Plan d'action national pour le contrôle environnemental des ... - CCME

• détermination de scénarios possibles de disposition, tels que l'élimination progressive
« naturelle », la conversion à d'autres composés écologiques et la destruction;
• évaluation des avantages et désavantages possibles de divers scénarios;
• choix de mesures futures;
• discussion de la responsabilité de l’élimination.
Situation actuelle :
Terminé (« Options for the Management of Surplus Ozone-Depleting Substances in
Canada », Shapiro and Associates, juin 1998)
b) Élaboration d'un plan stratégique en vue de l’élimination des CFC et des halons
excédentaires (au besoin).
Le plan stratégique contiendrait les principaux éléments suivants :
• un objectif clairement défini;
• des délais précis pour l'atteinte des étapes importantes;
• un plan d'action avec des mesures et des responsabilités précises;
• un plan afin de surveiller l'évolution.
Situation actuelle :
Terminé. (« Stratégie canadienne pour accélérer l’élimination progressive des utilisations
de CFC et de halons et éliminer les stocks excédentaires », CCME PN 1317, préparée par
le Groupe de travail fédéral-provincial sur les substances appauvrissant la couche d’ozone
et leurs halocarbures de remplacement, mai 2001).
2.2.5 Tâche 5
Former des comités d'experts sur les substances remplaçant les SACO.
En ce qui a trait aux secteurs pour lesquels on a identifié un besoin, des comités
d'experts seront mis sur pied afin d'examiner les substances de remplacement des SACO,
déterminer les plus prometteuses et faire des recommandations sur la façon de promouvoir
le développement ou l'introduction de ces produits et technologies. Les comités
chercheront à obtenir des commentaires auprès des divers intervenants au Canada et des
suggestions quant aux substances de remplacement possibles. Les préoccupations
concernant l'environnement et les questions de santé et sécurité au travail seront incluses
dans le mandat de ces comités.
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