Rapport Annuel Solvay 2008

Finances
Historique de l’évolution des plans à prestations défi nies :
Millions EUR 2005 2006 2007 2008
Obligations à prestations défi nies 2 471 2 491 2 355 2 232
Actifs du plan -1 232 -1 298 -1 341 -1 049
Défi cit / excédent (-) 1 239 1 193 1 013 1 183
Ajustements des obligations du plan liés à l’expérience non disp. -14 -12 6
Ajustements des actifs du plan liés à l’expérience non disp. -36 6 336
Dont historique de l’évolution des plans médicaux postérieurs à l’emploi :
97
Finances
Millions EUR 2005 2006 2007 2008
Obligations à prestations défi nies 125 134 130 99
Ajustements des obligations du plan liés à l’expérience non disp. -3 2 0
Provisions Santé, sécurité et environnement (HSE)
Ces provisions s’élèvent à 433 millions EUR, contre 417 millions EUR à la fi n 2007.
Elles concernent la couverture des risques et charges des principaux domaines suivants :
- mines et sondages dans la mesure où la législation et/ou les permis d’exploitation relatifs aux carrières, mines et
sondages contiennent des obligations de dédommagement des tiers ; ces provisions, constituées sur la base
d’expertises locales, devraient être utilisées à un horizon de 10 à 20 ans ;
- provisions liées à l’arrêt des électrolyses au mercure : les étalements prévisionnels de dépenses sont fonction
des réaffectations envisagées des sites, des dispositions réglementaires nationales en matière de gestion des sols
contaminés, et de l’état de contamination des sols et nappes ; la majorité de ces provisions devraient être utilisées
à un horizon de 10 à 20 ans ;
- digues, décharges et terrains : les provisions concernent principalement les digues de soudière, les anciennes
digues à chaux, ainsi que les terrains et décharges liés à l’activité de certains sites industriels ; ces provisions sont
à un horizon de 1 à 20 ans ;
- amiante : un programme d’élimination de ces matériaux est en cours ; les provisions pour travaux de désamiantage et
maladies professionnelles s’inscrivent à un horizon de 1 à 15 ans.
Les montants estimés sont actualisés en fonction de la date probable de survenance des dépenses. Ces provisions,
outre les mises à jour annuelles, sont ajustées chaque année pour tenir compte du rapprochement de l’échéance.
Provisions pour litiges
Les provisions pour litiges s’établissent à 441 millions EUR à la fi n 2008, contre 473 millions EUR à la fi n 2007.
La réduction nette de 32 millions EUR entre 2007 et 2008 est principalement imputable aux éléments suivants :
– 45 millions EUR (67 millions USD) pour la réduction nette de certaines actions en justice intentées aux États-Unis et au
Canada pour présomption de pratiques de concurrence déloyale dans l’activité des peroxydés dans la région NAFTA ;
– augmentation de 8 millions EUR en raison de la consolidation intégrale de SolVin ;
– reprise de 50 % de l’amende peroxydés pour Solvay Solexis d’un montant de 15 millions, à la suite d’un accord avec Edison.
Les provisions les plus importantes à la fi n 2008 servent à couvrir :
– les conséquences fi nancières de l’amende de 193 millions EUR infl igée par les autorités européennes pour non-respect
des règles de concurrence dans le domaine des peroxydés contre laquelle le groupe Solvay a interjeté appel, ainsi que,
de manière connexe, l’exposition fi nancière résiduelle aux litiges en cours (actions collectives et plaintes individuelles)
aux USA et d’éventuels recours de clients en Europe dans le même domaine ;
Rapport Annuel Solvay 2008