Plan d'action national pour le contrôle environnemental des ... - CCME

Sommaire
Le présent rapport met à jour le Plan d'action national pour le contrôle
environnemental des substances appauvrissant la couche d’ozone (SACO) et de leurs
halocarbures de remplacement, publié en 1998 par le Conseil canadien des ministres
de l'environnement (CCME). Le plan de janvier 1998 incorporait nombre des
recommandations et suggestions reçues lors de la consultation à l'échelle nationale qui
a eu lieu en 1995 et qui a eu comme résultat la publication du rapport intitulé
« Bonification du programme canadien de protection de la couche d'ozone ». Le présent
document dresse un tableau de la situation actuelle des tâches identifiées dans le plan
de 1998. En outre, de nouvelles tâches ont été ajoutées en vue de la mise en œuvre de
la Stratégie canadienne pour accélérer l’élimination progressive des utilisations de CFC
et de halons et éliminer les stocks excédentaires (Conseil canadien des ministres de
l’environnement, CCME PN 1317, janvier 2001).