SERVITUDES.pdf - Sanary-sur-Mer

Liaison souterraine 63 000 volts Escaillon - Pont dʼAran
Ligne 63 000 volts Pont dʼAran - Six Fours
Ligne 63 000 volts la Ciotat -Pont dʼAran dérivation de St Cyr
Ligne souterraine 63 000 volts 2 circuits 1 er Escaillon – Pont dʼAran / 2 ème Pont dʼAran-Six Fours
Service Gestionnaire :
Monsieur le Directeur RTE (Réseau Transport dʼElectricité) – TESE (Transport électricité Sud-Est)
Groupe Ingénierie Maintenance Réseaux
Av. Elsa Triolet
13 417 Marseille cedex 8
Service chargé de lʼexploitation et la maintenance des ouvrages HT et THT :
Monsieur le Directeur RTE (Réseau Transport dʼElectricité) – TESE (Transport électricité Sud-Est)
Groupe dʼExploitation Transport Côte dʼAzur
Lingostière – St Isidore
06200 Nice
Réseaux de distribution publique M.T et B.T
Service gestionnaire :
ERDF
Int 1 : Servitude liée au voisinage des cimetières
Instituée en application de :
- lʼarticle L.361-1 du code des communes (article abrogé, voir lʼarticle L 2223-1 du code général des
collectivités territoriales)
- lʼarticle L.361.4 du code des communes (article abrogé, voir lʼarticle L 2223-5 du code général des
collectivités territoriales)
Cimetière communal de Sanary/Mer
Service Gestionnaire :
Commune de Sanary sur Mer
PM1 - Servitude liée à lʼexposition aux risques naturels prévisibles (P.P.R.)
Instituée en application de :
-de lʼarticle 562-1 du code de lʼenvironnement, ou plans de prévention des risques miniers établis en
application de lʼarticle 94 du code minier
Plan de prévention des Risques Inondation – Rivière La Reppe
arrêté préfectoral du 25 mars 2010
PLU de Sanary sur Mer approuvé le 21 décembre 2011 - Liste des servitudes d’utilité publique