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Christophe SOULLEZ, Cyril RIZK
Le rôle des enquêtes de victimation dans la mesure de la délinquance
dispositif d’enquêtes annuelles sur les conditions de vie
des ménages, les enquêtes dites PCV. En particulier, le
questionnaire PCV posé tous les ans en janvier, comprenait
quatre questions de victimation, chacune suivie d’une
question sur la plainte. Les atteintes concernées étaient les
cambriolages de la résidence principale, les vols liés à
l’automobile, les autres vols et les agressions. La présence
de questions de victimation ne faisait pas pour autant
de ces enquêtes généralistes sur les conditions de vie de
véritable enquête de victimation. Il leur manquait
notamment un comptage et une datation précise des
atteintes ainsi qu’une évaluation de leur gravité.
Dans son premier rapport annuel datant de mars 2005,
l’OND a publié deux articles sur la victimation et les
opinions sur la sécurité personnelle mesurées grâce aux
enquêtes PCV de 1996 à 2004, c’est-à-dire en s’appuyant
sur la première génération de ces enquêtes. La taille des
échantillons et l’imprécision du questionnement n’ont
pas permis d’en extraire de nombreux indicateurs. Les
enseignements tirés des quelques indicateurs alors
disponibles, le nombre d’atteintes subies, le taux de
plainte et les opinions sur le sentiment d’insécurité ont
conforté l’objectif de l’OND de collecter des séries de
données sur plusieurs années dans les même conditions.
La seconde génération des enquêtes PCV n’a pas eu la
longévité de la précédente, puisqu’elles ont été arrêtées
en 2006 lors de leur seconde année d’existence. Elles ont
cependant joué un rôle majeur dans le développement
des enquêtes de victimation. Elles ont été l’occasion
d’introduire un nouveau questionnement sur la datation
et le comptage des faits subis dès l’enquête de 2005, ainsi
que de nouvelles victimation de type « atteintes aux biens
des ménages ». En 2006, le questionnement détaillé sur la
plainte ainsi que sur la nature et les conséquences des
préjudices s’est généralisé à toutes ces atteintes.
Les atteintes aux personnes ont peu bénéficié des
avancées intervenues dans le questionnaire des enquêtes
PCV de 2005 et 2006. C’est pourquoi les principaux
résultats publiés par l’OND à la suite de l’exploitation
des ces enquêtes ont concerné les atteintes aux biens des
ménages. On a pu alors constater des réelles convergences
d’évolution du nombre de cambriolages et de vols liés
à l’automobile entre les données d’enquêtes et les statistiques
des faits constatés par la police et la gendarmerie.
Pour la première fois, deux enquêtes successives ont permis
de confirmer une tendance révélée grâce à l’état 4001,
mais pour laquelle on ne pouvait pas se prononcer faute
de confirmation par une source tiers.
L’INSEE et l’OND, en s’appuyant sur un comité
d’experts, ont conçu l’enquête « Cadre de vie et sécurité »
2007, qui après deux enquêtes de transition, était prévue
pour être la première du dispositif d’enquêtes annuelles
strictement consacrées à la victimation. Le point de
départ de cette enquête a été le questionnaire des enquêtes
PCV afin notamment de maintenir quand c’était possible
les séries existantes, et leur modèle a été l’enquête de
victimation annuelle de Home Office britannique, le
British Crime Survey (BCS). Plus encore que l’enquête
doyenne NCVS, l’enquête BCS qui a plus de 25 ans
d’existence peut être considérée comme l’enquête de
référence en matière de victimation. Cela tient notamment
à la proximité qui existe en termes de protocole entre
cette enquête et les enquêtes PCV de l’INSEE. Il s’agit
d’enquêtes en face à face auprès d’un échantillon obtenu
par tirage aléatoire.
L’enquête « Cadre de vie et sécurité » conserve la distinction
entre des questions dites de niveau ménage et
des questions individuelles. Le protocole des enquêtes
PCV prévoyait qu’après la passation d’un questionnaire
ménage, on pouvait passer plusieurs questionnaires
individuels à différents membres du ménage. Cette
particularité qui permettait d’obtenir un échantillon
d’individus bien plus important que l’échantillon
« ménage » pour un surcoût relativement modeste n’a pas
été maintenue en 2007. Elle s’opposait directement à la
volonté d’interroger également les personnes sur des
atteintes extrêmement sensibles que sont les violences
sexuelles et les violences entre proches.
Les premiers apports
de l’enquête 2007
L’enquête cadre de vie et sécurité a été conçue pour
fournir des indicateurs sur les atteintes aux personnes
qui étaient jusque-là inaccessibles. Il s’agit notamment
du nombre de victimes de violences physiques ou
sexuelles que celles-ci aient eu lieu en dehors ou au sein
même des ménages. Le premier article du rapport 2007
de l’Observatoire national de la délinquance porte
précisément sur les résultats inédits collectés sur ces
atteintes. Le second article consacré aux vols subis en
2006, y compris les vols personnels avec ou sans violence,
qui pour la première fois ont pu être dénombrés, a
permis d’établir le nombre total d’atteintes subies et de
faire des comparaisons globales avec les données de
l’état 4001 sur ces délits. Pour en illustrer l’apport, les
principaux enseignements de ces deux articles vous sont
proposés en conclusion du présent article.
Il ne s’agit que des premiers travaux issus de l’enquête
« cadre de vie et sécurité » 2007, sachant que son contenu
très riche permettra d’alimenter de nombreuses autres
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