Etude préparatoire à la mise en oeuvre d'un système de consigne ...

Réalisation d’une étude préparatoire à la mise en œuvre d’un système de
consigne sur les canettes de boissons
Figure 51 - Système de consigne dans le Delaware
Flux financiers
Emballages
Enregistrement
Recycleurs
Département de
l’environnement
Revente des
matériaux
subsides
Producteurs /
importateurs
Consigne + subsides de
fonctionnement
Centres de
remboursement
consigne
Consigne + subsides
de fonctionnement
consigne
Points de vente
Consommateurs
consigne
Les consommateurs payent la consigne lors de l’achat de la boisson et récupèrent cette
consigne s’ils rapportent l’emballage aux points de vente ou auprès de centres de
remboursement.
Les producteurs et importateurs doivent verser aux points de vente et centres de
remboursement le montant de la consigne pour chaque emballage retourné et des subsides de
fonctionnement qui s’élèvent au moins à 20 % du montant de la consigne. Ce sont donc les
producteurs et importateurs qui bénéficient des non-retours de la consigne. Par ailleurs, ce
sont eux qui bénéficient des revenus issus de la vente des matériaux.
Les points de vente (magasins, restaurants, snacks…) qui vendent des emballages consignés
sont tenus de récupérés les mêmes emballages consignés qu’ils vendent (types, marques et
tailles) et de rembourser le montant de la consigne aux consommateurs. Ensuite, ce sont les
producteurs qui viennent collecter les emballages retournés. Pour cela, les producteurs et
importateurs versent aux points de ventes le montant des consignes pour les emballages
collectés et des subsides de fonctionnement (cf. ci-dessus).
Les centres de remboursement doivent être certifiés par le Département de
l’environnement. Une candidature est accompagnée de subsides du Département de 50 $ soit
202 Rapport final Décembre 2011