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Le rôle des enquêtes de victimation
dans la mesure de la délinquance
L’apport des premiers résultats de l’enquête
de victimation INSEE/INHES-OND de 2007
Christophe SOULLEZ, Cyril RIZK
La mise en place progressive depuis quatre
ans d’un dispositif d’enquête annuelle de
victimation constitue un bouleversement
des moyens de mesure de la délinquance
en France. En cette matière, l’absence de
données collectées grâce ce type d’enquête
directe auprès d’un échantillon de victimes
contraint à ne s’appuyer que sur les statistiques
enregistrées par la police et la gendarmerie or, elles
ne suffisent pas à déterminer les tendances d’évolution de
la délinquance commise. Pour remédier à ces limites, les
États-Unis dans les années 1970 puis l’Angleterre et le
Pays de Galles dans les années 1980 ont institué un système
de mesure fondé à la fois sur les données d’enquête de
victimation et sur les statistiques de la police. L’une
des principales missions de l’Observatoire national de la
délinquance (OND) dont le conseil d’orientation a été
installé en novembre 2003 a été de doter la France d’une
grande enquête annuelle de victimation. Fruit d’un partenariat
avec l’INSEE, cette enquête intitulée « cadre de
vie et sécurité » s’est déroulée dans une forme complète
comparable à l’enquête British crime survey (BCS) du Home
Office britannique pour la première fois entre janvier et
mars 2007. Le rapport annuel de l’OND rendu public le
12 novembre 2007 a permis d’en diffuser les premiers
résultats. C’est l’occasion d’illustrer l’apport de cet outil de
connaissance à la mesure des phénomènes de délinquance.
Qu’est-ce qu’une
enquête de victimation ?
L’expression « enquête de victimation » emploie un
terme qui peut être trompeur, « enquête », et un néologisme,
« victimation ». Par « enquête », on désigne un type
de sondage qui se distingue très fortement du sondage
électoral téléphonique auquel on assimile aujourd’hui
tous les sondages. Pour éviter les confusions, les sondages
que l’INSEE conduit en face-à-face auprès d’un échantillon
de ménages sont appelés des enquêtes. Dans le
contexte pénal qui est celui de la mesure de la délinquance,
c’est-à-dire des infractions pénales, l’enquête de victimation
ne doit donc pas être confondue avec l’enquête policière.
Les enquêteurs de l’INSEE posent un questionnaire
identique à un échantillon de ménages et d’individus,
en se rendant à leur domicile. Ce travail, qui respecte
l’anonymat des personnes interrogées, n’a aucun point
commun avec l’enquête policière, si ce n’est le principe
d’un échange de questions et de réponses qu’on retrouverait
dans l’interrogatoire d’un suspect, d’une victime ou
d’un témoin.
L’enquête de victimation la plus ancienne, la National
crime victimization survey (NCVS) du département de la
Justice des États-Unis fait apparaître le terme « victimization ».
Il n’en existe pas de traduction littérale en français, au
mieux on peut le définir comme « le fait d’être victime
de ». L’objet d’une enquête de victimation est précisément
de demander aux enquêtés s’ils ont été victimes d’infrac -
tions au cours d’une période de temps récente. L’institut
« statistique Canada » emploie le terme francisé de
« victimisation » pour désigner l’enquête quinquennale
qu’il mène sur les atteintes dont on pu être victimes les
Canadiens. En France, on a préféré à cet anglicisme, le
néologisme « victimation » pour désigner ces enquêtes.
Une enquête de victimation comprend nécessairement
des questions construites sur le modèle suivant : « En
2005 ou 2006, avez-vous été victime d’un vol ou d’une
tentative de vol de votre voiture ? ». La période citée est appelé
période de référence, elle peut varier d’une enquête de
victimation à l’autre. La liste des infractions pouvant
figurer dans ce type d’enquête s’adressant à toute la
population, est limitée pour deux raisons : d’une part, il
faut que l’infraction vise le ménage ou la personne enquêtée,
ce qui exclut par définition toute infraction sans victime,
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