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Organes<br />
Propositions<br />
La modification des statuts mise à l’ordre du jour a été adoptée avec deux abstentions. La proposition consistait<br />
en une adaptation des statuts aux nouvelles structures de licences d’utilisations transfrontières. Des licences<br />
couvrant toute l’Europe peuvent entraîner une administration des droits sur sol suisse par des sociétés étrangères.<br />
A l’inverse, SUISA doit être prête à gérer les droits de son répertoire sur sol étranger.<br />
A la suite de cette votation, un membre a pris la parole pour demander que l’AG se prononce en 2008 sur<br />
une autre révision des statuts. L’auteur de la proposition a demandé une réduction de l’effectif du Conseil. La<br />
votation sur l’entrée en matière a été positive, de sorte que la prochaine AG décidera s’il y a lieu de réduire le<br />
nombre de membres du Conseil.<br />
Une autre proposition avait pour objet la révision du règlement de la Fondation de prévoyance en faveur des<br />
auteurs et éditeurs de SUISA (FPAE). Jusqu’ici, SUISA avait pris en charge les coûts d’administration de cette<br />
Fondation. A l’avenir, la Fondation devrait supporter cette charge elle-même. Vu la pression des ayants droit<br />
et de l’opinion publique dans le sens d’une gestion économique des droits d’auteur par les sociétés de gestion,<br />
SUISA ne peut plus se permettre d’assumer les frais d’administration de la FPAE. Les membres ont voté la<br />
révision avec cinq abstentions.<br />
Fondation SUISA pour la musique<br />
Bernard Falciola, vice-président de la Fondation SUISA pour la musique, a rendu compte de la restructuration<br />
en cours: il s’agissait d’une part de l’adoption d’un nouvel acte de fondation et d’un nouveau règlement, tous<br />
deux remis à l’autorité fédérale de surveillance des fondations pour approbation, et d’autre part de la recherche<br />
d’un nouveau directeur. Claude Delley, Directeur de la Fondation, a fait connaître son intention de prendre une<br />
retraite anticipée. Le siège de la Fondation devrait aussi être déplacé de Neuchâtel à Lausanne.<br />
L’auteur de la proposition<br />
a demandé<br />
une réduction de<br />
l’effectif du Conseil.<br />
La votation sur<br />
l’entrée en matière a<br />
été positive, de sorte<br />
que la prochaine AG<br />
décidera s’il y a lieu<br />
de réduire le nombre<br />
de membres du<br />
Conseil.<br />
Rapport annuel <strong>2007</strong> SUISA<br />
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