Etude préparatoire à la mise en oeuvre d'un système de consigne ...

Réalisation d’une étude préparatoire à la mise en œuvre d’un système
de consigne sur les canettes de boissons
Figure 50 - Système de consigne dans le Connecticut
Flux financiers
Emballages
Enregistrement
Revente des
matériaux
Recycleurs
Consigne non-retournée
Département de
services de
revenus
Producteurs /
importateurs
Consigne + subsides de
fonctionnement
Centres de
remboursement
consigne
Consigne + subsides
de fonctionnement
consigne
Points de vente
Consommateurs
consigne
Les consommateurs payent la consigne lors de l’achat de la boisson et récupèrent cette
consigne s’ils rapportent l’emballage aux points de vente ou auprès de centres de
remboursement.
Les producteurs et importateurs doivent :
Ouvrir un compte spécial qui sert uniquement à la consigne ;
Déclarer trimestriellement au Département de Conservation l’état de ce compte (paiement
de la consigne par les points de vente, remboursement de la consigne pour emballages
retournés, intérêts, dividendes…) ;
Verser trimestriellement au Département des services de revenus le solde du compte (qui
correspond aux non-retours) ;
Verser aux points de vente et centres de remboursement
Le montant de la consigne pour chaque emballage retourné ;
Des subsides de fonctionnement qui s’élèvent à
0.015 $ soit 0.01 € pour un emballage contenant de la bière
0.02 $ soit 0.013 € pour un emballage contenant des boissons gazeuses
et non gazeuses.
Décembre 2011 Rapport final 199