Plan d'action national pour le contrôle environnemental des ... - CCME

Section 2
Résumé du Plan d'action national de 1998
Le PAN de 1998 s’appelait à juste titre « Plan d’action national pour le contrôle
environnemental des substances appauvrissant la couche d’ozone et leurs halocarbures de
remplacement ». L’expérience acquise avec la mise en œuvre du plan original permettait
d’appliquer, dans ce plan modifié, des principes et stratégies similaires à d’autres secteurs
de l’industrie.
L’inclusion des halocarbures de remplacement, comme les HFC, dans le PAN
résultait directement des consultations visant à « bonifier le programme ». Au moment de
la première publication du PAN, les HFC n’étaient pas d’une utilisation commerciale
généralisée. Ils sont maintenant utilisés pour remplacer les CFC et certains HCFC en
réfrigération et dans d’autres secteurs. Bien que les HFC ne détruisent pas l’ozone,
nombre d’entre eux ont un fort potentiel de réchauffement du globe. Les émissions de HFC
peuvent être significativement réduites, sans perturber d’aucune manière l’industrie, grâce
à des mesures de prévention de la pollution comme les RRR et d’autres mesures déjà
mises en place pour les SACO. L’adoption d’une approche de prévention et de durabilité
face aux substances de remplacement fera en sorte qu’un problème environnemental n’en
remplace pas un autre. En outre, on crée ainsi un cadre cohérent pour les SACO et leurs
remplacements utilisés dans les secteurs de la réfrigération et du conditionnement d’air.
2.1 Objectifs
Les objectifs spécifiques du PAN de 1998 étaient :
1. Améliorer la gestion environnementale de toutes les SACO et de leurs
halocarbures de remplacement et réduire leurs émissions dans tous les secteurs,
industriels. Pour ce faire, on devra :
• minimiser les émissions lors de l'installation, de l'opération, de l'entretien, de la
mise au rebut et du déclassement des systèmes et des appareils;
• exiger la pratique de récupération/recyclage, dans la mesure du possible, et cela,
dans tous les secteurs industriels où il y a utilisation;
• dans la mesure du possible, fixer les dates où des utilisations précises de CFC et
de halons seront arrêtées ou, à la place, obliger le confinement total;
• élaborer une stratégie en vue de l'élimination des surplus de CFC et de halons;
• mettre en œuvre la formation en sensibilisation à l'environnement; et
• encourager l'utilisation d'autres substances que les SACO.
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