Plan d'action national pour le contrôle environnemental des ... - CCME

Section 3
Mise à jour du Plan d’action national de 1998.
La présente section identifie les tâches supplémentaires requises pour la mise en
œuvre de la Stratégie canadienne pour accélérer l’élimination progressive des utilisations
de CFC et de halons et éliminer les stocks excédentaires, du CCME.
La Stratégie a deux volets distincts. Le premier regroupe les initiatives qui fourniront
l’infrastructure nécessaire pour favoriser une transition méthodique vers l’utilisation de
substances et technologies de remplacement. Cette infrastructure aidera aussi à éliminer
de façon sécuritaire les stocks excédentaires de CFC et de halons. Le second présente
des objectifs et approches propres à certains secteurs industriels.
Les tâches présentées ici sont celles qui seront entreprises par les gouvernements
fédéral, provinciaux et territoriaux. D’autres éléments de la Stratégie seront mis en œuvre
par l’industrie ou d’autres intervenants.
3.1 Objectifs
L’objectif de la présente mise à jour est de faire en sorte que les gouvernements
fédéral, provinciaux et territoriaux prennent les mesures nécessaires pour réaliser une
élimination progressive méthodique et économique des utilisations des CFC et halons au
Canada, comme le demande la Stratégie du CCME.
3.2 Tâches
Les nouvelles tâches ont été regroupées selon l’approche adoptée dans le
document du CCME sur la stratégie :
1. Tâches générales (infrastructure)
1.1 Responsabilité élargie des producteurs (REP)
1.2 Instruments reposant sur les forces du marché
1.3 Élimination des stocks excédentaires
1.4 Mesures de contrôle
2. Tâches sectorielles
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