RAPPORT ANNUEL 2007 - Suisa

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Aperçu de l’exercice 2007 Les détails de l’exercice écoulé figurent dans les sections suivantes du présent rapport. Nous ne spécifions ici que deux points. Frais d’administration et déductions de frais Le total des frais de gestion de SUISA s’élève en 2007 à CHF 28’633’252.87. Ces frais d’administration sont d’abord financés par • les recettes annexes de CHF 8’649’441.99 • les déductions des recettes des tarifs (taux de frais), à savoir • droits de reproduction moyenne 7,75 % CHF 2’200’703.10 • droits d’exécution et d’émission moyenne 18,54 % CHF 16’801’838.65 • recettes de l’étranger 4,00 % CHF 574’597.65 moyenne globale des déductions des tarifs 14,68 % CHF 19’577’139.40 • un apport du fonds de péréquation des frais de CHF 406’671.48 Total CHF 28’633’252.87 En ce qui concerne les droits de reproduction et les droits d’exécution et d’émission, les déductions de frais varient d’un tarif à l’autre, entre autres parce que • le Conseil a décidé, pour les tarifs relatifs aux droits de reproduction, d’opérer des déductions de frais variant en fonction de la charge de travail. • les coûts de l’encaissement par des tiers de certains tarifs communs sont pris en compte. SUISA déduit pour ses propres travaux (répartition, documentation etc.) la différence entre le taux maximal décidé par le Conseil et les frais émanant de tiers. • dans certains domaines, des taux de frais ont été convenus par contrat, par exemple pour les licences Si l’on mesure les sociétés de gestion au produit national brut par habitant, SUISA fait partie du peloton de tête. centralisées (tarif PI international) ou dans des contrats de représentation réciproque avec des sociétéssœurs, par exemple pour la retransmission par câble ou dans le domaine des droits de reproduction. Le total des dépenses s’élève à 20,3 % de l’ensemble des recettes. On peut évaluer les sociétés de droits d’auteur aux taux de frais pratiqués. Sous cet angle, SUISA compte parmi les sociétés les plus chères dans le contexte économique de l’Europe de l’ouest. Mais si l’on mesure les sociétés de gestion au produit national brut par habitant, SUISA fait partie du peloton de tête. Le montant des frais d’administration dépend de l’étendue de la couverture du marché et de l’exactitude de la répartition et de la documentation. Nous préférons répartir plus de 100 millions de francs avec une déduction de frais de 14,68 % en moyenne que, par exemple, 20 millions avec une déduction de frais de 5 %. Répartition supplémentaire Les difficultés de l’économie de la musique sont connues. Au vu de la conjoncture actuelle, l’exercice 2007 peut être qualifié d’exercice équilibré. Il faut garder à l’esprit que nous ne pouvons pas influencer le «produit» que nous vendons, les droits d’auteur sur la musique, que les prix de ce produit sont déterminés conjointement avec les clients et qu’ils sont sujets à un contrôle préalable de l’Etat. De même, nous ne pouvons pas étendre nos activités au-delà du territoire de la Suisse et du Liechtenstein, à tout le moins dans les domaines traditionnels et générateurs de chiffre d’affaires. Nous évoluons donc dans un marché que nous ne pouvons pratiquement pas influencer. 12 SUISA Rapport annuel 2007
Aperçu de l’exercice 2007 Nous nous engageons cependant à tout mettre en œuvre afin d’assurer une gestion de vos droits diligente et efficace malgré une conjoncture de plus en plus difficile. A cet effet, nous sommes en mesure de procéder en 2008 à une répartition supplémentaire extraordinaire de CHF 2,8 millions de francs. Ce montant figure au bilan à la rubrique «Passifs, répartition supplémentaire des obligations libérées». Vous trouverez les détails de cette répartition supplémentaire dans les prochains décomptes. De plus, pour l’exercice 2008 en cours, le Conseil a décidé, vu les résultats obtenus, d’abaisser de 1 % la déduction de frais sur les droits d’exécution et d’émission. Pour l’exercice 2008 en cours, le Conseil a décidé, vu les résultats obtenus, d’abaisser de 1% la déduction de frais sur les droits d’exécution et d’émission. Rapport annuel 2007 SUISA 13
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