SERVITUDES.pdf - Sanary-sur-Mer

SIAEP Sanary Bandol Six Fours Ollioules Périmètre de protection du forage de Lançon Nord
Activités agricoles
Les bâtiments agricoles existant ne doivent induire ni rejet ni infiltrations d’eaux souillées.
Les aménagements nécessaires au respect de cette prescription devront être réalisés :
o Suppression des écoulements (mise aux normes des bâtiments)
o Aires bétonnées pour le recueil des jus
o Aménagement des stockages pour les déjections
o Aménagement pour les stockages d’engrais et produits phytosanitaires
Aucune création de nouveaux sièges d’exploitation ne sera autorisée. Seules les extensions
autour des bâtiments existant seront possibles.
Les stockages de produits phytosanitaires en dehors des sièges d’exploitation est interdit.
Le stockage sur champ de matières fermentescibles et de produits fertilisant est interdit.
En dehors de l’interdiction des épandages, les agriculteurs doivent respecter le code des
bonnes pratiques agricoles.
Urbanisme Habitat
Rejets et assainissement : Compte tenu du caractère karstique du réservoir les rejets de
toute nature seront interdits.
Les infiltrations d’eaux usées autres que les effluents des dispositifs d’assainissement
autonomes sont interdites
Les constructions sont interdites. Les constructions existantes seront reliées au réseau
communal d’égouts ou à défaut il sera nécessaire de vérifier le bon fonctionnement du
système d’épuration des eaux usées domestiques.
5/CONCLUSION.
La protection naturelle du forage de LANÇON Nord est favorable.
Les conditions naturelles, géologiques et hydrogéologiques, l’environnement général et
l’occupation du sol sont favorables à la mise en exploitation du forage Lançon Nord pour
l’alimentation en eau potable des communes adhérant au Syndicat intercommunal.
R. CAMPREDON
Hydrogéologue agréé
Pour le Département du Var
24 mai 2011
R CAMPREDON p. protection Lançon Nord Page 10 17/06/2011