Boveda couv:Mise en page 1 - inhesj
Boveda couv:Mise en page 1 - inhesj
Boveda couv:Mise en page 1 - inhesj
Create successful ePaper yourself
Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.
Cahiers de la<br />
sécurité<br />
n°3<br />
Risques<br />
<strong>en</strong>vironnem<strong>en</strong>taux<br />
Sommes-nous prêts ?<br />
äÉ=ê∑äÉ=ÇÉë=ÉåèìÆíÉë=<br />
ÇÉ=îáÅíáã~íáçå=Ç~åë=ä~<br />
ãÉëìêÉ=ÇÉ=ä~=Ǩäáåèì~åÅÉ<br />
par<br />
Christophe SOULLEZ<br />
Cyril RIZK<br />
janvier-mars 2008
Le rôle des <strong>en</strong>quêtes de victimation<br />
dans la mesure de la délinquance<br />
L’apport des premiers résultats de l’<strong>en</strong>quête<br />
de victimation INSEE/INHES-OND de 2007<br />
Christophe SOULLEZ, Cyril RIZK<br />
La mise <strong>en</strong> place progressive depuis quatre<br />
ans d’un dispositif d’<strong>en</strong>quête annuelle de<br />
victimation constitue un bouleversem<strong>en</strong>t<br />
des moy<strong>en</strong>s de mesure de la délinquance<br />
<strong>en</strong> France. En cette matière, l’abs<strong>en</strong>ce de<br />
données collectées grâce ce type d’<strong>en</strong>quête<br />
directe auprès d’un échantillon de victimes<br />
contraint à ne s’appuyer que sur les statistiques<br />
<strong>en</strong>registrées par la police et la g<strong>en</strong>darmerie or, elles<br />
ne suffis<strong>en</strong>t pas à déterminer les t<strong>en</strong>dances d’évolution de<br />
la délinquance commise. Pour remédier à ces limites, les<br />
États-Unis dans les années 1970 puis l’Angleterre et le<br />
Pays de Galles dans les années 1980 ont institué un système<br />
de mesure fondé à la fois sur les données d’<strong>en</strong>quête de<br />
victimation et sur les statistiques de la police. L’une<br />
des principales missions de l’Observatoire national de la<br />
délinquance (OND) dont le conseil d’ori<strong>en</strong>tation a été<br />
installé <strong>en</strong> novembre 2003 a été de doter la France d’une<br />
grande <strong>en</strong>quête annuelle de victimation. Fruit d’un part<strong>en</strong>ariat<br />
avec l’INSEE, cette <strong>en</strong>quête intitulée « cadre de<br />
vie et sécurité » s’est déroulée dans une forme complète<br />
comparable à l’<strong>en</strong>quête British crime survey (BCS) du Home<br />
Office britannique pour la première fois <strong>en</strong>tre janvier et<br />
mars 2007. Le rapport annuel de l’OND r<strong>en</strong>du public le<br />
12 novembre 2007 a permis d’<strong>en</strong> diffuser les premiers<br />
résultats. C’est l’occasion d’illustrer l’apport de cet outil de<br />
connaissance à la mesure des phénomènes de délinquance.<br />
Qu’est-ce qu’une<br />
<strong>en</strong>quête de victimation ?<br />
L’expression « <strong>en</strong>quête de victimation » emploie un<br />
terme qui peut être trompeur, « <strong>en</strong>quête », et un néologisme,<br />
« victimation ». Par « <strong>en</strong>quête », on désigne un type<br />
de sondage qui se distingue très fortem<strong>en</strong>t du sondage<br />
électoral téléphonique auquel on assimile aujourd’hui<br />
tous les sondages. Pour éviter les confusions, les sondages<br />
que l’INSEE conduit <strong>en</strong> face-à-face auprès d’un échantillon<br />
de ménages sont appelés des <strong>en</strong>quêtes. Dans le<br />
contexte pénal qui est celui de la mesure de la délinquance,<br />
c’est-à-dire des infractions pénales, l’<strong>en</strong>quête de victimation<br />
ne doit donc pas être confondue avec l’<strong>en</strong>quête policière.<br />
Les <strong>en</strong>quêteurs de l’INSEE pos<strong>en</strong>t un questionnaire<br />
id<strong>en</strong>tique à un échantillon de ménages et d’individus,<br />
<strong>en</strong> se r<strong>en</strong>dant à leur domicile. Ce travail, qui respecte<br />
l’anonymat des personnes interrogées, n’a aucun point<br />
commun avec l’<strong>en</strong>quête policière, si ce n’est le principe<br />
d’un échange de questions et de réponses qu’on retrouverait<br />
dans l’interrogatoire d’un suspect, d’une victime ou<br />
d’un témoin.<br />
L’<strong>en</strong>quête de victimation la plus anci<strong>en</strong>ne, la National<br />
crime victimization survey (NCVS) du départem<strong>en</strong>t de la<br />
Justice des États-Unis fait apparaître le terme « victimization ».<br />
Il n’<strong>en</strong> existe pas de traduction littérale <strong>en</strong> français, au<br />
mieux on peut le définir comme « le fait d’être victime<br />
de ». L’objet d’une <strong>en</strong>quête de victimation est précisém<strong>en</strong>t<br />
de demander aux <strong>en</strong>quêtés s’ils ont été victimes d’infrac -<br />
tions au cours d’une période de temps réc<strong>en</strong>te. L’institut<br />
« statistique Canada » emploie le terme francisé de<br />
« victimisation » pour désigner l’<strong>en</strong>quête quinqu<strong>en</strong>nale<br />
qu’il mène sur les atteintes dont on pu être victimes les<br />
Canadi<strong>en</strong>s. En France, on a préféré à cet anglicisme, le<br />
néologisme « victimation » pour désigner ces <strong>en</strong>quêtes.<br />
Une <strong>en</strong>quête de victimation compr<strong>en</strong>d nécessairem<strong>en</strong>t<br />
des questions construites sur le modèle suivant : « En<br />
2005 ou 2006, avez-vous été victime d’un vol ou d’une<br />
t<strong>en</strong>tative de vol de votre voiture ? ». La période citée est appelé<br />
période de référ<strong>en</strong>ce, elle peut varier d’une <strong>en</strong>quête de<br />
victimation à l’autre. La liste des infractions pouvant<br />
figurer dans ce type d’<strong>en</strong>quête s’adressant à toute la<br />
population, est limitée pour deux raisons : d’une part, il<br />
faut que l’infraction vise le ménage ou la personne <strong>en</strong>quêtée,<br />
ce qui exclut par définition toute infraction sans victime,<br />
Reproduction interdite © INHES 2008<br />
1
Cahiers de la sécurité – n°3 – janvier-mars 2008<br />
comme les infractions à la législation sur les stupéfiants ;<br />
d’autre part, il est indisp<strong>en</strong>sable que la définition de<br />
l’infraction soit suffisamm<strong>en</strong>t bi<strong>en</strong> connue de toute la<br />
population pour éviter tout problème de compréh<strong>en</strong>sion,<br />
ce qui exclut les faits les plus complexes comme les<br />
escroqueries et les fraudes.<br />
Les faits qui sont effectivem<strong>en</strong>t prés<strong>en</strong>ts dans les<br />
questionnaires d’<strong>en</strong>quête de victimation sont les atteintes<br />
aux bi<strong>en</strong>s des ménages (vols et destructions, dégradations<br />
de bi<strong>en</strong>s comme l’automobile, les deux-roues ou ayant<br />
eu lieu dans les résid<strong>en</strong>ces des ménages), et les atteintes<br />
à la personne (vol personnel avec ou sans viol<strong>en</strong>ce,<br />
viol<strong>en</strong>ces physiques, viol<strong>en</strong>ces sexuelles, m<strong>en</strong>aces ou insulte).<br />
Pour chaque type de fait dont sont victimes certaines<br />
des personnes interrogées, on mesure sa fréqu<strong>en</strong>ce durant<br />
la période de référ<strong>en</strong>ce (une personne peut, par exemple,<br />
avoir été cambriolée deux fois au cours de la période).<br />
Puis, on cherche à obt<strong>en</strong>ir plus de détails sur la dernière<br />
atteinte <strong>en</strong> date. On demande si, suite à celle-ci, une<br />
plainte ou une simple déclaration a été déposée à la<br />
police ou à la g<strong>en</strong>darmerie. On demande év<strong>en</strong>tuellem<strong>en</strong>t<br />
les motifs du non-signalem<strong>en</strong>t. Chaque victime est<br />
conduite à décrire la nature précise des faits subis ainsi<br />
que leurs conséqu<strong>en</strong>ces physiques, psychologiques ou<br />
matérielles.<br />
L’<strong>en</strong>semble des indicateurs fournis par les <strong>en</strong>quêtes<br />
de victimation permet de mieux connaître les catégories<br />
de la population ou bi<strong>en</strong> les territoires qui sont les plus<br />
exposés à telle ou telle sorte d’atteintes. Ils permett<strong>en</strong>t<br />
aussi de mesurer l’exist<strong>en</strong>ce et la nature év<strong>en</strong>tuelle d’un<br />
li<strong>en</strong> <strong>en</strong>tre degré d’exposition ou de victimation et opinions<br />
sur la sécurité. Via le taux de plainte, ils permett<strong>en</strong>t aussi<br />
d’évaluer le nombre d’atteintes qui ne sont pas <strong>en</strong>registrées<br />
par les services de police ou de g<strong>en</strong>darmerie au regard de<br />
celles qui sont comptabilisées dans les statistiques officielles.<br />
À partir des réponses des personnes interrogées lors<br />
d’une <strong>en</strong>quête de victimation, on peut estimer, pour une<br />
infraction abordée dans l’<strong>en</strong>quête, le nombre total de<br />
faits subis au cours d’une année donnée et parmi ceux-ci,<br />
le nombre de faits ayant été suivis d’une plainte. Une<br />
<strong>en</strong>quête de victimation fournit pour les infractions qui<br />
s’y prêt<strong>en</strong>t une estimation d’une statistique déjà disponible,<br />
les faits constatés sous forme de plainte et <strong>en</strong>registrés<br />
dans l’outil de saisie des faits portés à la connaissance<br />
de la police et la g<strong>en</strong>darmerie. En France, il s’agit de<br />
« l’état 4001 ». Ces <strong>en</strong>quêtes fourniss<strong>en</strong>t surtout une<br />
évaluation d’une grandeur totalem<strong>en</strong>t inaccessible par<br />
ailleurs, le nombre de faits subis qu’ils ai<strong>en</strong>t ou non été<br />
suivis d’une plainte.<br />
Spontaném<strong>en</strong>t, on pourrait p<strong>en</strong>ser que les chiffres<br />
relatifs à un même phénomène obt<strong>en</strong>us d’une part <strong>en</strong><br />
collectant des données administratives, d’autre part <strong>en</strong><br />
exploitant des données d’<strong>en</strong>quêtes doiv<strong>en</strong>t être proches<br />
voire égaux. L’expéri<strong>en</strong>ce montre que ce n’est pas toujours<br />
le cas, sans pour autant que l’une ou l’autre des sources<br />
soit mise <strong>en</strong> cause. Pour chaque infraction de type délits,<br />
on vérifie si le total estimé des plaintes à partir de<br />
l’<strong>en</strong>quête est comptable avec celui des faits constatés par la<br />
police. Si c’est le cas, on <strong>en</strong> conclut a posteriori que les deux<br />
sources mesur<strong>en</strong>t sans doute des phénomènes proches.<br />
Quand ce n’est pas le cas, on recherche des motifs<br />
pouvant expliquer le décalage observé et <strong>en</strong> général, on<br />
trouve plusieurs raisons portant sur les définitions ou<br />
les exclusions. Quand la comparaison est <strong>en</strong>visageable,<br />
elle concerne les évolutions <strong>en</strong> t<strong>en</strong>dance bi<strong>en</strong> plus que<br />
la confrontation des niveaux bruts mesurés <strong>en</strong> une<br />
année donnée.<br />
Doté d’une mesure des évolutions annuelles du nombre<br />
d’atteintes aux bi<strong>en</strong>s ou d’atteintes à la personne obt<strong>en</strong>ue<br />
à partir de deux outils distincts que sont les <strong>en</strong>quêtes<br />
de victimation et les faits constatés par la police et la<br />
g<strong>en</strong>darmerie, dont le premier compr<strong>en</strong>d des faits qui<br />
n’ont pas été <strong>en</strong>registrés dans le second, on peut se<br />
prononcer sur les évolutions <strong>en</strong> cours <strong>en</strong> s’affranchissant<br />
des limites inhér<strong>en</strong>tes à chaque source prise séparém<strong>en</strong>t.<br />
Lorsque la t<strong>en</strong>dance est la même, on conclut qu’il existe<br />
une quasi-certitude pour que la délinquance commise<br />
suive effectivem<strong>en</strong>t celle-ci. Lorsqu’elle diffère selon la<br />
source, ce qui peut arriver et ce qui donne toute sa force<br />
à la situation où elle est commune aux deux sources, on<br />
doit accepter l’idée que l’évolution <strong>en</strong> cours n’est pas<br />
mesurable avec les outils disponibles.<br />
Des <strong>en</strong>quêtes<br />
sur les conditions de vie<br />
vers les <strong>en</strong>quêtes de victimation<br />
Dès l’installation de son conseil d’ori<strong>en</strong>tation <strong>en</strong><br />
novembre 2003, l’Observatoire national de la délinquance<br />
s’est mis <strong>en</strong> relation avec l’INSEE pour développer ce<br />
type d’<strong>en</strong>quête directe auprès d’un échantillon de<br />
victimes. Le part<strong>en</strong>ariat <strong>en</strong>tre l’INSEE et l’OND s’est<br />
notamm<strong>en</strong>t traduit par la réalisation <strong>en</strong>tre janvier et mars<br />
2007 de l’<strong>en</strong>quête « cadre de vie et sécurité », la première<br />
du dispositif des <strong>en</strong>quêtes annuelles auprès des ménages<br />
consacrées exclusivem<strong>en</strong>t à la victimation.<br />
Il y a quatre ans, lorsque l’observatoire national de la<br />
délinquance s’<strong>en</strong>gage dans sa mission de développem<strong>en</strong>t<br />
des <strong>en</strong>quêtes de victimation <strong>en</strong> France, il existait déjà un<br />
2<br />
Reproduction interdite © INHES 2008
Christophe SOULLEZ, Cyril RIZK<br />
Le rôle des <strong>en</strong>quêtes de victimation dans la mesure de la délinquance<br />
dispositif d’<strong>en</strong>quêtes annuelles sur les conditions de vie<br />
des ménages, les <strong>en</strong>quêtes dites PCV. En particulier, le<br />
questionnaire PCV posé tous les ans <strong>en</strong> janvier, compr<strong>en</strong>ait<br />
quatre questions de victimation, chacune suivie d’une<br />
question sur la plainte. Les atteintes concernées étai<strong>en</strong>t les<br />
cambriolages de la résid<strong>en</strong>ce principale, les vols liés à<br />
l’automobile, les autres vols et les agressions. La prés<strong>en</strong>ce<br />
de questions de victimation ne faisait pas pour autant<br />
de ces <strong>en</strong>quêtes généralistes sur les conditions de vie de<br />
véritable <strong>en</strong>quête de victimation. Il leur manquait<br />
notamm<strong>en</strong>t un comptage et une datation précise des<br />
atteintes ainsi qu’une évaluation de leur gravité.<br />
Dans son premier rapport annuel datant de mars 2005,<br />
l’OND a publié deux articles sur la victimation et les<br />
opinions sur la sécurité personnelle mesurées grâce aux<br />
<strong>en</strong>quêtes PCV de 1996 à 2004, c’est-à-dire <strong>en</strong> s’appuyant<br />
sur la première génération de ces <strong>en</strong>quêtes. La taille des<br />
échantillons et l’imprécision du questionnem<strong>en</strong>t n’ont<br />
pas permis d’<strong>en</strong> extraire de nombreux indicateurs. Les<br />
<strong>en</strong>seignem<strong>en</strong>ts tirés des quelques indicateurs alors<br />
disponibles, le nombre d’atteintes subies, le taux de<br />
plainte et les opinions sur le s<strong>en</strong>tim<strong>en</strong>t d’insécurité ont<br />
conforté l’objectif de l’OND de collecter des séries de<br />
données sur plusieurs années dans les même conditions.<br />
La seconde génération des <strong>en</strong>quêtes PCV n’a pas eu la<br />
longévité de la précéd<strong>en</strong>te, puisqu’elles ont été arrêtées<br />
<strong>en</strong> 2006 lors de leur seconde année d’exist<strong>en</strong>ce. Elles ont<br />
cep<strong>en</strong>dant joué un rôle majeur dans le développem<strong>en</strong>t<br />
des <strong>en</strong>quêtes de victimation. Elles ont été l’occasion<br />
d’introduire un nouveau questionnem<strong>en</strong>t sur la datation<br />
et le comptage des faits subis dès l’<strong>en</strong>quête de 2005, ainsi<br />
que de nouvelles victimation de type « atteintes aux bi<strong>en</strong>s<br />
des ménages ». En 2006, le questionnem<strong>en</strong>t détaillé sur la<br />
plainte ainsi que sur la nature et les conséqu<strong>en</strong>ces des<br />
préjudices s’est généralisé à toutes ces atteintes.<br />
Les atteintes aux personnes ont peu bénéficié des<br />
avancées interv<strong>en</strong>ues dans le questionnaire des <strong>en</strong>quêtes<br />
PCV de 2005 et 2006. C’est pourquoi les principaux<br />
résultats publiés par l’OND à la suite de l’exploitation<br />
des ces <strong>en</strong>quêtes ont concerné les atteintes aux bi<strong>en</strong>s des<br />
ménages. On a pu alors constater des réelles converg<strong>en</strong>ces<br />
d’évolution du nombre de cambriolages et de vols liés<br />
à l’automobile <strong>en</strong>tre les données d’<strong>en</strong>quêtes et les statistiques<br />
des faits constatés par la police et la g<strong>en</strong>darmerie.<br />
Pour la première fois, deux <strong>en</strong>quêtes successives ont permis<br />
de confirmer une t<strong>en</strong>dance révélée grâce à l’état 4001,<br />
mais pour laquelle on ne pouvait pas se prononcer faute<br />
de confirmation par une source tiers.<br />
L’INSEE et l’OND, <strong>en</strong> s’appuyant sur un comité<br />
d’experts, ont conçu l’<strong>en</strong>quête « Cadre de vie et sécurité »<br />
2007, qui après deux <strong>en</strong>quêtes de transition, était prévue<br />
pour être la première du dispositif d’<strong>en</strong>quêtes annuelles<br />
strictem<strong>en</strong>t consacrées à la victimation. Le point de<br />
départ de cette <strong>en</strong>quête a été le questionnaire des <strong>en</strong>quêtes<br />
PCV afin notamm<strong>en</strong>t de maint<strong>en</strong>ir quand c’était possible<br />
les séries existantes, et leur modèle a été l’<strong>en</strong>quête de<br />
victimation annuelle de Home Office britannique, le<br />
British Crime Survey (BCS). Plus <strong>en</strong>core que l’<strong>en</strong>quête<br />
doy<strong>en</strong>ne NCVS, l’<strong>en</strong>quête BCS qui a plus de 25 ans<br />
d’exist<strong>en</strong>ce peut être considérée comme l’<strong>en</strong>quête de<br />
référ<strong>en</strong>ce <strong>en</strong> matière de victimation. Cela ti<strong>en</strong>t notamm<strong>en</strong>t<br />
à la proximité qui existe <strong>en</strong> termes de protocole <strong>en</strong>tre<br />
cette <strong>en</strong>quête et les <strong>en</strong>quêtes PCV de l’INSEE. Il s’agit<br />
d’<strong>en</strong>quêtes <strong>en</strong> face à face auprès d’un échantillon obt<strong>en</strong>u<br />
par tirage aléatoire.<br />
L’<strong>en</strong>quête « Cadre de vie et sécurité » conserve la distinction<br />
<strong>en</strong>tre des questions dites de niveau ménage et<br />
des questions individuelles. Le protocole des <strong>en</strong>quêtes<br />
PCV prévoyait qu’après la passation d’un questionnaire<br />
ménage, on pouvait passer plusieurs questionnaires<br />
individuels à différ<strong>en</strong>ts membres du ménage. Cette<br />
particularité qui permettait d’obt<strong>en</strong>ir un échantillon<br />
d’individus bi<strong>en</strong> plus important que l’échantillon<br />
« ménage » pour un surcoût relativem<strong>en</strong>t modeste n’a pas<br />
été maint<strong>en</strong>ue <strong>en</strong> 2007. Elle s’opposait directem<strong>en</strong>t à la<br />
volonté d’interroger égalem<strong>en</strong>t les personnes sur des<br />
atteintes extrêmem<strong>en</strong>t s<strong>en</strong>sibles que sont les viol<strong>en</strong>ces<br />
sexuelles et les viol<strong>en</strong>ces <strong>en</strong>tre proches.<br />
Les premiers apports<br />
de l’<strong>en</strong>quête 2007<br />
L’<strong>en</strong>quête cadre de vie et sécurité a été conçue pour<br />
fournir des indicateurs sur les atteintes aux personnes<br />
qui étai<strong>en</strong>t jusque-là inaccessibles. Il s’agit notamm<strong>en</strong>t<br />
du nombre de victimes de viol<strong>en</strong>ces physiques ou<br />
sexuelles que celles-ci ai<strong>en</strong>t eu lieu <strong>en</strong> dehors ou au sein<br />
même des ménages. Le premier article du rapport 2007<br />
de l’Observatoire national de la délinquance porte<br />
précisém<strong>en</strong>t sur les résultats inédits collectés sur ces<br />
atteintes. Le second article consacré aux vols subis <strong>en</strong><br />
2006, y compris les vols personnels avec ou sans viol<strong>en</strong>ce,<br />
qui pour la première fois ont pu être dénombrés, a<br />
permis d’établir le nombre total d’atteintes subies et de<br />
faire des comparaisons globales avec les données de<br />
l’état 4001 sur ces délits. Pour <strong>en</strong> illustrer l’apport, les<br />
principaux <strong>en</strong>seignem<strong>en</strong>ts de ces deux articles vous sont<br />
proposés <strong>en</strong> conclusion du prés<strong>en</strong>t article.<br />
Il ne s’agit que des premiers travaux issus de l’<strong>en</strong>quête<br />
« cadre de vie et sécurité » 2007, sachant que son cont<strong>en</strong>u<br />
très riche permettra d’alim<strong>en</strong>ter de nombreuses autres<br />
Reproduction interdite © INHES 2008<br />
3
Cahiers de la sécurité – n°3 – janvier-mars 2008<br />
études à paraître dans les mois qui vi<strong>en</strong>n<strong>en</strong>t. De plus,<br />
son r<strong>en</strong>ouvellem<strong>en</strong>t à l’id<strong>en</strong>tique <strong>en</strong> 2008 et les années<br />
suivantes, induira la mise à jour et l’établissem<strong>en</strong>t de séries<br />
relatives aux indicateurs déjà diffusés ou à paraître.<br />
Au regard du cont<strong>en</strong>u à caractère très souv<strong>en</strong>t méthodologique<br />
des deux articles, dont la synthèse suit ces<br />
quelques lignes, et qui sont disponibles dans le rapport<br />
annuel, il semble indisp<strong>en</strong>sable de souligner que les<br />
indicateurs extraits des <strong>en</strong>quêtes de victimation le sont<br />
dans un cadre d’interprétation contraignant. La connaissance<br />
des viol<strong>en</strong>ces concerne ainsi les personnes de 18 à<br />
60 ans victimes d’au moins un acte de viol<strong>en</strong>ces physiques<br />
ou sexuelles <strong>en</strong> 2005 ou 2006. Pour les vols, les principaux<br />
chiffres port<strong>en</strong>t sur des atteintes, et non des victimes et<br />
sur l’année 2006 pour toutes personnes de 14 ans ou<br />
plus. Le s<strong>en</strong>tim<strong>en</strong>t d’insécurité a quant à lui été mesuré<br />
au mom<strong>en</strong>t de l’<strong>en</strong>quête c’est-à-dire <strong>en</strong>tre janvier et mars<br />
2007. Comme <strong>en</strong> matière de faits constatés, il n’existe pas<br />
un chiffre unique sur la délinquance pouvant être obt<strong>en</strong>u<br />
à partir des <strong>en</strong>quêtes de victimation. Il existe plusieurs<br />
indicateurs selon la nature des phénomènes étudiés. Il<br />
est nécessaire de les considérer séparém<strong>en</strong>t pour établir<br />
le bilan de la délinquance.<br />
Principaux <strong>en</strong>seignem<strong>en</strong>ts de l’article sur<br />
les victimes de viol<strong>en</strong>ces physiques et de<br />
viol<strong>en</strong>ces sexuelles <strong>en</strong> 2005 et 2006<br />
Pour la première fois depuis sa création <strong>en</strong> novembre 2003,<br />
l’Observatoire national de la délinquance (OND) dispose de données<br />
d’<strong>en</strong>quête directe auprès des victimes, dites <strong>en</strong>quête de victimation, sur<br />
toutes les formes de viol<strong>en</strong>ces physiques ou sexuelles, y compris<br />
celles commises au sein des familles et dans le couple. La source<br />
de ces données, l’<strong>en</strong>quête « cadre de vie et sécurité 2007 », a été<br />
conçue conjointem<strong>en</strong>t par l’INSEE et l’OND. Les résultats qui<br />
<strong>en</strong> sont extraits permett<strong>en</strong>t de dresser un panorama assez complet<br />
sur les phénomènes de viol<strong>en</strong>ces et leurs victimes.<br />
Il apparaît ainsi que, selon leurs réponses aux<br />
questions de l’<strong>en</strong>quête, près de 2 millions de personnes<br />
de 18 à 60 ans, soit 5,6 % d’<strong>en</strong>tre elles, ont subi des<br />
viol<strong>en</strong>ces physiques ou sexuelles au cours des années<br />
2005-2006.<br />
Tableau 1 – Proportion de personnes de 18 à 60 ayant déclaré avoir subi au moins un acte de viol<strong>en</strong>ce <strong>en</strong> 2005 et 2006, selon la nature<br />
des viol<strong>en</strong>ces (physiques ou sexuelles) et le sexe.<br />
Champ : Personnes de 18 à 60 ans<br />
Source : Questionnaires individuels 1 , Enquête « Cadre de vie et sécurité 2007 », INSEE<br />
* Que l’auteur des viol<strong>en</strong>ces habite ou non avec l’<strong>en</strong>quêté.<br />
** Y compris les réponses « ne sait pas » et les refus : 0,6 % des 18 à 60 ans ont répondu « ne sait pas » ou « refus » à au moins une des trois<br />
questions sur les viol<strong>en</strong>ces du questionnaire auto administré. Ils sont 0,2 % à avoir choisi « ne sait pas » ou « refus » pour chacune des<br />
trois questions.<br />
(1) Questionnaire <strong>en</strong> face-à-face et questionnaire auto administré (voir préambule méthodologique).<br />
4<br />
Reproduction interdite © INHES 2008
Christophe SOULLEZ, Cyril RIZK<br />
Le rôle des <strong>en</strong>quêtes de victimation dans la mesure de la délinquance<br />
Le nombre de personnes ayant été victimes d’au moins<br />
un acte de viol<strong>en</strong>ces physiques <strong>en</strong> 2005 ou 2006 est évalué<br />
à plus de 1,6 million, ce qui correspond à 4,7 % des<br />
personnes de 18 à 60 ans. On compte d’une part 930 000<br />
victimes de viol<strong>en</strong>ces physiques commises par une personne<br />
qui ne vit pas avec elles, dites viol<strong>en</strong>ces hors ménage, et<br />
d’autre part, 820 000 victimes d’un auteur qui vit avec<br />
elles (viol<strong>en</strong>ces intra ménage). Ce sont respectivem<strong>en</strong>t<br />
2,6 % et 2,3 % des personnes de 18 à 60 ans qui ont<br />
déclaré avoir subi des viol<strong>en</strong>ces hors ménage et intra ménage,<br />
sachant qu’il existe quelques cas de cumuls (0,3 %<br />
des 18 à 60 ans). Peu ou mal connue jusqu’à aujourd’hui,<br />
la viol<strong>en</strong>ce physique à l’intérieur des ménages se révèle<br />
comme un phénomène d’une fréqu<strong>en</strong>ce comparable à<br />
celle des autres viol<strong>en</strong>ces physiques.<br />
Ces estimations ont été obt<strong>en</strong>ues auprès d’un échantillon de<br />
plus de 11 200 personnes de 18 à 60 ans interrogées au cours<br />
du premier trimestre 2007.<br />
Questionnées successivem<strong>en</strong>t sur les viol<strong>en</strong>ces sexuelles<br />
hors ménage puis sur celles pouvant avoir été commises<br />
<strong>en</strong> son sein, 1,3 % des personnes de 18 à 60 ans ont<br />
déclaré avoir subi au moins un acte de viol<strong>en</strong>ces<br />
sexuelles (hors ou au sein du ménage) <strong>en</strong> 2005 ou 2006.<br />
On évalue le nombre de victimes à près de 475 000 dont<br />
les trois-quarts, soit 350 000 personnes, ont subi des<br />
viol<strong>en</strong>ces sexuelles hors ménage. Elles représ<strong>en</strong>t<strong>en</strong>t 1 %<br />
des 18 à 60 ans.<br />
Les victimes de viol<strong>en</strong>ces sexuelles intra ménage sont<br />
moins nombreuses (moins de 150 000 victimes sur 2 ans,<br />
soit 0,4 % des 18 ans à 60 ans). Le plus souv<strong>en</strong>t, elles ont<br />
aussi subi des viol<strong>en</strong>ces physiques au sein de leur ménage.<br />
De ce fait, la viol<strong>en</strong>ce intra ménage sera appréh<strong>en</strong>dée<br />
comme un phénomène réunissant à la fois les victimes<br />
de viol<strong>en</strong>ces physiques ou sexuelles de la part d’une<br />
personne vivant avec elle. Il compr<strong>en</strong>d 890 000 victimes,<br />
soit 2,5 % des 18 à 60 ans.<br />
À partir de la typologie des viol<strong>en</strong>ces physiques ou<br />
sexuelles ainsi établie, on constate que les hommes<br />
sont majoritaires parmi les victimes de viol<strong>en</strong>ces<br />
physiques hors ménage alors que les viol<strong>en</strong>ces<br />
sexuelles hors ménage et les viol<strong>en</strong>ces physiques ou<br />
sexuelles intra ménage vis<strong>en</strong>t le plus souv<strong>en</strong>t des<br />
femmes (graphique 1).<br />
En 2005 ou 2006, près de 550 000 hommes ont été<br />
victimes de viol<strong>en</strong>ces physiques hors ménage et 385 000<br />
Graphique 1 – Nombre de personnes de 18 à 60 ans ayant déclaré avoir été victimes de viol<strong>en</strong>ces physiques ou sexuelles <strong>en</strong><br />
2005 ou 2006.<br />
Champ : Personnes de 18 à 60 ans<br />
Source : Questionnaires individuels, Enquête « Cadre de vie et sécurité 2007 », INSEE<br />
Reproduction interdite © INHES 2008<br />
5
Cahiers de la sécurité – n°3 – janvier-mars 2008<br />
femmes. Cela correspond à 3,1 % des hommes de 18 à<br />
60 ans et 2,1 % des femmes. À l’inverse, 3 % des femmes<br />
de 18 à 60 ans déclar<strong>en</strong>t avoir subi des viol<strong>en</strong>ces intra<br />
ménage et 1,7 % des hommes, ce qui correspond à plus<br />
de 530 000 femmes victimes et 300 000 hommes. Le<br />
rapport homme/femme est <strong>en</strong>core plus déséquilibré <strong>en</strong><br />
matière de viol<strong>en</strong>ces sexuelles hors ménage : alors que<br />
260 000 femmes <strong>en</strong> ont été victimes <strong>en</strong> 2005 ou 2006,<br />
soit 1,5 % d’<strong>en</strong>tre elle, ce nombre est inférieur à 100 000<br />
pour les victimes masculines, soit 0,5 % d’<strong>en</strong>tre eux.<br />
Toutes formes de viol<strong>en</strong>ces confondues, ce sont près<br />
de 1,1 million de femmes de 18 à 60 ans qui <strong>en</strong> ont été<br />
victimes <strong>en</strong> 2005 ou 2006 et <strong>en</strong>viron 900 000 hommes.<br />
Alors que dans les <strong>en</strong>quêtes précéd<strong>en</strong>tes, celles qui n’incluai<strong>en</strong>t<br />
pas explicitem<strong>en</strong>t et distinctem<strong>en</strong>t les viol<strong>en</strong>ces<br />
sexuelles et intra ménage, la part des hommes victimes de<br />
viol<strong>en</strong>ces était supérieure à celle des femmes, on observe<br />
à prés<strong>en</strong>t une proportion de femmes victimes de 6,1 %<br />
qui est significativem<strong>en</strong>t plus élevée que celle des<br />
hommes (5,1 %). S’il se confirme que les femmes sont<br />
moins victimes que les hommes de viol<strong>en</strong>ces physiques<br />
<strong>en</strong> dehors du ménage, elles sont globalem<strong>en</strong>t plus souv<strong>en</strong>t<br />
exposées à la viol<strong>en</strong>ce physique ou sexuelle.<br />
Caractéristiques<br />
des atteintes subies<br />
Le contexte dans lequel se produis<strong>en</strong>t les viol<strong>en</strong>ces a un<br />
fort impact sur leur répétition au cours de le période de<br />
deux ans étudiée : les victimes hors ménage ont déclaré<br />
le plus souv<strong>en</strong>t avoir subi un seul acte de viol<strong>en</strong>ces alors<br />
que, dans leur majorité, les victimes d’une personne vivant<br />
avec elles ont subi deux atteintes ou plus. En particulier,<br />
près de la moitié des femmes de 18 à 60 ans victimes de<br />
viol<strong>en</strong>ces au sein du ménage déclar<strong>en</strong>t au moins trois<br />
actes <strong>en</strong> 2005-2006.<br />
Que ce soit à la suite des viol<strong>en</strong>ces physiques hors<br />
ménage ou <strong>en</strong> son sein, la proportion de victimes ayant<br />
subi des blessures est d’<strong>en</strong>viron 40 %. La fréqu<strong>en</strong>ce des<br />
viol<strong>en</strong>ces suivies de blessures ne diffère pas selon le sexe<br />
lorsqu’il s’agit de viol<strong>en</strong>ces hors ménage. En revanche,<br />
alors que 50 % des femmes victimes de viol<strong>en</strong>ces intra<br />
ménage ont subi des blessures, cette part ne dépasse pas<br />
20 % pour les hommes victimes. Il existe donc une forte<br />
disparité <strong>en</strong>tre hommes et femmes victimes de viol<strong>en</strong>ces<br />
intra familiales, <strong>en</strong> termes de nombre, de fréqu<strong>en</strong>ce,<br />
de gravité des atteintes physiques et aussi de conséqu<strong>en</strong>ces<br />
psychologiques. Près de 53 % des femmes<br />
victimes de viol<strong>en</strong>ces physiques intra ménage déclar<strong>en</strong>t<br />
que les actes subis leur ont causé des dommages psychologiques<br />
plutôt importants, voir importants. Cette part<br />
est deux fois moins élevée pour les hommes victimes.<br />
On estime que le nombre de victimes de viols et t<strong>en</strong>tatives<br />
est d’<strong>en</strong>viron 230 000 dont un peu plus de 130 000 ont<br />
subi un viol, soit 28,3 % des victimes de viol<strong>en</strong>ces<br />
sexuelles de 18 à 60 ans <strong>en</strong> 2005 et 2006. Le nombre<br />
d’hommes se déclarant victimes de viols est quasim<strong>en</strong>t<br />
nul, ce qui signifie que les 130 000 victimes de viols sont<br />
presque exclusivem<strong>en</strong>t des femmes.<br />
Les auteurs des viol<strong>en</strong>ces<br />
Près de 88 % des auteurs de viol<strong>en</strong>ces physiques hors<br />
ménage sont des hommes, sachant que lorsque la victime<br />
est aussi un homme cette proportion atteint 95 %. Les<br />
femmes victimes de viol<strong>en</strong>ces physiques hors ménage ont<br />
été à 78 % victimes d’hommes mais aussi, pour 17,8 %<br />
d’<strong>en</strong>tre elles, victimes d’une autre femme. Pour ce type de<br />
viol<strong>en</strong>ces, les hommes sont <strong>en</strong> majorité (58,8 %) victimes<br />
d’un inconnu alors que l’auteur est connu personnel -<br />
lem<strong>en</strong>t par 55 % des femmes victimes. Il s’agit pour 32 %<br />
d’<strong>en</strong>tre elles d’un ex-conjoint : <strong>en</strong> 2005 et 2006, <strong>en</strong>viron<br />
120 000 femmes ont été victimes de viol<strong>en</strong>ces physiques<br />
de la part d’un ex-conjoint.<br />
Les victimes de viol<strong>en</strong>ces sexuelles hors ménage<br />
connaiss<strong>en</strong>t l’auteur de l’agression près de 6 fois sur 10. Pour<br />
43,5 % d’<strong>en</strong>tre elles, il s’agit d’une personne connue personnellem<strong>en</strong>t<br />
et pour 16,1 %, une personne connue de vue.<br />
Pour plus de 50 % des 890 000 victimes de viol<strong>en</strong>ces<br />
physiques ou sexuelles au sein du ménage, soit 450 000<br />
personnes, l’auteur des faits subis est le conjoint. On<br />
mesure ainsi que 1,8 % des personnes de 18 à 60 ans<br />
vivant <strong>en</strong> couple ont été victimes de viol<strong>en</strong>ces<br />
physiques ou sexuelles de la part de leur conjoint <strong>en</strong><br />
2005 ou 2006. Cette part atteint 2,6 % chez les femmes<br />
de 18 à 60 ans vivant <strong>en</strong> couple. On estime le nombre<br />
de femmes victimes de leur conjoint sur deux ans à<br />
plus de 330 000. Il est trois fois supérieur à celui des<br />
hommes ayant déclaré avoir été victimes de leur conjoint.<br />
La gravité des conséqu<strong>en</strong>ces des viol<strong>en</strong>ces subies <strong>en</strong>tre<br />
conjoint est bi<strong>en</strong> différ<strong>en</strong>te selon le sexe de la victime.<br />
Moins de 10 % des hommes victimes de viol<strong>en</strong>ces intra<br />
ménage dont l’auteur est le conjoint déclar<strong>en</strong>t qu’elles<br />
lui ont causé des blessures alors que 48 % des femmes<br />
victimes de leur conjoint sont dans ce cas.<br />
6<br />
Reproduction interdite © INHES 2008
Christophe SOULLEZ, Cyril RIZK<br />
Le rôle des <strong>en</strong>quêtes de victimation dans la mesure de la délinquance<br />
Le signalem<strong>en</strong>t des viol<strong>en</strong>ces<br />
La proportion de victimes de viol<strong>en</strong>ces sexuelles hors<br />
ménage ou de viol<strong>en</strong>ces intra ménage qui a porté plainte<br />
ne dépasse pas 10 %. Ce qu’on peut appeler le taux<br />
de plainte s’établit pour les viol<strong>en</strong>ces sexuelles hors<br />
ménage à 8,4 % et pour les viol<strong>en</strong>ces intra ménage à<br />
8,8 %. Ces valeurs sont particulièrem<strong>en</strong>t faibles, notamm<strong>en</strong>t<br />
au regard de la fréqu<strong>en</strong>ce de la plainte <strong>en</strong> cas de viol<strong>en</strong>ces<br />
physiques hors ménage : elle se situe à 28,8 %, ce qui<br />
n’est pourtant pas un taux intrinsèquem<strong>en</strong>t élevé.<br />
Même s’il s’élève <strong>en</strong> cas de viols et t<strong>en</strong>tatives ou <strong>en</strong> cas<br />
de viol<strong>en</strong>ces physiques intra ménage suivies de blessures,<br />
y compris pour ces atteintes qu’on peut id<strong>en</strong>tifier comme<br />
les plus graves, le taux de plainte demeure faible : il est<br />
inférieur à 12 % pour les viols et t<strong>en</strong>tatives et ne dépasse<br />
pas 16 % pour les viol<strong>en</strong>ces intra ménage avec blessures.<br />
La proportion de femmes victimes de viol<strong>en</strong>ces commises<br />
par leur conjoint qui ont porté plainte est inférieure à<br />
8 %. Aucun homme dans cette situation n’a fait cette<br />
démarche parmi les personnes interrogées dans l’<strong>en</strong>quête,<br />
ce qui signifie qu’elle est très rare. La faiblesse du taux de<br />
plainte des femmes vivant au mom<strong>en</strong>t de l’<strong>en</strong>quête avec<br />
le conjoint dont elle se déclare victime contraste avec<br />
le taux de plainte de près de 50 % des femmes qui se<br />
déclar<strong>en</strong>t victimes de leur ex-conjoint.<br />
Plus de 75 % des victimes de viol<strong>en</strong>ces sexuelles hors<br />
ménage et 84 % des victimes de viol<strong>en</strong>ce intra ménage n’ont<br />
fait aucun signalem<strong>en</strong>t à la police ou à la g<strong>en</strong>darmerie,<br />
que ce soit sous forme de plainte ou de main courante.<br />
Interrogées sur les motifs de ce qu’on appelle le « non<br />
report », les victimes de viol<strong>en</strong>ces sexuelles expliqu<strong>en</strong>t<br />
près de 2 fois sur 3 « que cela n’aurait servi à ri<strong>en</strong> » ou<br />
<strong>en</strong>core qu’elles ont préféré « trouver une autre solution ».<br />
Ce motif revi<strong>en</strong>t <strong>en</strong>core plus souv<strong>en</strong>t chez les victimes de<br />
viol<strong>en</strong>ces intra ménage, plus de 77 % l’invoqu<strong>en</strong>t pour<br />
motiver l’abs<strong>en</strong>ce de signalem<strong>en</strong>t. Cette volonté « de<br />
trouver » une autre solution est même citée par plus<br />
de 82 % des femmes victimes de viol<strong>en</strong>ces intra ménage.<br />
Principaux <strong>en</strong>seignem<strong>en</strong>ts<br />
de l’article sur la victimation<br />
et s<strong>en</strong>tim<strong>en</strong>t d’insécurité <strong>en</strong> 2006<br />
Grâce à des évolutions de son questionnaire, l’<strong>en</strong>quête<br />
« cadre de vie et sécurité » de 2007 permet d’évaluer le<br />
nombre total de vols contre les personnes physiques sur<br />
un an. On estime ainsi que 4 876 000 vols ou t<strong>en</strong>tatives<br />
de vols ont visé les bi<strong>en</strong>s des ménages ou les personnes<br />
de 14 ans et plus <strong>en</strong> 2006.<br />
À la suite de vérifications méthodologiques, l’OND a<br />
pu conclure que la comparaison <strong>en</strong>tre le nombre total de<br />
vols subis au s<strong>en</strong>s de l’<strong>en</strong>quête, soit près de 4,9 millions,<br />
et celui des vols portés à la connaissance de la police et<br />
de la g<strong>en</strong>darmerie sous forme de plainte inférieur à 1,8<br />
million est valide. On estime ainsi qu’<strong>en</strong> 2006, 36,8 %<br />
des vols et t<strong>en</strong>tatives de vols subis par les ménages ou les<br />
personnes de 14 ans et plus ont fait l’objet d’une plainte.<br />
Les vols liés à la voiture et autres vols<br />
visant les bi<strong>en</strong>s des ménages<br />
En 2006, 5,1 % des ménages ont déclaré avoir subi au<br />
moins un vol ou une t<strong>en</strong>tative de vol lié à une voiture.<br />
Ce taux est <strong>en</strong> baisse significative par rapport à celui de<br />
l’année 2005 (6,1 %). La diminution concerne à la fois la<br />
proportion de ménages qui ont été victimes d’un vol ou<br />
d’une t<strong>en</strong>tative de vol de voiture, qui passe de 2,9 % <strong>en</strong><br />
2005 à 1,9 % <strong>en</strong> 2006, et celle des ménages ayant subi un<br />
vol dans ou sur sa voiture.<br />
On estime que 117 000 vols de voitures (hors t<strong>en</strong>tatives),<br />
451 000 t<strong>en</strong>tatives de vols de voitures et 1,1 million de<br />
vols dans ou sur la voiture ont eu lieu <strong>en</strong> 2006. La<br />
proportion de ménages qui dépose plainte varie selon<br />
la nature de l’atteinte subie : si plus de 90 % des vols de<br />
voitures (hors t<strong>en</strong>tative) sont suivis d’une plainte, cette<br />
fréqu<strong>en</strong>ce est inférieure à 50 % pour les t<strong>en</strong>tatives et elle<br />
ne dépasse pas 40 % pour les vols dans ou sur la voiture.<br />
Le nombre de vols et t<strong>en</strong>tatives de vols liés à la voiture<br />
a fortem<strong>en</strong>t baissé <strong>en</strong>tre 2005 et 2006. Les résultats de<br />
l’<strong>en</strong>quête de victimation permett<strong>en</strong>t de déterminer, dans<br />
le cadre d’une approche multi-sources, que le nombre de<br />
vols liés à la voiture baisse fortem<strong>en</strong>t, ce que révélai<strong>en</strong>t<br />
déjà les statistiques de plaintes <strong>en</strong>registrées par les forces<br />
de l’ordre.<br />
Cambriolages de la résid<strong>en</strong>ce<br />
principale<br />
En 2006, les ménages ont déclaré avoir subi 900 000<br />
vols s’étant déroulés dans leur résid<strong>en</strong>ce. Environ 2,8 %<br />
d’<strong>en</strong>tre eux ont été victimes d’au moins un vol de cette<br />
nature <strong>en</strong> 2006, dont 1,6 % des ménages ont subi au<br />
moins un cambriolage ou une t<strong>en</strong>tative de cambriolage.<br />
On estime que 222 000 cambriolages de la résid<strong>en</strong>ce<br />
principale suivis d’un vol et 251 000 t<strong>en</strong>tatives ont eu<br />
lieu sur un an.<br />
Reproduction interdite © INHES 2008<br />
7
Cahiers de la sécurité – n°3 – janvier-mars 2008<br />
Si <strong>en</strong> cas de cambriolage avec vol, plus de 70 % des<br />
ménages victimes port<strong>en</strong>t plainte, cette part est plus<br />
faible (40 %) <strong>en</strong> cas de t<strong>en</strong>tative.<br />
Les vols de deux-roues<br />
En 2006, 1,1 % des ménages déclar<strong>en</strong>t avoir subi au<br />
moins un vol de vélo et l’on peut déduire de leurs réponses<br />
que près de 330 000 vols ont eu lieu sur un an. Ils font<br />
l’objet d’une plainte moins d’une fois sur cinq.<br />
Pour les deux-roues à moteur, l’<strong>en</strong>quête permet de<br />
déterminer que les ménages ont été victimes de 145 000<br />
vols et t<strong>en</strong>tatives de vols visant une motocyclette, un<br />
scooter ou même un cyclomoteur. Les vols de deux-roues<br />
à moteur (hors t<strong>en</strong>tatives) sont suivis d’une plainte plus<br />
de 8 fois sur 10, soit une fréqu<strong>en</strong>ce plus de trois fois<br />
supérieure à celles des plaintes pour t<strong>en</strong>tatives qui concern<strong>en</strong>t<br />
moins de 25 % d’<strong>en</strong>tre elles.<br />
Les vols personnels<br />
avec ou sans viol<strong>en</strong>ce<br />
Environ 2,8 % des personnes de 14 ans et plus ont<br />
déclaré avoir subi au moins un vol ou une t<strong>en</strong>tative de<br />
vol d’un bi<strong>en</strong> personnel 2 <strong>en</strong> 2006.<br />
On distingue les victimes d’au moins un vol (ou<br />
t<strong>en</strong>tative) avec viol<strong>en</strong>ces ou m<strong>en</strong>aces, dont le nombre<br />
est voisin de 350 000, soit 0,7 % des 14 ans et plus, des<br />
victimes de vols et t<strong>en</strong>tatives de personnels sans viol<strong>en</strong>ce<br />
ni m<strong>en</strong>ace (1 million, soit 2,2 % des 14 ans et plus).<br />
La comparaison avec les données collectées lors de<br />
l’<strong>en</strong>quête précéd<strong>en</strong>te peut se faire sur le total des victimes<br />
d’au moins un vol personnel (hors t<strong>en</strong>tatives). Il apparaît<br />
alors que 1,1 million des personnes de 14 ans et plus ont<br />
subi au moins une atteinte de ce type tant <strong>en</strong> 2005<br />
qu’<strong>en</strong> 2006. Dans leur <strong>en</strong>semble, les vols personnels<br />
apparaiss<strong>en</strong>t donc stables sur un an.<br />
Tableau 2 – Les vols subis par les ménages et les personnes de 14 ans et plus <strong>en</strong> 2006.<br />
Champ : Ménages et personnes de 14 ans et plus. Source : INSEE, Enquêtes « Cadre de vie et sécurité » 2007.<br />
(2) À l’exclusion de tout vol d’un véhicule (voiture ou deux-roues) ou dans une résid<strong>en</strong>ce du ménage.<br />
8<br />
Reproduction interdite © INHES 2008
Christophe SOULLEZ, Cyril RIZK<br />
Le rôle des <strong>en</strong>quêtes de victimation dans la mesure de la délinquance<br />
On estime que 1,8 million de vols et t<strong>en</strong>tatives de vols<br />
personnels ont été subis par les personnes de 14 ans et<br />
plus <strong>en</strong> 2006. Pour la première fois, l’OND peut évaluer<br />
le nombre total de vols personnels et, parmi eux, celui<br />
des vols avec viol<strong>en</strong>ces ou m<strong>en</strong>aces : <strong>en</strong> 2006, 481 000<br />
vols avec viol<strong>en</strong>ces ou m<strong>en</strong>aces ont visé une personne<br />
de 14 ans et plus, dont 289 000 vols ayant abouti. Le<br />
nombre de vols personnels sans viol<strong>en</strong>ce ni m<strong>en</strong>ace<br />
atteint près de 1,4 million dont 1 million de vols réussis<br />
(hors t<strong>en</strong>tatives).<br />
Dans leur <strong>en</strong>semble, <strong>en</strong>viron un vol (ou t<strong>en</strong>tative)<br />
personnel sur trois fait l’objet d’une plainte. Les vols<br />
les plus souv<strong>en</strong>t suivis d’une plainte sont les vols avec<br />
viol<strong>en</strong>ces ou m<strong>en</strong>aces (hors t<strong>en</strong>tatives) : un peu moins<br />
de 50 % sont ainsi déclarés. S’il s’agit d’une t<strong>en</strong>tative, la<br />
fréqu<strong>en</strong>ce de la plainte est inférieure à 35 %. En matière<br />
de vol personnel sans viol<strong>en</strong>ce, une plainte intervi<strong>en</strong>t<br />
après <strong>en</strong>viron 40 % des vols (hors t<strong>en</strong>tatives) alors que<br />
c’est le cas pour moins de 5 % des t<strong>en</strong>tatives.<br />
Si, pour les hommes et les femmes, le nombre de<br />
victimes d’au moins un vol sans viol<strong>en</strong>ce est comparable,<br />
les hommes sont, <strong>en</strong> revanche, plus souv<strong>en</strong>t visés par des<br />
vols avec viol<strong>en</strong>ces ou m<strong>en</strong>aces. Près de 1 % des hommes<br />
de 14 ans et plus ont subi au moins un vol de ce type <strong>en</strong><br />
2006, soit plus du double de la part des femmes victimes<br />
correspondantes (0,4 %).<br />
Opinions sur les questions de sécurité<br />
Interrogées au cours du premier semestre 2007, 15 %<br />
des personnes de 14 ans et plus ont déclaré qu’il leur<br />
arrivait de se s<strong>en</strong>tir <strong>en</strong> insécurité à leur domicile. Elles<br />
sont même 8,3 % à dire que cela se produit de temps <strong>en</strong><br />
temps, voire souv<strong>en</strong>t. Lors de l’<strong>en</strong>quête du début 2006, la<br />
part des personnes se s<strong>en</strong>tant <strong>en</strong> insécurité au domicile<br />
était inférieure (14,2 %) mais pas celle pour laquelle cela<br />
arrive de temps <strong>en</strong> temps ou souv<strong>en</strong>t (8,4 %).<br />
On observe le même phénomène pour le s<strong>en</strong>tim<strong>en</strong>t<br />
d’insécurité dans le quartier : la proportion de personnes<br />
qui l’ont éprouvé au moins une fois passe de 18,4 % à<br />
19,5 % <strong>en</strong>tre 2006 et 2007 alors que celle de ceux qui le<br />
ress<strong>en</strong>t<strong>en</strong>t de temps <strong>en</strong> temps, voire souv<strong>en</strong>t, baisse. Elle<br />
se situe à 11 % <strong>en</strong> 2007, soit un demi-point de moins<br />
qu’<strong>en</strong> 2006.<br />
Sur la base du nombre de personnes qui éprouv<strong>en</strong>t<br />
souv<strong>en</strong>t ou de temps <strong>en</strong> temps, à leur domicile ou dans<br />
leur quartier, un s<strong>en</strong>tim<strong>en</strong>t d’insécurité, on peut conclure<br />
à une stabilité de ce s<strong>en</strong>tim<strong>en</strong>t sur un an.<br />
Tableau 2 – Évolution <strong>en</strong>tre 2005 et 2007 de trois indicateurs sur la sécurité des personnes : actes de délinquance dont les personnes<br />
ont été témoins, s<strong>en</strong>tim<strong>en</strong>t d’insécurité au domicile et s<strong>en</strong>tim<strong>en</strong>t d’insécurité dans le quartier.<br />
Champ : Individus de 14 ans et plus<br />
Source : Insee, <strong>en</strong>quêtes PCV et « cadre de vie et sécurité » 2005 et 2006 et « cadre de vie et sécurité » 2007<br />
Reproduction interdite © INHES 2008<br />
9
Cahiers de la sécurité – n°3 – janvier-mars 2008<br />
La proportion de personnes de 14 ans et plus qui<br />
déclar<strong>en</strong>t que la délinquance est le problème principal<br />
de leur quartier est <strong>en</strong> baisse : elle se situe à 10,7 % <strong>en</strong><br />
2007 alors qu’elle dépassait 13 % <strong>en</strong> 2006. En revanche, on<br />
compte plus de personnes ayant été témoins d’au moins<br />
un acte de délinquance sur les deux dernières années : elles<br />
sont 18 % dans ce cas <strong>en</strong> 2007 et 14,5 % <strong>en</strong> 2006.<br />
Contrairem<strong>en</strong>t à ce que l’on avait observé <strong>en</strong>tre 2005<br />
et 2006, les indicateurs sur les questions de sécurité ne<br />
permett<strong>en</strong>t pas de conclure à une amélioration ou à une<br />
dégradation des opinions sur la sécurité <strong>en</strong>tre 2006 et<br />
2007. On peut cep<strong>en</strong>dant noter que les zones urbaines<br />
s<strong>en</strong>sibles se singularis<strong>en</strong>t toujours de façon très nette sur<br />
ces questions, y compris lorsqu’on les compare aux autres<br />
quartiers urbains. En 2007, 29,5 % des personnes de 14 ans<br />
et plus déclar<strong>en</strong>t se s<strong>en</strong>tir souv<strong>en</strong>t ou de temps <strong>en</strong> temps<br />
<strong>en</strong> insécurité dans leur quartier et 27 % considèr<strong>en</strong>t la<br />
délinquance comme le problème principal de leur quartier.<br />
Christophe SOULLEZ,<br />
Chef de départem<strong>en</strong>t de l’OND<br />
Cyril RIZK,<br />
Responsable des statistiques, départem<strong>en</strong>t de l’OND<br />
10<br />
Reproduction interdite © INHES 2008
janvier-mars 2008<br />
n°3<br />
`~ÜáÉêë ÇÉ=ä~<br />
ë¨Åìêáí¨<br />
Cahiers de la<br />
sécurité<br />
n°3<br />
e Session par<br />
Discours d’ouverture<br />
de la 19<br />
Mme Michèle ALLIOT-MARIE<br />
Risques<br />
<strong>en</strong>vironnem<strong>en</strong>taux<br />
Sommes-nous prêts ?<br />
La sécurité <strong>en</strong>vironnem<strong>en</strong>tale,<br />
un défi pour le débat politique<br />
Le réchauffem<strong>en</strong>t climatique,<br />
un risque majeur<br />
L’Union europé<strong>en</strong>ne<br />
et les inc<strong>en</strong>dies de forêt<br />
Relance du nucléaire et sécurité globale<br />
Retour sur la catastrophe<br />
du site AZF de Toulouse<br />
XIV e Journées<br />
europé<strong>en</strong>nes des représ<strong>en</strong>tants<br />
territoriaux de l’État<br />
Éditorial ............................................................................................................................................ 7<br />
Discours d’ouverture de la 19 e Session nationale d’études, Mme Michèle Alliot-Marie,<br />
ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales ............................... 9<br />
Avant-propos .................................................................................................................................... 13<br />
Dossier<br />
La sécurité <strong>en</strong>vironnem<strong>en</strong>tale, un défi pour le débat politique – Chantal JOUANNO.... 21<br />
Le réchauffem<strong>en</strong>t climatique, un risque majeur – Alain COUSTOU................................... 30<br />
L’union europé<strong>en</strong>ne et les inc<strong>en</strong>dies de forêt – Angel ANGELIDIS .................................... 43<br />
La gestion des risques face au changem<strong>en</strong>t climatique ! – Gilles PENNEQUIN................ 55<br />
Quelle approche europé<strong>en</strong>ne <strong>en</strong> matière de gestion de risques ? – Myriam BOVEDA .... 68<br />
La planification d’urg<strong>en</strong>ce sous t<strong>en</strong>sion<br />
– Catherine FALLON, Sébasti<strong>en</strong> BRUNET, Bernard CORNÉLIS ........................................ 72<br />
Environnem<strong>en</strong>t, relance du nucléaire et sécurité globale<br />
– Jean BOURLIAUD, Raphaël PRENAT ................................................................................... 84<br />
Écologie et sécurité globale – Jean-Jacques ROCHE ................................................................ 99<br />
Homeland Security : la normalisation face au droit – Jean-Marc PICARD ....................... 105<br />
Retour sur la catastrophe du site AZF de Toulouse – Bruno DOMINGO ........................ 112<br />
L’attaque au gaz sarin dans le métro de Tokyo : les leçons – Chikao URANAKA ........... 117<br />
Naples, la Camorra et ses « ordures » – Jean-François GAYRAUD ....................................... 124<br />
Repères<br />
Prév<strong>en</strong>tion de la malveillance et r<strong>en</strong>ouvellem<strong>en</strong>t urbain<br />
– Éric CHALUMEAU, Jean-Louis SAYOUS .............................................................................. 132<br />
Le rôle des <strong>en</strong>quêtes de victimation dans la mesure de la délinquance<br />
– Christophe SOULLEZ, Cyril RIZK.......................................................................................... 144<br />
Diagnostic territorial et gestion de la filière risques – Gérard PARDINI ............................ 154<br />
Global <strong>en</strong>vironm<strong>en</strong>t Outlook<br />
– Départem<strong>en</strong>t Intellig<strong>en</strong>ce économique et Gestion de crise, INHES................................... 155<br />
Les institutions confrontées aux sinistres de grande <strong>en</strong>vergure – Herculano CAETANO 158<br />
Comm<strong>en</strong>t le crime kidnappe l’économie – Noël PONS.......................................................... 161<br />
Forestiers français et développem<strong>en</strong>t durable – Bruno CARRIER ........................................ 163<br />
Économie<br />
Sécurité économique. Faut-il avoir peur de la Chine ?<br />
– Marie-Pierre VAN HOECKE ..................................................................................................... 164
janvier-mars 2008<br />
n°3<br />
`~ÜáÉêë ÇÉ=ä~<br />
ë¨Åìêáí¨<br />
Cahiers de la<br />
sécurité<br />
n°3<br />
e Session par<br />
Discours d’ouverture<br />
de la 19<br />
Mme Michèle ALLIOT-MARIE<br />
Risques<br />
<strong>en</strong>vironnem<strong>en</strong>taux<br />
Sommes-nous prêts ?<br />
La sécurité <strong>en</strong>vironnem<strong>en</strong>tale,<br />
un défi pour le débat politique<br />
Le réchauffem<strong>en</strong>t climatique,<br />
un risque majeur<br />
L’Union europé<strong>en</strong>ne<br />
et les inc<strong>en</strong>dies de forêt<br />
Relance du nucléaire et sécurité globale<br />
Retour sur la catastrophe<br />
du site AZF de Toulouse<br />
XIV e Journées<br />
europé<strong>en</strong>nes des représ<strong>en</strong>tants<br />
territoriaux de l’État<br />
Notes de lecture<br />
• Socioanthropologie du g<strong>en</strong>darme, G<strong>en</strong>darmerie et démocratie<br />
par Jean-Hugues MATELLY ....................................................................................................... 171<br />
• Pour une police responsable, transpar<strong>en</strong>te, démocratique<br />
par Laur<strong>en</strong>ce HERNANDEZ..................................................................................................... 174<br />
• Cosa Nostra, l’histoire de la mafia sicili<strong>en</strong>ne de 1860 à nos jours<br />
par Aurélie COSTANTINI......................................................................................................... 176<br />
• Al Gore, nouveau champion de l’<strong>en</strong>vironnem<strong>en</strong>t, et sa vérité qui dérange<br />
par Xavier BOUILLOT ............................................................................................................... 178<br />
• L’affaire Lipowski. Une <strong>en</strong>quête climatiquem<strong>en</strong>t incorrecte<br />
par Patrice HERNU..................................................................................................................... 182<br />
En savoir plus sur…<br />
• Revues de criminalité et de sécurité<br />
par Jean-François GAYRAUD.................................................................................................... 183<br />
Débats<br />
• Compte-r<strong>en</strong>du des XIV e Journées europé<strong>en</strong>nes des représ<strong>en</strong>tants territoriaux de l’État<br />
Version française – Sophie GARCIA-JOURDAN.................................................................. 185<br />
• Version anglaise – Traduction LIPSIE LANGUAGES et Stev<strong>en</strong> EKOVICH.................... 195<br />
• Synthèse du rapport du German Advisory Council on Global Change :<br />
« Climate Change as a Security Risk », par Patrice HERNU.............................................. 203<br />
• Compte-r<strong>en</strong>du colloque « Déf<strong>en</strong>se et Environnem<strong>en</strong>t : une nouvelle manière<br />
de p<strong>en</strong>ser », par Patrice HERNU .............................................................................................. 204<br />
• XI e colloque « Délinquance et changem<strong>en</strong>ts sociaux – Dialogue Sud Nord »,<br />
11-13 mai 2008 à Rabat – Maroc de l'Association internationale des criminologues<br />
de langue française (AICLF) ...................................................................................................... 207<br />
• Un « Traité de sécuité intérieure » – Questions à Maurice CUSSON .............................. 209<br />
Articles disponibles sur le site www.cahiersdelasecurite.fr<br />
• Sécurité et adaptation sont indisp<strong>en</strong>sables pour absorber le choc climatique<br />
Tristan MOCILNIKAR - www.cahiersdelasecurite.fr/cs3/mocilnikar<br />
• Les inc<strong>en</strong>dies de forêt - aspects législatifs<br />
Angel ANGELIDIS - www.cahiersdelasecurite.fr/cs3/angelidis<br />
• La guerre du feu - Prév<strong>en</strong>ir les inc<strong>en</strong>dies ou lutter contre ?<br />
Christian PINAUDEAU - www.cahiersdelasecurite.fr/cs3/pinaudeau<br />
• Environnem<strong>en</strong>t : santé et hygiène, les nouveaux risques<br />
Bernard BOURDAUD’HUI - www.cahiersdelasecurite.fr/cs3/bourdaudhui<br />
“Les Borromées”<br />
3 av<strong>en</strong>ue du Stade de France<br />
93218 Saint-D<strong>en</strong>is-La-Plaine cedex<br />
Tél. 01.55.84.53.00<br />
Fax. 01.55.84.54.26<br />
www.inhes.interieur.gouv.fr<br />
• L’<strong>en</strong>jeu de la fabrication des normes <strong>en</strong>vironnem<strong>en</strong>tales au niveau international<br />
Dominique D’ANTIN DE VAILLAC - www.cahiersdelasecurite.fr/cs3/dantindevaillac<br />
• Le point de vue d’une ONG : Alsace Nature Haut-Rhin<br />
Michel BREUZARD - www.cahiersdelasecurite.fr/cs3/breuzard
`~ÜáÉêë ÇÉ=ä~<br />
ë¨Åìêáí¨<br />
Rédaction<br />
Présid<strong>en</strong>t : Pierre MONZANI<br />
Directeur : Yves ROUCAUTE<br />
Directeur adjoint : François DIEU<br />
Responsable de la communication<br />
et de la publicité : Corinne FAYOLLE<br />
Rédactrice <strong>en</strong> chef : Laur<strong>en</strong>ce ALLIAUME<br />
ASSO Bernard, Avocat, Professeur des Universités,<br />
Sophia Antipolis<br />
BERGES Michel, Professeur des Universités, Bordeaux IV<br />
DIEU François, Professeur des Universités, Université Toulouse I<br />
DOMENACH Jacqueline, Professeur des Universités,<br />
Paris X-Nanterre<br />
GUILHON LE FRAPER DU HELLEN Alice, Directrice<br />
du groupe CERAM, Sophia Antipolis<br />
HERNU Patrice, Administrateur de l’INSEE,<br />
conseiller du directeur de l’INHES<br />
LOUBET DEL BAYE Jean-Louis, Professeur des Universités,<br />
Toulouse I<br />
BARBOT Ivan, Préfet de région (Hr), Présid<strong>en</strong>t (Hr)<br />
de l’OIPC-Interpol<br />
BAUER Alain, criminologue, Présid<strong>en</strong>t de l’Observatoire<br />
national de la délinquance<br />
BAVEREZ Nicolas, Avocat, éditorialiste, essayiste<br />
COULOMB Fanny, Maître de confér<strong>en</strong>ces, Gr<strong>en</strong>oble II<br />
DELSOL Chantal, Professeur des Universités, Marne-la-Vallée<br />
membre de l’Institut<br />
GDIDARA Marco, Professeur des Universités, Paris II-Assas<br />
membre de l’Institut<br />
JOUBERT Jean-Paul, Professeur des Universités, Lyon III<br />
LEVET Jean-Louis, Professeur associé, Université Paris XIII,<br />
Directeur général de l’IRES (Institut de recherches<br />
économiques et sociales)<br />
BALLONI Augusto, Professeur des Universités, Bologne<br />
BARGACH Majida, Professeur, Université de Virginie,<br />
Charlottesville<br />
BOLLE Pierre-H<strong>en</strong>ri, Professeur des Universités, Neuchâtel<br />
CUSSON Maurice, Professeur, Université de Montréal<br />
EKOVICH Stev<strong>en</strong>, Professeur des Universités,<br />
the American university of Paris<br />
Comité de rédaction<br />
Comité sci<strong>en</strong>tifique éditorial<br />
Comité sci<strong>en</strong>tifique international<br />
Directeur de la publication : Pierre MONZANI<br />
MINASSIAN Gaïdz, <strong>en</strong>seignant chercheur, Paris X-Nanterre<br />
PICARD Jean-Marc, <strong>en</strong>seignant chercheur, Université de<br />
technologie de Compiègne<br />
RAUFER Xavier, Maître de confér<strong>en</strong>ces, Paris II-Assas<br />
ROCHE Jean-Jacques, Professeur des Universités, Paris II-Assas<br />
ROSA Jean-Jacques, Professeur des Universités, IEP Paris<br />
ROUCAUTE Yves, Professeur des Universités, Paris X-Nanterre<br />
TEYSSIER Arnaud, Directeur du C<strong>en</strong>tre d’études et de<br />
prospective du ministère de l’Intérieur<br />
VALLAR Christian, Avocat, Professeur des Universités,<br />
Sophia Antipolis<br />
MOINET Nicolas, Maître de confér<strong>en</strong>ces, Université de droit, Poitiers<br />
PANCRACIO Jean-Paul, Professeur agrégé des facultés<br />
de droit, chef de projet du Pôle recherche<br />
de l’<strong>en</strong>seignem<strong>en</strong>t militaire supérieur<br />
SAINT-ETIENNE Christian, Professeur des Universités,<br />
Tours et Paris-Dauphine<br />
SARLANDIE DE LA ROBERTIE Catherine, Professeur des<br />
Universités, présid<strong>en</strong>te de l’AFUDRIS<br />
TANDONNET Maxime, conseiller à la Présid<strong>en</strong>ce<br />
de la République<br />
WAJSMAN Patrick, Présid<strong>en</strong>t de la revue :<br />
« Politique internationale »<br />
WARUSFEL Bertrand, Professeur des Universités, Lille<br />
GRABOSKY Peter, Professeur, Université nationale<br />
d’Australie, Canberra<br />
LEMAITRE André, Professeur, Université de Liège<br />
OONUKI Hiroyuki, Professeur des Universités, Tokyo<br />
SILVERMAN Eli, Professeur des Universités, John Jay College<br />
of Criminal Justice, New York<br />
Conception graphique et fabrication : Daniel VIZET, Laetitia BÉGOT – Promotion : Corinne FAYOLLE (corinne.fayolle@interieur.gouv.fr)<br />
V<strong>en</strong>tes et abonnem<strong>en</strong>ts : La Docum<strong>en</strong>tation Française – 29-31, quai Voltaire – 75344 Paris Cedex 07 – Tél. : 01 40 15 70 00 – Télex : 204 826 DOCFRAN Paris<br />
Par correspondance – La Docum<strong>en</strong>tation française, 124, rue H<strong>en</strong>ri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex – www.ladocum<strong>en</strong>tationfrancaise.fr<br />
Tarifs : Prix de v<strong>en</strong>te au numéro : 18 € – Abonnem<strong>en</strong>t France (4 numéros) : 59 € – Abonnem<strong>en</strong>t Europe (4 numéros) : 61,60 €<br />
Abonnem<strong>en</strong>t DOM-TOM-CTOM : 64,70 € (HT, avion éco) – Abonnem<strong>en</strong>t hors Europe (HT, avion éco) : 62,30 €<br />
Conditions de publication : Les Cahiers de la sécurité publi<strong>en</strong>t des articles, des comptes r<strong>en</strong>dus de colloques ou de séminaires<br />
et des notes bibliographiques relatifs aux différ<strong>en</strong>ts aspects nationaux et comparés de la sécurité et de ses acteurs. Les offres de contribution sont<br />
à proposer à la rédaction pour évaluation. Les manuscrits soumis ne sont pas retournés à leurs auteurs. Toute correspondance est à adresser à l’INHES<br />
à la rédaction de la revue. Tél. : 01 55 84 53 70 – Fax : 01 55 84 54 26 – cs.inhes@interieur.gouv.fr<br />
www.cahiersdelasecurite.fr –– www.inhes.interieur.gouv.fr<br />
Nos anci<strong>en</strong>s abonnés bénéfici<strong>en</strong>t bi<strong>en</strong> sûr de la continuité du service de cette nouvelle série, toujours trimestrielle (abonnem<strong>en</strong>t pour 4 numéros)
Cahiers de la<br />
sécurité<br />
janvier-mars 2008<br />
n°3<br />
Risques<br />
<strong>en</strong>vironnem<strong>en</strong>taux<br />
Sommes-nous prêts ?<br />
La sécurité <strong>en</strong>vironnem<strong>en</strong>tale,<br />
un défi pour le débat politique<br />
Le réchauffem<strong>en</strong>t climatique,<br />
un risque majeur<br />
L’Union europé<strong>en</strong>ne<br />
et les inc<strong>en</strong>dies de forêt<br />
Relance du nucléaire et sécurité globale<br />
Retour sur la catastrophe<br />
du site AZF de Toulouse<br />
Discours d’ouverture<br />
de la 19<br />
Mme Michèle ALLIOT-MARIE<br />
e Session par<br />
XIV e Journées<br />
europé<strong>en</strong>nes des représ<strong>en</strong>tants<br />
territoriaux de l’État
“Les Borromées”, 3 av<strong>en</strong>ue du Stade de France<br />
93218 Saint-D<strong>en</strong>is-La-Plaine cedex<br />
Tél. 01.55.84.53.00 – Fax. 01.55.84.54.26<br />
www.inhes.interieur.gouv.fr