ANNUAIRE - AIPPI

XLII -
Comme ce supplément .de cotisation dc 5 francs-or suffira à
peine pour couvrir les frais d'impression, la Fédération Internationale
des Ingénieurs-Conseils en Propriété Industrielle a mis gracieusement
à notre disposition le montant de 1 000 francs-or. Nous
saisissons l'occasion pour la remercier chaleureusement.
C. - Ckambre de Commerce Internationale de Paris.
Notre Assemblée générale à l'occasion du Congrès à Rome a
pris la décision suivante
« Le Congrès estime qu'il y a lieu d'établir une coordination
entre les travaux de l'Association Internationale
pour la protection de la Propriété industrielle et ceux de
la Chambre de Commerce Internationale, qui comporte
une section s'occupant des questions de Propriété hidusirielle,
et qu'il y aurait iie à cet effet de constituer une
Commission mixte chargée d'étudier dans quelles conditions
ce hut pourrait être réalisé. '
La Chambre de Commerce Internationale s'est ralliée à cette
résolution, sur quoi la Commission mixte se réunit à Paris le
48 octobre 1928. Elle décida de présenterd'un côté à notre Comité
exécutif, responsable à notre prochaine Assemblée générale, et de
l'autre à la Direction de la Chambre de Commerce Internationale la
résolution suivante
Résolution dc la Commission mixte nommée d'une
part par la Chambre de Commerce Internationale et
d'autre part par l'Association Internationale pour la Pro-.
tection de la Propriété Industrielle, à la suite de la résolution
prise par ['Association Internationale à son Congrès
de Rome en 1928 et dont la substance est que le Congrès
estime qu'il y a lieu d'établir une coordination entre les
travaux des deux institutions.
Les représentants de ces deux organisations, ayant à
leur tête Le Président de l'Association Internationale,
M. de Belatiny, et le Président de la Commission dc la
Chambre, M. de Colegate, se sont réunis au siège du
Secrétariat Général de la Chambre de Commerce Internationale
le 18 octobre 4928.
Ils se sont trouvés d'accord sur les principes suivants
indépendance des deux organisations.
Possibilité de considérer les questions sous différents
points de %ue.
hnpossibilité d'une collaboration sans un organisme
commun.