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Rapport Annuel Solvay 2008

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76<br />

Millions EUR 2007 <strong>2008</strong><br />

Résultat avant impôts 1 165 592<br />

Réconciliation de la charge d’impôts<br />

Charge totale d’impôts des entités du Groupe calculée sur base des taux locaux<br />

nominaux respectifs<br />

-350 -154<br />

Taux nominal moyen pondéré 30 % 26 %<br />

Impact fi scal des dépenses non déductibles -128 -195<br />

Impact fi scal des revenus non imposables 243 181<br />

Impact fi scal des changements dans les taux d’impôts -84 -4<br />

Impact fi scal d’ajustements d’impôts courants et différés relatifs aux années antérieures -12 -8<br />

Impôts différés actifs non reconnus -6 37<br />

Charge d’impôts effective -337 -143<br />

Taux d’impôts effectif 29 % 24 %<br />

Analyse de la charge d’impôts<br />

Le taux effectif d’imposition du Groupe (24 %) est inférieur au taux nominal moyen pondéré (26 %), principalement en<br />

raison de la récupération des provisions pour impôts (14 millions EUR) existant au sein du Groupe et à la comptabilisation<br />

des actifs d’impôts différés (67 millions EUR) dans <strong>Solvay</strong> Chemicals International et <strong>Solvay</strong> Finance Luxembourg.<br />

Les effets positifs sont neutralisés par la dépréciation non déductible sur les participations disponibles à la vente dans<br />

Fortis.<br />

En 2007, l’impact négatif des modifi cations des taux d’imposition concernait l’Italie et l’Allemagne.<br />

(12b) Impôts différés au bilan<br />

Des impôts différés actifs ou passifs sont enregistrés au bilan sur les différences temporelles qui découlent du fait<br />

que les autorités fi scales évaluent les actifs et passifs avec des règles différentes de celles qui sont utilisées pour<br />

l’établissement des comptes consolidés. Les variations des impôts différés bilantaires survenues au cours de l’exercice<br />

écoulé, sont enregistrées dans le compte de résultats, sauf si elles se rapportent à des éléments comptabilisés<br />

directement dans les capitaux propres (cf. ci-dessus).<br />

Les impôts différés sont calculés sur base des taux d’imposition en vigueur ou, en cas de changement, des taux déjà<br />

votés et qui sont attendus au moment de l’enregistrement des impôts à payer (ou à récupérer) dans la comptabilité<br />

statutaire.<br />

Les impôts différés actifs font l’objet d’une réduction de valeur dans la mesure où il s’avère improbable qu’ils génèrent<br />

dans le futur une diminution de base imposable ou des crédits d’impôts compte tenu des perspectives fi scales.<br />

Sauf si une distribution est prévue, aucun impôt différé n’est calculé sur les bénéfi ces non distribués des fi liales et<br />

réinvestis localement.<br />

<strong>Rapport</strong> <strong>Annuel</strong> <strong>Solvay</strong> <strong>2008</strong>

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