Plan d'action national pour le contrôle environnemental des ... - CCME
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Section 4<br />
Rapport sur <strong>le</strong>s progrès<br />
Le GTFP fera régulièrement rapport au CNCQA sur <strong>le</strong>s progrès réalisés dans la<br />
mise en œuvre du PAN. Le tab<strong>le</strong>au 2 présente <strong>le</strong>s tâches et dates cib<strong>le</strong>s qui constitueront<br />
la base <strong>des</strong> rapports au CNCQA. Les trois premières tâches sont cel<strong>le</strong>s <strong>des</strong> principa<strong>le</strong>s<br />
tâches définies dans <strong>le</strong> PAN de 1998 qui ne sont pas encore complètement terminées. Les<br />
sept dernières tâches sont cel<strong>le</strong>s décrites à la section 3, et <strong>des</strong>tinées à mettre en œuvre la<br />
stratégie d’élimination progressive de l’utilisation <strong>des</strong> CFC et <strong>des</strong> halons.<br />
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