RAPPORT DE MISSION - La Documentation française

IV. QUEL SYSTÈME D’ÉVALUATION
DES COMPÉTENCES EN SANTÉ ?
IV.1 MODALITÉS DE TRAVAIL
Depuis de nombreuses années, différents secteurs d’activités (industrie, service,…) ont développé des
méthodes d’évaluation de la compétence. Il existe une littérature abondante sur le sujet particulièrement
dans le champ de la gestion des ressources humaines et de la formation ainsi que dans le champ de la
sécurité et de la qualité.
En revanche, ce modèle n’a pas été exploré de façon globale dans le champ de la santé. C’est l’objet de la
mission “Modalités et conditions d’évaluation des compétences professionnelles des métiers de la santé”.
Compte tenu des termes de la lettre de mission et de son caractère transversal, la mission a considéré que
son étude concernait les professionnels de santé dans son acception la plus large c’est-à-dire l’ensemble
des professions réglementées par le code de la santé publique 2 . Sur ces bases ont été explorées :
u d’une part, l’étude de la compétence pour les professions médicales. Ces professions sont aujourd’hui
régies par un Ordre : médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, pharmacien.
u d’autre part, l’étude de la compétence pour les autres professionnels de santé. Ces professions
sont régies par des cadres réglementaires différenciés (voir page 9-10 et annexe 1).
En cours d’étude, la mission a été amenée à rencontrer et à intégrer dans la démarche menée certains
acteurs professionnels du champ de la santé mais non référencés comme tels dans le code de la santé
publique (notamment, aide-soignante, technicien en analyses biomédicales, psychologue, assistante sociale)
et ce au regard de leur production de référentiels métiers ou de leur participation directe aux soins.
La méthode de travail retenue a été la suivante :
u Analyse documentaire : publications et rapports (voir références).
u Recensement systématique des expériences traitant du sujet dans le champ de la santé et hors
du champ de la santé, en France et au niveau européen et dans les principaux pays anglo-saxons.
u Contacts par courrier et appels à contribution de l’ensemble des professionnels concernés par le sujet
par le biais des représentations professionnelles ordinales, associatives, syndicales, … tant salariés
que libéraux ou étudiants. Prise de contact également auprès de l’ensemble des organisations
(Fédérations, …) et institutions concernées.
u Suite aux contacts écrits, campagne d’entretiens semi-directifs auprès de l’ensemble des organisations
et institutions concernées, des représentations professionnelles ordinales, associatives, syndicales,…
tant salariés que libéraux.
u Participation à des rencontres internationales sur le sujet (notamment congrès Meeting of the
Royal Society of Medicine, février 2003, Global Alliance for Medical Education – GAME - juin 2003 …)
et prise de contact auprès des directions en charge de ces dossiers à la Commission Européenne.
u Elaboration progressive de préconisations présentées et discutées avec les acteurs professionnels
et institutionnels rencontrés.
urapport de mission 23
MODALITÉS ET CONDITIONS D’ÉVALUATION DES COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES DES MÉTIERS DE LA SANTÉ 2003