SERVITUDES.pdf - Sanary-sur-Mer

Périmètres de protection SIAEP OLLIOULES SANARY SIX FOURS BANDOL CHAMP CAPTANT DE
LA BAOU
Les parcelles cadastrales comprises dans cette enveloppe sont situées sur la commune de
Sanary et en partie sur la commune voisine d’Ollioules ;
Il s’agit des parcelles suivantes :
Commune de Sanary sur Mer
AI0255 ; AI0256 ; AI0257 ; AI0258 ; AI0259 ; AI0274
AI0275 ; AI0276
AI0280 ; AI0281 ; AI0282 ; AI0283 ; AI0721 ; AI0287 ; AI0288
AI0290 ; AI0291 ; AI0293 ; AI0295
AI0307 ; AI0308 ; AI0309 ; AI0310 ; AI0311 ; AI0312 ; AI0313 ; AI0314 ; AI0315 ; AI0316 AI0317 ;
AI0318 ; AI0319
AI0320 ; AI0328
AI0344
AI0709 ; AI0712 ; AI0713
AI0720
AI0843 ; AI0844 ; AI0845
AI0927
AI0973 ; AI0974 ; AI0976
AI0981 ; AI0983 ; AI0985
AI1102 ; AI1103
AI1105 ; AI1106
AI1154 ; AI1155
AI0846
COMMUNE D’OLLIOULES
AM 195
AM 616 ; AM 691
AM 941 ; AM 942 ; AM 961 AM 962
AM 1107 ; AM 1121 ; AM 1169 ; AM 1173 ; AM 1174
AM 1203 ; AM 1212 ; AM 1213
o 4.3.1 PRESCRIPTIONS À METTRE EN ŒUVRE La création d’infrastructures routières ou
ferroviaires devra prendre en compte les paramètres de fondations superficielles afin
de ne pas altérer la couche argileuse protectrice.
o Il conviendra d’étanchéifier les fossés dans la traversée du périmètre de protection
rapprochée, de mettre en place des bassins de rétention des eaux pluviales avec rejet à
l’aval des captages.
Utilisation de produits phytosanitaires
‣ Dépôts stockages canalisations
o La création de dépôts de toute nature susceptibles d’altérer la qualité des eaux par
infiltration est interdite.
Les installations de canalisations, de réservoirs ou dépôts d’hydrocarbures liquides et
o L’entretien des talus des fossés et des accotements de route avec des produits
phytosanitaires est interdit.
‣ Points d’eau
R.CAMPREDON pp La Baou Page 14 09/04/2011