Rapport Annuel Solvay 2008

64
5. Avantages postérieurs à l’emploi
Le Groupe met en œuvre un certain nombre de plans de
retraite à cotisations défi nies ou à prestations défi nies.
Les versements à des plans de retraite à cotisations
défi nies sont inscrits en charges, au moment où ils sont
engagés.
Les engagements du Groupe résultant des plans à
prestations défi nies, ainsi que leurs coûts, sont évalués à
leur valeur actualisée à la date de clôture (selon la méthode
des “unités de crédit projetées”).
Le montant comptabilisé au bilan représente la valeur
actualisée des prestations de retraite défi nies, ajustée
des écarts actuariels, du coût des services passés non
encore comptabilisés et de la juste valeur des actifs
des fonds externalisés, limitée en cas d’excédent à
la valeur actualisée des remboursements possibles et/ou
des diminutions de cotisations futures.
Les écarts actuariels qui excèdent la valeur la plus élevée
de 10 % de la valeur actualisée des obligations de
retraite ou de 10 % de la juste valeur des actifs des fonds
externalisés à la date de clôture sont amortis sur la durée
de vie active moyenne résiduelle des bénéfi ciaires.
6. Eléments non récurrents
Les éléments non récurrents se répartissent
essentiellement comme suit :
• résultats sur ventes de fi liales, coentreprises, sociétés liées
mises en équivalence qui ne sont pas éligibles en tant
que “discontinued operations”, participations disponibles
à la vente ; résultats sur ventes de biens immobiliers non
directement liés à une activité opérationnelle ;
• charges pour restructuration associées à la fermeture
d’une activité ;
• dépréciations d’actifs sur immobilisations corporelles,
immobilisations incorporelles et goodwill associées à
la fermeture d’une activité et/ou un plan de restructuration ;
• impact des litiges importants.
7. Impôts
Les impôts sur les résultats de la période regroupent
les impôts courants et les impôts différés. Ils sont inscrits
au compte de résultats, sauf s’ils portent sur des éléments
enregistrés directement en capitaux propres, auquel cas
ils sont, eux aussi, comptabilisés dans les capitaux propres.
Les impôts courants désignent les impôts à payer sur
le bénéfi ce imposable de la période, calculés selon les taux
d’imposition en vigueur à la date de clôture du bilan, ainsi
que les ajustements relatifs aux périodes antérieures.
Les impôts différés actifs et passifs doivent être évalués
aux taux d’imposition dont l’application est attendue sur
l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé,
sur la base des taux d’impôt (et des réglementations fi scales)
qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.
Par ailleurs, les impôts différés passifs liés aux résultats
des fi liales que le Groupe n’envisage pas de distribuer
dans un avenir prévisible, ne sont pas comptabilisés.
Les impôts différés actifs ne sont enregistrés que lorsqu’il
est probable de réaliser des bénéfi ces imposables, sur
lesquels les actifs d’impôts différés seront imputés.
8. Immobilisations corporelles et
incorporelles
Les immobilisations corporelles et incorporelles
fi gurent au bilan à leur coût historique, sous déduction
des amortissements. Ceux-ci fi gurent au compte de
résultats dans le coût des ventes, les frais commerciaux
et administratifs, et dans les frais de recherche et
développement.
L’amortissement est calculé de manière linéaire, en
fonction de la durée d’utilité des actifs concernés.
Les durées de vie retenues sont les suivantes :
Bâtiments
Matériel informatique
Machines et équipements
Matériel de transport
Frais de développement
Brevets, marques et autres
immobilisations incorporelles
30 ans
3 - 5 ans
10 - 20 ans
5 - 20 ans
2 - 5 ans
5 - 20 ans
Les actifs détenus en vertu de contrats de location
fi nancement sont initialement enregistrés au bilan à leur juste
valeur ou, si cette valeur est inférieure, à la valeur actualisée
des paiements minimaux liés aux contrats. L’obligation
correspondante est enregistrée dans les dettes fi nancières.
Les charges fi nancières, qui représentent la différence entre
l’ensemble des obligations de location et la juste valeur
des actifs, sont portées au compte de résultats sur la durée
du contrat. Les accords qui ne revêtent pas la forme légale
d’un contrat de location sont analysés sur la base de l’IFRIC
4 afi n de déterminer s’ils ne contiennent pas un contrat de
location à comptabiliser selon l’IAS 17.
Les coûts d’emprunt directement attribuables à
l’acquisition, la construction ou la production d’un actif
exigeant une longue période de préparation sont ajoutés
Rapport Annuel Solvay 2008