Etude préparatoire à la mise en oeuvre d'un système de consigne ...

Réalisation d’une étude préparatoire à la mise en œuvre d’un système de
consigne sur les canettes de boissons
Figure 56 - Système de consigne en Oregon
Flux financiers
Emballages
Enregistrement
Recycleurs
Département de
l’environnement
Revente des
matériaux
Producteurs /
importateurs
Consigne
Centres de
remboursement
consigne
Consigne
consigne
Points de vente
Consommateurs
consigne
Les consommateurs payent la consigne lors de l’achat de la boisson et récupèrent cette
consigne s’ils rapportent l’emballage aux points de vente ou auprès de centres de
remboursement.
Les producteurs et importateurs doivent verser aux points de vente et centres de
remboursement le montant de la consigne pour chaque emballage retourné mais pas de
subsides de fonctionnement. Ce sont les producteurs et importateurs qui bénéficient des nonretours
de la consigne. Par ailleurs, ce sont eux qui bénéficient des revenus issus de la vente
des matériaux.
Les points de vente (magasins, restaurants, snacks…) qui vendent des emballages consignés
sont tenus de récupérer les mêmes emballages consignés qu’ils vendent (types, marques et
tailles) et de rembourser le montant de la consigne aux consommateurs. Ensuite, ce sont les
producteurs qui viennent collecter les emballages retournés. Pour cela, les producteurs et
importateurs versent aux points de ventes le montant des consignes pour les emballages
collectés mais pas de subsides de fonctionnement.
216 Rapport final Décembre 2011