Etude préparatoire à la mise en oeuvre d'un système de consigne ...

Réalisation d’une étude préparatoire à la mise en œuvre d’un système de
consigne sur les canettes de boisson
octroie des subsides de fonctionnement aux points de vente et aux centres de
remboursement par emballage retourné, à l’exception du Michigan. Dans le Michigan,
les points de vente bénéficient des 25 % des non-retours.
Les consommateurs ramènent leurs emballages consignés auprès des points de vente ou
des centres de remboursement. Dans le Michigan il s’agit d’un centre de remboursement
régional.
D. Type 5 – Californie
Figure 5 - Organisation de la consigne - type 5
Etat
Flux financiers
Emballages
Enregistrement
Consigne + frais de
traitement des matériaux
subsides de
fonctionnement
Consigne + subsides pour les
frais de traitement des matériaux
Producteurs /
importateurs
subsides pour les frais
administratifs
Centres de
recyclage
Consigne + revente
des matériaux
Emballage
Recycleurs
consigne
Emballage
Emballage
consigne
Points de vente
Emballage
consigne
Consommateurs
Les particularités de l’organisation de type 5 sont :
Il n’existe pas de clearing house.
Les producteurs/importateurs, les centres de recyclage et les recycleurs doivent
s’enregistrer auprès de l’État (Département de Conservation).
L’État est tenu de verser
aux producteurs et importateurs : des subsides pour les frais administratifs ;
aux centres de recyclage : des subsides de fonctionnement ;
aux recycleurs : des subsides pour le traitement des matériaux.
Les producteurs/importateurs doivent verser le montant de la consigne et des frais de
traitement des matériaux à l’État.
28 Rapport final Décembre 2011