263 - (CCI) de Strasbourg et du Bas-Rhin

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>> Union
L’Europe
du Traité
de Lisbonne
Bloquée par les « non » français et néerlandais,
l’Union a traversé deux ans de « réflexion »
avant d’adopter une nouvelle version du Traité
constitutionnel qui fut rejeté à l’époque. Ce texte
vient d’être signé avant sa ratification par les
27 pays membres. Quelle en est la substance ?
Concocté par Nicolas
Sarkozy lors de la campagne
présidentielle, il
fut appelé mini-Traité, et
puis Traité simplifié avant
d’être baptisé « Traité sur
le fonctionnement de l’Union
européenne » lors du Sommet de
Bruxelles, les 21 et 22 juin 2007.
Après d’âpres négociations avec
la Pologne et la Grande-Bretagne,
les 27 se sont mis d’accord sur un
texte où le mot « Constitution »
avait été banni et dont les acquis
les plus marquants sont la mise
en place « haut représentant » de
l’Union pour les affaires étrangères
- une décision qui devrait
donner à l’Union européenne une
meilleure visibilité et plus de pouvoir
sur la scène mondiale.
signé mais pas
encore ratifié
Par ailleurs, la Charte des droits
fondamentaux - adoptée en 2000
- est désormais contraignante,
même si la Grande-Bretagne a
conquis en la matière le droit à
« l’opt out », c’est-à-dire ni plus
ni moins que la possibilité de
s’y référer ou pas. Les symboles
d’identité communautaire tels
que le drapeau ou l’hymne ne
sont quant à eux pas gravés dans le
marbre du texte même si, dans les
faits, ils existent depuis des décennies.
Destiné par ailleurs à lancer
une procédure d’amélioration
des structures institutionnelles
de l’Union, ce Traité est devenu
le 13 décembre dernier le Traité
de Lisbonne puisque c’est dans
la capitale portugaise qu’il a été
signé par les chefs d’États et de
gouvernements des pays membres.
Ceux-ci devront ensuite le
ratifier par voie parlementaire - ce
sera le cas pour la France, comme
l’a annoncé le Président Nicolas
Sarkozy - soit par referendum.
À l’heure actuelle, seule l’Irlande
a annoncé qu’elle suivrait cette
procédure. Fort de 256 pages, ce
texte introduit près de 300 modifications
au Traité instituant la
communauté européenne signé
à Rome en 1957 et une soixantaine
au Traité de Maastricht
de 1992. N’y figure plus la référence
à une « concurrence libre
et non faussée » prévue dans le
Traité constitutionnel rejeté par
les « non » français et néerlandais
des referenda de mai 2005. Un
fait qui en inquiète d’aucuns telle
Sylvie Goulard, présidente du
Mouvement européen France.
« Le respect de la concurrence - une des
grandes réussites européennes - permet
d’éviter les cartels ce qui profite aux
consommateurs ainsi qu’aux petites
entreprises et permet l’émergence de
nouvelles », précise-t-elle dans un
entretien consultable sur « Toute
l’Europe », le portail français sur
l’Union européenne.
• site • www.touteleurope.fr
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