture biologique
(règlements CE 834/2007 et 889/2008).
Son utilisation (sur des produits agricoles,
bruts ou transformés ou sur des outils de
communication) ainsi que celle du terme «
agriculture biologique » sont définies par
des règles très précises.
La certification délivrée par l’organisme
certificateur y donne accès, après autorisation
du ministère de l’Agriculture.
LE LOGO EUROPÉEN
La Commission Européenne a créé un
logo unique en 2000 pour signaler les
produits issus de l’agriculture biologique
en Europe.
Il permet de repérer d’un seul coup
d’œil dans toute l’Europe tous les produits
respectant les règles bio européennes.
Il concerne les aliments bio végétaux ou animaux et
pour les aliments composés, il garantit une teneur minimum
de 95 % de matières premières agricoles respectant
la réglementation bio européenne. Il peut figurer aux
côtés du logo AB ou d’autres mentions privées. Ce logo
sera remplacé prochainement par un nouveau logo et sera
obligatoire sur toutes les étiquettes à compter du 1 er juillet
2010.
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