SERVITUDES.pdf - Sanary-sur-Mer

Périmètres de protection SIAEP OLLIOULES SANARY SIX FOURS BANDOL CHAMP CAPTANT DE
LA BAOU
4.2.4 FORAGE F5
Le forage F5 est situé sur la parcelle 289 dont une partie mesurant approximativement 14 m x
10 m, clôturée, est en cours d’acquisition par le Syndicat Intercommunal.
Cette partie clôturée constitue l’emprise du périmètre immédiat.
Les périmètres de protection immédiate des différents forages sont entourés d’enceintes
grillagées munies de portail fermant à clef. Toutefois les activités exercées sur les
parcelles mitoyennes imposent leur surveillance rigoureuse 1 pour éviter tout
débordement et extension.
Il conviendra de s’assurer de la sécurisation de la fermeture des capots sur les têtes des
puits.
Dans les périmètres de protection immédiate, toute activité ou fait autre que ceux qui
sont nécessités par l’entretien des ouvrages sont interdits.
Ces périmètres seront entretenus régulièrement et mécaniquement. L’utilisation
d’herbicides est interdite.
4.3 PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE.
Le périmètre de protection rapprochée commun à ces différents points d’exploitation des eaux
figure sur le plan cadastral joint en annexe. Il est fondé sur le tracé de l’enveloppe de
l’isochrone de transfert de 5 jours pour une exploitation moyenne de 5.000m3/jour. Pour des
raisons de publication foncière nous avons adapté ce contour à celui des parcelles concernées.
Carte des isochrones 5j et 200j (d’après V. RIOU 2011)
1 C’est le cas de la parcelle AI282 sur laquelle sont accumulés des matériaux divers, déchets verts, remblais
débordant par-dessus le mur de séparation avec la parcelle 261.
R.CAMPREDON pp La Baou Page 13 09/04/2011