Plan d'action national pour le contrôle environnemental des ... - CCME

territoriaux. D’autres éléments de la Stratégie seront quant à eux confiés à l’industrie ou
d’autres intervenants. Ces tâches sont réparties en deux groupes, qui suivent
l’approche adoptée dans la Stratégie. Le premier concerne la mise à disposition de
l’infrastructure nécessaire pour atteindre les objectifs de la Stratégie. Le second se
compose essentiellement de mesures réglementaires permettant d’atteindre les
objectifs et approches d’élimination progressive propres à certains secteurs de
l’industrie.
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