Etude préparatoire à la mise en oeuvre d'un système de consigne ...

Réalisation d’une étude préparatoire à la mise en œuvre d’un système de
consigne sur les canettes de boisson
Étude Pays étudié Objectif
10 - Wagner Suisse
Vérifier si l'évolution du mix emballages dans le secteur des
boissons (une augmentation de 30 % des consommations a été
constatée pour les bouteilles en PET entre le début des années
1990 et 2000) est écologiquement acceptable et s'il existe des
améliorations environnementales potentielles pour ces
emballages.
Évaluer l'élargissement du champ de la consigne à des
bouteilles d'eau minérale venant de France, dans le cadre
d'une nouvelle législation allemande sur la mise en place de
consignes pour les emballages NR. La comparaison est double
dans le cadre de cette étude :
11 - IFEU /
Allemagne 1) comparaison entre des bouteilles de verre 0,7 L (en
DANONE
provenance de l'Allemagne) et bouteilles en PET 1,5 L (en
provenance d'Allemagne) ;
2) comparaison entre les bouteilles en verre 1 L (en
provenance de France) et des bouteilles en PET 1,5 L (en
provenance de France).
1) Évaluer les coûts et bénéfices d’une augmentation des taux
de recyclage des déchets d’emballage dans le cadre de la
Révision de la Directive « Emballages et Déchets
12 - RDC / Pira Europe d’Emballages » (94/62/EC).
2) Évaluer les coûts et bénéfices des emballages de boisson RR
et NR (bouteilles en verre et en PET) et, le cas échéant, de
13 - TNO /
APEAL
Europe
14 - VITO Belgique
15 - PAKKAUS Finlande
16 - UBA II-1 Allemagne
17 - UBA II-2 Allemagne
18 - GUA Autriche
19 - DEPA Danemark
déterminer des taux de réutilisation optimaux ou minimaux.
Appeler les décideurs politiques à la prudence lors de
l’utilisation des résultats d’ACV comme base de discrimination
d’un système d’emballage (et des matériaux qui y sont liés).
Identifier de nouvelles pistes de réduction des émissions de
gaz à effet de serre (GES) qui pourraient compléter celles,
mieux connues, qui portent sur les émissions de CO 2 liées à
l'utilisation des combustibles fossiles et donc identifier les
impacts environnementaux des différents types d’emballages
réutilisables et non-réutilisables (verre, PET, canettes et
cartons à boisson).
Mettre à jour les données ACV du système finlandais
d’emballages de boissons (verre RR, PET RR et canettes
consignés).
Déterminer les impacts environnementaux de 27 systèmes
d’emballage, représentatifs du marché, et dans des conditions
fixées par des hypothèses (type de distribution, taux de
recyclage, nombre d’utilisations).
Analyser des scénarios optimisés et nouveaux, basés sur les
résultats de la Phase 1 pour préparer une législation sur la
consigne à moyen et long termes.
Obtenir des informations qui puissent aider à la décision
politique sur l'avenir des quotas fixés, au niveau national, pour
le « re-remplissage » et le recyclage des emballages de
boissons en identifiant les coûts économiques et les coûts
écologiques induits par le changement de système (passage
d'un emballage RR à un système d'emballage NR et vice versa)
dans des segments de marché spécifiques.
Comparer les conséquences environnementales de plusieurs
systèmes existants (RR) ou alternatifs (NR) d’emballages de
bière et de softs mis en bouteille et commercialisés au
42 Rapport final Décembre 2011