Plan d'action national pour le contrôle environnemental des ... - CCME

01-2 Élaborer des
programmes de
sensibilisation pour
informer les intervenants
des objectifs et
échéanciers de la
Stratégie d’élimination
progressive.
01-3 Tenir avec les autres
ministères et les
intervenants des
consultations sur les
mesures incitatives
économiques qui
seraient appropriés pour
atteindre les objectifs de
la Stratégie, et sur la
façon de les appliquer.
01-4 Encourager les
fabricants et
distributeurs de produits
de remplacement à
fournir des mesures
incitatives ou à prendre
d’autres mesures pour
accélérer la transition
vers les produits de
remplacement.
01-5 Surveiller les taux de
transformation et de
remplacement des
équipements, et les
raisons de ces
changements.
01-6 Faire en sorte que les
mesures élaborées pour
la mise en œuvre de la
Stratégie d’élimination
progressive établissent
un cadre réglementaire
exhaustif et cohérent
dans l’ensemble des
provinces et territoires.
01-7 Mettre en œuvre des
mesures propres aux
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2001 Environnement Canada,
provinces/territoires
2001 Environnement Canada,
provinces/territoires
2001 Environnement Canada,
provinces/territoires
En cours
En cours
tel que prescrit
dans les tâches
Environnement Canada,
provinces/territoires
Environnement Canada,
provinces/territoires
Environnement Canada,
provinces/territoires
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