Etude préparatoire à la mise en oeuvre d'un système de consigne ...

Réalisation d’une étude préparatoire à la mise en œuvre d’un système
de consigne sur les canettes de boissons
C. Type 4 – New York, Connecticut, Maine, Massachusetts et Michigan
Figure 4 - Organisation de la consigne - type 4
Flux financiers
Emballages
Enregistrement
Recycleurs
Etat
Revente des
matériaux
consignes nonretournées
Producteurs /
importateurs
Consigne + subsides
de fonctionnement
Centres de
remboursement
consigne
Consigne + subsides
de fonctionnement
consigne
Points de vente
Consommateurs
consigne
Les particularités de l’organisation de type 4 sont :
Il n’existe pas de clearing house.
Les producteurs/importateurs et les centres de remboursement doivent s’enregistrer auprès
de l’État.
Les producteurs/importateurs
bénéficient des revenus issus de la vente des matériaux ;
versent les montants de consigne des emballages non retournés par les
consommateurs à l’État à raison de
100 % dans le Connecticut et dans le Maine ;
80 % à New York (les producteurs bénéficient des 20 % restants) ;
75 % dans le Michigan (les points de vente bénéficient des 25 %
restants)
Décembre 2011 Rapport final 27