RAPPORT ANNUEL 2007 - Suisa

Membres et répartition
Revenus des membres
La somme répartie en 2007 aux membres directement affiliés à SUISA s’élève à CHF 54’723’666.–. Les auteurs
et compositeurs ont reçu CHF 18’203’804.– et les éditeurs CHF 36’519’861.–.
Décomptes 2007 en CHF
Auteurs sociétaires
Auteurs mandants
Total auteurs
16’669’000.00
1’534’804.35
18’203’804.35
(30,5 %)
(2,8 %)
(33,3 %)
Editeurs sociétaires
Editeurs mandants
Total éditeurs
Total
9’657’331.45
26’862’530.35
36’519’861.80
54’723’666.15
(17,6 %)
(49,1 %)
(66,7 %)
Les chiffres se rapportent à tous les décomptes de 2007, y compris les décomptes rectificatifs.
Sur les quelque 25’000 membres de SUISA, 13’185 ont reçu au moins un ou plusieurs décomptes en 2007 (1’246
éditeurs, 11’939 auteurs, c.-à-d. 53 % des membres). La Commission européenne tente d’imposer aux sociétés
de gestion de se faire concurrence pour obtenir les cessions de droits. Une telle concurrence est en contradiction
avec l’obligation d’accueillir tous les ayants droit (art. 42, al. 1, lettre c LDA). Cette obligation devra faire
l’objet d’un examen le cas échéant.
Versements aux ayants-droit de SUISA en 2007
CHF
Versements à 11’939 auteurs
auteurs
plus de 500’000
250’000-499’999
100’000-249’999
75’000-99’999
50’000-74’999
25’000-49’999
20’000-24’999
15’000-19’999
10’000-14’999
5’000-9’999
1’000-4’999
500-999
100-499
1-99
0
1000 2000 3000 4000 5000
3
5
13
7
26
60
33
33
105
285
1599
1104
3305
5361
20 SUISA Rapport annuel 2007