ANNUAIRE - AIPPI

ARTICLE Xl
Dans l'Assemblée générale et dans les Congrès, les communications
et les discussions pourront avoir lieu dans les trois langues
officielles de l'Association. Chaque document ou discours sera resumé
séance tenante, sur demande, dans les deux autres langues.
Toute proposition de résolution, destinée à être présentée à l'Assemblée
générale ou à un Congrès, sera communiquée, trois mois au
moins avant l'ouverture de la session, au secrétariat général.
L'ordre du jour des Assemblées générales et des Congrès et les
rapports y relatifs seroqt C(InmuIiiqués aux membres de l'Association
un mois au moins avant l'ouverture de la session.
ARTICLE XII
- . L'Association rie pourra être dissoute et les statuts ne pourront
être modifiés que par un vote de l'Assemblée générale, sur la proposition
du Comité exécutif après mise à l'ordre du jour, conformément
à Farticle XI. La dissolution de l'Association ne pourra être
prononcée que pm' la mijorité de deux tiers de membre présents,
Les statuts pourront être modifiés à la simple majorité.
Ces statuts ont été acceptés dans l'Assemblée générale tenùe à
Genève, le 10juin 197.
Le PrSsident,
Gustave L. NAVILLE.
Le Secrétaire général,
Eugène Bi.ut.
Le Rapporteur léhéral,
André TAILLEFER.