Plan d'action national pour le contrôle environnemental des ... - CCME
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2.5 Secteur de la protection contre <strong>le</strong>s incendies<br />
2.5.1 Tâche 13<br />
Donner suite au Code de pratiques sur <strong>le</strong>s halons et repérer <strong>le</strong>s besoins de<br />
règ<strong>le</strong>ments.<br />
Le secteur industriel <strong>des</strong> halons est ultra-spécialisé, et l'utilisation <strong>des</strong> halons dans<br />
certaines applications diminue <strong>le</strong>s dangers <strong>pour</strong> <strong>le</strong>s humains. Avec l'élimination progressive<br />
de la consommation, il faut s'assurer que l'excédent de halons est de qualité acceptab<strong>le</strong>, et<br />
toujours disponib<strong>le</strong> <strong>pour</strong> <strong>le</strong>s systèmes qui demeurent. Il est éga<strong>le</strong>ment important d'éviter <strong>le</strong>s<br />
émissions dues à la négligence lors du fonctionnement ou de l'entretien. Le nouveau Code<br />
de pratiques sur <strong>le</strong>s halons examine ces questions.<br />
Ce Code de pratiques devrait être mis en œuvre d'une façon harmonisée dans tout<br />
<strong>le</strong> pays. Il serait probab<strong>le</strong>ment nécessaire de mettre en œuvre, par <strong>le</strong> biais de règ<strong>le</strong>ments,<br />
quelques-unes <strong>des</strong> mesures proposées, comme interdire l'utilisation dans <strong>des</strong> cas non<br />
critiques lorsque <strong>des</strong> produits de remplacement sont satisfaisants.<br />
Situation actuel<strong>le</strong> :<br />
La majorité <strong>des</strong> gouvernements ont mis en oeuvre <strong>le</strong> Code de pratiques ou ont <strong>des</strong><br />
dispositions rég<strong>le</strong>mentaires à cet effet.<br />
2.5.2 Tâche 14<br />
Évaluer la possibilité d'éliminer progressivement l'utilisation <strong>des</strong> halons dans <strong>le</strong>s<br />
systèmes d'extinction d'incendie.<br />
Le principal facteur dont il faut tenir compte en évaluant la possibilité d'une tel<strong>le</strong><br />
élimination la disponibilité <strong>des</strong> solutions de rechange. Il faudrait probab<strong>le</strong>ment évaluer <strong>le</strong>s<br />
divers domaines d'utilisation séparément, déterminer <strong>le</strong>s besoins essentiels et prévoir <strong>des</strong><br />
délais suffisants <strong>pour</strong> la conversion.<br />
L'utilisation <strong>des</strong> halons dans certains systèmes portatifs peut se prêter à l'élimination<br />
progressive à court terme. Il faudrait étudier attentivement <strong>le</strong>s échéanciers, la col<strong>le</strong>cte et<br />
l'élimination <strong>des</strong> surplus de halons. Il faudrait évaluer la possibilité de l'élimination <strong>des</strong><br />
utilisations à <strong>des</strong> dates appropriées, en tenant bien compte <strong>des</strong> facteurs socioéconomiques<br />
et de l'existence de substances de remplacement économique <strong>des</strong> halons.<br />
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