Rapport Annuel Solvay 2008

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Les variations de juste valeur non liées à une opération
de couverture de type “couverture des fl ux de trésorerie”
sont comptabilisées dans le compte de résultats.
- Trésorerie et équivalents de trésorerie
La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent
les espèces et les dépôts à vue, les placements à court
terme (moins de trois mois) et des placements très liquides
qui sont facilement convertibles en un montant connu
de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable
de fl uctuation de valeur.
13. Provisions
Une provision est constituée lorsque le Groupe a
une obligation juridique ou implicite, à la date du bilan :
• qui résulte d’un événement passé et,
• dont il est probable qu’elle engendrera des charges et,
• dont le montant peut être estimé de manière fi able.
Les engagements résultant de restructurations sont
comptabilisés au moment de leur annonce aux personnes
concernées.
14. Information par segment
L’information par segment est établie en fonction de
deux critères distincts : l’un primaire, fondé sur les secteurs
d’activités du Groupe, l’autre secondaire, fondé sur
les grandes régions géographiques.
15. Enregistrement des produits
Un produit est comptabilisé lorsqu’il est probable qu’il
sera acquis et que l’on peut évaluer son montant de façon
fi able.
Le chiffre d’affaires est constitué par les ventes à des tiers,
déduction faite des remises commerciales. Il est enregistré
dans le compte de résultats lorsque les risques et
avantages signifi catifs inhérents à la propriété des biens
sont transférés à l’acheteur.
Les dividendes sont enregistrés en compte de résultats
lorsqu’ils ont été décrétés par l’Assemblée Générale de
la société qui les distribue.
Les produits d’intérêts sont inscrits au compte de résultats
prorata temporis, compte tenu du taux d’intérêt effectif
du placement.
16. Actifs détenus en vue de la vente
Les actifs détenus en vue de la vente sont évalués
au montant le plus bas entre leur valeur comptable et
leur juste valeur diminuée des coûts de la vente.
Les actifs sont classés comme destinés à la vente si
la vente est hautement probable, avec un engagement
formel de la direction.
Une dépréciation d’actifs est comptabilisée en cas
de déclin notable ou prolongé de la juste valeur
d’un instrument de capitaux propres en dessous de son
coût.
17. Options sur actions
En accord avec les dispositions transitoires, la norme
IFRS 2 a été appliquée à toutes les options sur actions
attribuées après le 7 novembre 2002 qui n’étaient pas
encore exerçables à la date du 1 er janvier 2005.
Les options sur actions sont évaluées à leur juste valeur à
la date d’attribution. Cette juste valeur, qui est évaluée en
appliquant le modèle Monte Carlo d’évaluation d’options,
est prise en charge linéairement sur la période d’acquisition
des droits, en tenant compte d’une estimation du nombre
d’options fi nalement acquises.
18. Comptabilisation des droits
d’émissions de CO 2
La comptabilisation des droits d’émission de CO 2
est
basée sur les normes comptables IAS 38 (immobilisations
incorporelles), IAS 37 (provisions) et IAS 20 (subventions
publiques).
Les droits d’émission octroyés à titre gratuit sont
comptabilisés comme immobilisations incorporelles
pour un euro symbolique dans la mesure où ils sont
subventionnés à 100 %. La contrepartie est enregistrée
en autres passifs court terme pour le même montant.
Dans la mesure où les droits octroyés au Groupe pour
la période 2008 dépassent les émissions réelles attendues,
il n’existe aucune obligation à la date du bilan et par
conséquent, aucune provision n’est requise.
Les ventes sur le marché de droits d’émission acquis
à titre gratuit génèrent un profi t qui est comptabilisé
immédiatement en résultats.
Rapport Annuel Solvay 2008