Etude préparatoire à la mise en oeuvre d'un système de consigne ...

Réalisation d’une étude préparatoire à la mise en œuvre d’un système de
consigne sur les canettes de boissons
frais d’enregistrement soit
une fois pour 5 ans : 6179 € / type d’emballage ;
chaque année : 1382 € / type d’emballage.
frais de code-barres : 284 € / type d’emballage
frais de gestion : environ 0.005 € / emballage
payer mensuellement les montants des consignes des emballages mis sur le marché à
PALPA.
Les points de vente (magasins, restaurants, snacks…) qui vendent des emballages consignés
(environ 14 000) sont tenus de récupérer les types d’emballages consignés qu’ils vendent et
de rembourser le montant de la consigne aux consommateurs. Par ailleurs, ils doivent
s’enregistrer auprès de PALPA. L’enregistrement assure la collecte gratuite des emballages
consignés aux différents points de vente. De plus, les points de ventes reçoivent des subsides
de fonctionnement par emballage de la part de P ALPA en fonction du mode de collecte :
environ 0.03 € pour un retour automatique (machine de déconsignation) et environ 0.02 €
pour un retour manuel. Les subsides sont plus importants pour le retour automatique que pour
le retour manuel afin d’inciter au retour automatique.
Les consommateurs payent la consigne lors de l’achat de la boisson et récupèrent cette
consigne s’ils rapportent l’emballage à un point de vente.
PALPA collecte les emballages consignés auprès des points de vente, les comptabilise via une
machine de tri/comptage (s’ils ne sont pas passés par une machine de déconsignation) dans
un des 3 centres de tri/comptage présents en Finlande et rembourse les points de vente pour
les emballages retournés. De plus, PALPA est responsable de l’entretien des machines de
déconsignation et de l’actualisation, deux fois par mois, de la base de données des machines.
Par ailleurs, PALPA a des contrats avec des sociétés de recyclage pour les emballages
retournés et bénéficie donc des revenus issus de la vente des matériaux. Par ailleurs, les
consignes payées mais non réclamées par les consommateurs bénéficient à PALPA.
B. Taux de retour
Le taux de retour de l’ensemble des emballages non réutilisables consignés s’élève à 93 % en
2010. Par type d’emballage le taux s’élève à 94 % pour les canettes et 92 % pour les
bouteilles en PET.
180 Rapport final Décembre 2011