RAPPORT ANNUEL 2007 - Suisa

Aperçu de l’exercice 2007
Les détails de l’exercice écoulé figurent dans les sections suivantes du présent rapport. Nous ne spécifions ici
que deux points.
Frais d’administration et déductions de frais
Le total des frais de gestion de SUISA s’élève en 2007 à CHF 28’633’252.87. Ces frais d’administration sont
d’abord financés par
• les recettes annexes de CHF 8’649’441.99
• les déductions des recettes des tarifs (taux de frais), à savoir
• droits de reproduction moyenne 7,75 % CHF 2’200’703.10
• droits d’exécution et d’émission moyenne 18,54 % CHF 16’801’838.65
• recettes de l’étranger 4,00 % CHF 574’597.65
moyenne globale des déductions des tarifs 14,68 % CHF 19’577’139.40
• un apport du fonds de péréquation des frais de CHF 406’671.48
Total CHF 28’633’252.87
En ce qui concerne les droits de reproduction et les droits d’exécution et d’émission, les déductions de frais
varient d’un tarif à l’autre, entre autres parce que
• le Conseil a décidé, pour les tarifs relatifs aux droits de reproduction, d’opérer des déductions de frais
variant en fonction de la charge de travail.
• les coûts de l’encaissement par des tiers de certains tarifs communs sont pris en compte. SUISA déduit
pour ses propres travaux (répartition, documentation etc.) la différence entre le taux maximal décidé par
le Conseil et les frais émanant de tiers.
• dans certains domaines, des taux de frais ont été convenus par contrat, par exemple pour les licences
Si l’on mesure les
sociétés de gestion
au produit national
brut par habitant,
SUISA fait partie du
peloton de tête.
centralisées (tarif PI international) ou dans des contrats de représentation réciproque avec des sociétéssœurs,
par exemple pour la retransmission par câble ou dans le domaine des droits de reproduction.
Le total des dépenses s’élève à 20,3 % de l’ensemble des recettes.
On peut évaluer les sociétés de droits d’auteur aux taux de frais pratiqués. Sous cet angle, SUISA compte parmi
les sociétés les plus chères dans le contexte économique de l’Europe de l’ouest. Mais si l’on mesure les sociétés
de gestion au produit national brut par habitant, SUISA fait partie du peloton de tête. Le montant des frais
d’administration dépend de l’étendue de la couverture du marché et de l’exactitude de la répartition et de la
documentation. Nous préférons répartir plus de 100 millions de francs avec une déduction de frais de 14,68 %
en moyenne que, par exemple, 20 millions avec une déduction de frais de 5 %.
Répartition supplémentaire
Les difficultés de l’économie de la musique sont connues. Au vu de la conjoncture actuelle, l’exercice 2007 peut
être qualifié d’exercice équilibré. Il faut garder à l’esprit que nous ne pouvons pas influencer le «produit» que
nous vendons, les droits d’auteur sur la musique, que les prix de ce produit sont déterminés conjointement avec
les clients et qu’ils sont sujets à un contrôle préalable de l’Etat. De même, nous ne pouvons pas étendre nos
activités au-delà du territoire de la Suisse et du Liechtenstein, à tout le moins dans les domaines traditionnels
et générateurs de chiffre d’affaires. Nous évoluons donc dans un marché que nous ne pouvons pratiquement
pas influencer.
12 SUISA Rapport annuel 2007