RAPPORT DE MISSION - La Documentation française

IV.3
L’ÉVALUATION DES COMPÉTENCES DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
EN FRANCE AU REGARD DES ENTRETIENS MENÉS
La mission a recensé à ce jour à partir des entretiens menés et du fond documentaire collecté auprès
des professionnels (référentiels métiers, grilles d’évaluation, réflexions interprofessionnelles, études
européennes) un nombre important d’expériences menées et en voie de formalisation autour de la
notion de gestion par la compétence ou de reconnaissance par la compétence.
L’ensemble des professionnels engagés dans cette piste de travail a souligné le caractère fondamental de
cette démarche vis-à-vis de leur pratique, tant dans un souci d’amélioration de la qualité des services produits
que d’affirmation d’une spécificité professionnelle et de son inscription et son évolution dans le système
de santé. Tous ont souligné l’importance de formaliser un dispositif d’évaluation de la compétence pour
mener à bien sur le long terme leur mission respective.
Un premier accord sur les éléments constitutifs de la compétence a été retenu par
l’ensemble des acteurs auditionnés : la compétence d’un professionnel peut être validée
par l’obtention du diplôme initial, la mise en œuvre d’une formation continue, une activité
professionnelle effective, et un mécanisme de mise en œuvre de revue par les pairs régulier
s’il existe. En corollaire, la question de la recertification des professionnels a été
régulièrement abordée.
L’analyse des expériences internationales et de la situation en France, nous conduit à formuler les
remarques suivantes :
uLe diplôme d’un médecin ou d’une infirmière et de tout professionnel de santé, conduit à l’exercice
professionnel.
uL’expérience professionnelle acquise permet naturellement de faire évoluer ces compétences en
tenant compte des éléments d’évolution du métier. Il est nécessaire que cette activité professionnelle
soit effective et suffisante. La notion de seuil minimum n’est pas le moyen le plus approprié pour
objectiver l’importance de l’activité. Elle peut-être jugée avantageusement par une révision par les
pairs, avec des procédures d’organisation maîtrisant et évitant les aspects corporatistes.
uLa participation à des activités de formation permet aussi d’acquérir les éléments techniques et la
prise en compte environnementale de la mise en œuvre des compétences. En France, la formation
continue est développée dans des conditions variables selon les professions et les statuts juridiques
de l’exercice professionnel. Dans la plupart des pays développés, elle constitue un élément essentiel
de l’évaluation des compétences professionnelles, portant à la fois sur les savoirs, mais aussi sur
les "savoir-faire" et "savoir-être".
uL’évaluation des pratiques professionnelles, utilisant le mécanisme de révision par les pairs (peerreview)
peut contribuer à cet objectif en mesurant l’écart entre une pratique idéale et la pratique réelle.
Chaque fois qu’elle existe, ce qui est le cas en France, cette démarche doit être utilisée et valorisée.
Il faut reconnaître que peu de pays développés utilisent cette démarche. La France a mis en œuvre
un dispositif dont les URML ont la responsabilité avec l’aide de l’ANAES. Il serait possible d’utiliser
cette démarche dont les expérimentations ont démontré la faisabilité.
urapport de mission 27
MODALITÉS ET CONDITIONS D’ÉVALUATION DES COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES DES MÉTIERS DE LA SANTÉ 2003